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Authentification des mariages : Prorogation de la campagne




C'est à Errachidia que le ministre de la Justice a réaffirmé en début de semaine la prorogation de la campagne d'authentification des actes de mariage. Cinq autres années seront donc rajoutées pour permettre de liquider les dossiers non encore examinés. Cette deuxième période transitoire devrait s’acherver, selon le ministère, vers le mois de février 2014. Juges et magistrats, avocats, société civile, médias… tous étaient présents lors de cette rencontre présidée par le ministre de la Justice Mohamed Tayeb Naciri. Une telle initiative qui confirme que les objectifs de cette campagne n'ont pas encore été atteints. Selon les statistiques du ministère de la Justice, le nombre des dossiers résolus par les tribunaux du Royaume a augmenté. Si en 2004, l'on avait compté 6918 dossiers, en 2007 ce nombre s’est élevé à 18751, et à plus de 23.000 en 2008. Alors qu'en 2010, l'on avait compté plus de 30.000 dossiers soumis aux différents tribunaux du pays.
Le Code de la famille avait, en effet, insisté sur l'authentification du mariage à travers un acte judiciaire, mais aussi la mise en place d'une nouvelle institution judiciaire, en l'occurrence le juge de la famille chargé du mariage. La volonté du législateur est, on ne peut plus, claire. Finies les cérémonies de mariage avec la Fatiha, qui ont engendré des situations juridiques et sociales inacceptables et malsaines. La campagne lancée par le département de la Justice vise à permettre aux couples qui n'ont pas été dans la possibilité d'authentifier leurs mariages de se rattraper et du coup éviter des conséquences sociales, juridiques et administratives parfois lamentables. « Le ministère a déployé de grands efforts dont la simplification des procédures, l'incitation des juges à examiner d'urgence les dossiers qui leur sont soumis dans ce cadre et enfin la sensibilisation des citoyens pour leur montrer l'importance de cette action », a souligné Me Naciri, lors de cette rencontre.
La prorogation de cette campagne vient du fait qu'en dépit des efforts consentis durant la première période, il s'est avéré que de nombreux dossiers soumis à la justice n’ont pas été examinés, « d'où l’avis de SM le Roi favorable quant à la  prorogation de cette  période transitoire de cinq autres années, pour préserver les droits du couple et  des enfants», a précisé le ministre. En fait, plusieurs procès relatifs à l'affiliation, l'allocation, l'héritage sont en souffrance dans les triburaux du Royaume, lesquels et en  l'absence d'un cahier d'état civil deviennent très complexes à résoudre. 

Rachida Alami
Vendredi 1 Avril 2011

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