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Asile et immigration, deux avant-projets de loi présentés à Rabat




Asile et immigration, deux  avant-projets de loi présentés à Rabat
La troisième rencontre avec la société civile dédiée à la nouvelle politique d’immigration et d’asile s’est tenue hier après-midi, à Rabat.  Anis Birou, ministre des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, devait partager avec des représentants d’une cinquantaine d’associations, l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la nouvelle politique de migration et dans laquelle sont également impliqués le Conseil national des droits de l’Homme et la délégation interministérielle des droits humains. 
Cette initiative vise à concrétiser l’approche participative adoptée par ce département en s’inscrivant dans la dynamique initiée suite aux directives de SM le  Roi Mohammed VI. 
C’est la troisième fois que le ministère de Birou rencontre les associations. Ce jeudi, la rencontre se tient sur fond de polémique. Le refoulement d’une quinzaine de Syriens, lundi, vers la Turquie et qui étaient arrivés la veille en traversant la frontière algérienne en plus de la décision de Caritas, l’association catholique, de fermer son centre d’accueil  des migrants situé à Rabat dans le quartier de  Takkadoum  vont probablement planer sur les travaux de cette réunion.
« Et c’est bien dommage. Parce qu’en matière de politique d’immigration et d’asile, les choses avancent. Des commissions ont été formées et elles ont travaillé d’arrache-pied pour procéder à une mise à niveau du cadre juridique et institutionnel relatif à la migration et au droit d’asile. Des dizaines d’heures de réunion ont été tenues par les sous commissions. Et c’est grâce à cette mobilisation que deux avant-projets de loi sont prêts et devaient être  présentés  hier aux 52  associations ayant confirmé leur participation à la rencontre », explique une source proche du ministère des MRE et des Affaires de la migration.
En ce qui concerne la loi sur l’asile, l’avant-projet prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif institutionnel (remplaçant celui représenté par le Bureau des réfugiés et des apatrides depuis 1957). Il  décline notamment les différentes garanties légales relatives aux réfugiés et aux demandeurs d’asile,  mais aussi celles d’autres personnes ayant besoin d’une protection internationale. « La loi en question aura ainsi vocation à instituer un véritable «système  national d’asile dans lequel la procédure de demande d’asile  est le cœur du système, d’où l’importance accordée dans l’avant-projet au dispositif procédural. En effet, l’avant-projet ne se contente pas d’énoncer ou de reproduire les dispositions de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de New York du 31 janvier 1967», fait valoir un membre de la sous-commission. 
L’avant-projet comprendrait une soixantaine d’articles répartis sur plusieurs chapitres qui  traitent des  aspects juridiques, institutionnels ou procéduraux en matière d’asile. Le texte se base  sur la qualité de réfugié fondée juridiquement sur la définition de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés,  les conditions d’octroi de ce statut, ainsi que celui découlant d’autres formes de protection internationale, un dispositif institutionnel dédié à l’instruction des demandes d’asile ainsi qu’à  la procédure de demande d’asile, les voies de recours, et des dispositions transitoires.  
Une loi relative à l’asile qui sera appelée à évoluer, au gré de la pratique, affirment les initiateurs qui rappellent qu’ailleurs, la moyenne observée en matière de modification de la législation  est de 3 années. C’est la pratique qui façonnera au fil du temps le système,  au regard des politiques publiques conçues et mises en œuvre en matière  d’asile,  de la jurisprudence, etc.
Selon les informations dont nous disposons, trois dispositifs juridiques spécifiques dédiés à l’asile, la traite des personnes  et à l’immigration devront être élaborés sous la coordination de la délégation interministérielle des droits de l’Homme aux destinées de laquelle préside Mahjoub El Hiba.
Les premières pistes de réflexion autour de la nouvelle loi relative à l’immigration devaient également être présentées hier jeudi.  La sous-commission en charge de ce volet a travaillé sur la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel relatif à la migration, notamment la loi 02-03, par l’adoption d’une nouvelle loi relative à l’immigration. Dans le même temps, l’amendement de certaines lois sectorielles comportant des dispositions non conformes aux instruments internationaux ratifiés par le Maroc ayant fait l’objet de recommandations du CNDH a été proposé.
« L’examen de la loi actuelle sur l’immigration a permis de révéler un certain nombre de lacunes et de limites dont notamment l’aspect répressif et procédural, l’insuffisance des dispositions sur les droits et garantie offerts aux migrants ou encore celle des délais de recours », précise un représentant de la sous-commission. 
Ce jeudi après-midi à Rabat, les grands principes d’une loi sur l’immigration  devaient être dévoilés.  De la clarification des procédures relatives à l’entrée et le séjour des étrangers en passant par la différentiation entre différentes catégories de titres de séjour, le renforcement des garanties de recours, la révision des dispositions pénales relatives à l’immigration irrégulière conformément à l’esprit de la nouvelle politique migratoire et enfin à l’amendement de lois sectorielles particulièrement concernant la liberté syndicale, la liberté d’association, le code électoral et la décentralisation de services chargés de l’emploi des migrants et casier judiciaire, la politique migratoire du Maroc se dessine lentement mais sûrement. 

Narjis Rerhaye
Vendredi 28 Mars 2014

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