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“Article 19” tance le gouvernement Benkirane

L’ONG estime que le projet de loi sur le droit à l'accès à l'information menace la liberté d'expression




“Article 19” tance le gouvernement Benkirane
Dans un communiqué qu’elle a rendu public lundi, « Article 19 » a indiqué avoir examiné le nouveau projet de loi n° 31.13 sur le droit à l'accès à l'information et conclu que ce texte ne reconnaissait pas ce droit de manière appropriée et que la mouture que le gouvernement Benkirane a adoptée le 31 juillet 2014 est bien inférieure à celles qui l’ont précédée.
L’ONG internationale de défense du droit à la liberté d’opinion et d’expression estime que l'un des problèmes majeurs de ce projet de loi réside dans la limitation du droit à l'accès à l'information aux seuls citoyens pouvant démontrer avoir un intérêt juridique direct, au lieu de garantir à chacun le droit à l'information. De plus, sa nouvelle version ne fait plus mention de la création d'une commission d'information indépendante, ce qui constitue une omission significative.
Par ailleurs, a ajouté Article 19, les exceptions au droit à l'information sont formulées en des termes génériques et vagues, et doivent être plus précises. Ces exceptions, précise l’ONG, ne sont pas conformes aux normes internationales et ne garantissent pas pleinement la prise en compte d'éventuels dangers et de l'intérêt général. « Le Maroc devrait renforcer et mettre en œuvre le droit à l'accès à l'information inscrit à la Constitution en adoptant une loi respectant les normes internationales pour assurer un accès à l'information efficace pour les Marocains », a déclaré en substance Thomas Hughes, directeur exécutif d’«Article 19 ». Plus grave encore, ce projet de loi prévoit de nouvelles sanctions pénales pour tout individu qui ferait une déclaration « incorrecte » en demandant des informations, utiliserait ou réutiliserait des informations sans y être autorisé, ou modifierait des informations une fois publiées.«C'est un scandale d'instaurer des peines à l'encontre de ceux qui exercent leur droit à l'information», a indiqué Thomas Hughes. «Le droit à l'information ne doit pas servir de prétexte à la censure».
«Article 19» appelle en substance le gouvernement marocain à modifier ce projet de loi en tenant compte des anciennes versions afin de protéger le droit à l'accès à l'information ainsi que la liberté d'expression. 
Il convient de rappeler que Transparency Maroc avait saisi l’occasion de la célébration par le Maroc de la Journée internationale du droit d’accès à l’information pour exhorter, le 28 septembre dernier,  la société civile et les organisations politiques, syndicales et culturelles à agir afin que ce projet de texte inique soit abandonné.
Pour elle, la mouture adoptée par l’Exécutif serait en totale rupture avec l’esprit de la nouvelle Constitution et les standards internationaux en la matière et qu’elle écorne le droit à l’information en élargissant le périmètre des exceptions par des formulations vagues qui autorisent les interprétations les plus restrictives qui soient.
Pour sa part, le Réseau marocain pour le droit d’accès à l'information qui groupe un certain nombre d'organisations de la société civile concernées par la mise en place d'une législation et d'une politique publique qui consacrent ce droit avait regretté, dans un communiqué qu’il avait rendu public le 3 août dernier « l'insistance du gouvernement à préparer unilatéralement et de manière non transparente le projet de loi  n°31.13 sans prendre en considération les observations et les suggestions du Réseau, de la société civile et d’Article 19 … ainsi que la plupart des recommandations formulées lors du colloque national sur le droit d’accès à l'information tenu le 13 juin 2013 »
Le REMDI avait également exprimé « sa vive préoccupation quant aux régressions substantielles qui ont affecté le contenu du projet » estimant qu’il «  est incompatible avec la lettre et l'esprit de l'article 27 de la Constitution et des traités, conventions et normes internationales y afférents ».
Le Réseau avait, en outre, lancé « un appel au Parlement afin qu'il prenne son entière responsabilité pour redresser cette situation impactant une des lois essentielles et structurantes influant sur le processus démocratique dans notre pays et un des fondements du système national de lutte contre la corruption particulièrement à la lumière des engagements pris vis-à-vis du Partenariat pour le Gouvernement ouvert» .
 

M.N
Mercredi 1 Octobre 2014

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