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Après son examen par la Chambre des conseillers : Le projet de loi de Finances 2010 est adopté à la majorité




La Chambre des conseillers a adopté, jeudi, à la majorité le projet de loi de Finances pour l'année 2010. 69 conseillers ont voté en faveur du projet, dix contre et 27 se sont abstenus.
Dans son intervention, jeudi, à la Chambre des conseillers dans le cadre de la discussion du projet de la loi de Finances 2010, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar a souligné la grande importance que le gouvernement attache au volet social dans le cadre d'une approche intégrée alliant la dynamique de développement économique et le progrès social.
Dans sa réponse, lue en son nom par le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Saâd Alami, le ministre a indiqué que le gouvernement est soucieux d'asseoir les bases nécessaires pour traduire dans les faits ses engagements consistant en la réalisation de la croissance économique et du progrès social, dans le cadre d'une approche intégrée marquée par le réalisme et l'ambition, malgré une conjoncture internationale toujours affectée par la crise financière.
Le projet de loi de Finances 2010 a été adopté jeudi dernier à la majorité (11 pour et six abstentions) par la Commission des finances, de l'équipement, du plan et du développement régional de la Chambre des conseillers.
La plupart des amendements introduits au projet, à la demande de l'opposition, ont porté sur l'article-7 relatif au régime général des impôts.
Les groupes de l'opposition ont insisté particulièrement sur le relèvement à 35 mille dirhams du plafond des revenus exonérés de l'impôt sur le revenu et sur l'extension des avantages fiscaux à des catégories moyennes pour consolider le pouvoir d'achat des citoyens et assurer la justice fiscale.
Concernant l'augmentation de la TVA, aussi bien l'opposition que la majorité ont réclamé d'exempter de cette majorisation tous les produits et services ayant un impact direct sur le pouvoir d'achat, notamment les prix des hydrocarbures, d'autant que le gouvernement avait pris des mesures pour encourager la consommation et la demande intérieures.
Le débat autour du projet de Fonds de solidarité familiale (FSF) a abouti à une "formule consensuelle" entre les présidents des groupes au sein de la commission, renvoyant la création de cette institution au 1er janvier 2011, dans l'attente d'une loi fixant ses ressources, ses attributions et les procédures d'accès à ses prestations.

Un taux de croissance
de 3,5% en 2010

M. Mezouar a défendu son projet en mettant en avant l'importance accordée aux secteurs sociaux. Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué qu'entre 2008 et 2010, le budget alloué à l'Education a été relevé de 34%, celui de la Santé de 36%, celui de la Jeunesse et des Sports de 46%, la culture de 48%, l'environnement de 95%, outre l'attribution de 20 milliards de dirhams au monde rural et aux zones montagneuses, en hausse de 15% par rapport à 2009.
La loi de Finances 2010 prévoit aussi d'augmenter le revenu des citoyens par la mise en œuvre de l'engagement du gouvernement visant à appliquer la deuxième tranche de la réduction de l'impôt sur le revenu, ajoutant que le coût global des mesures prises dans ce cadre en 2009 et 2010 s'élève à 16 milliards de DH.
M. Mezouar a fait remarquer que les prévisions sur lesquelles se base le projet de loi de Finances 2010 sont réalistes et prennent en compte l'évolution de la conjoncture internationale et la relance prévue de l'économie mondiale. Les différentes institutions internationales tablent sur les moyens énormes mobilisés par les plans de relance, soulignant qu'il est prévu que le cours moyen du pétrole brut se stabilise à 75 dollars le baril.
En tablant sur un taux de croissance de 3,5 %, le projet de loi de Finances 2010 se base sur une relance forte de l'économie mondiale ainsi que sur les effets prévus des investissements publics et la hausse du PNB non agricole de 4,4 %, contre 2,7 % en 2009, résultant des effets positifs induits par les réformes structurelles et sectorielles et des mesures prises au profit des secteurs affectés par la crise économique.
Ces résultats seront rendus possibles par la grande importance accordée par le gouvernement à la promotion du secteur des services et son adaptation aux exigences de la concurrence régionale et internationale, ainsi que la dynamique croissante que connaissent les activités du secteur secondaire, grâce aux stratégies sectorielles et aux programmes gouvernementaux.

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Samedi 19 Décembre 2009

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