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Après sept ans de tergiversations : Le projet de décret sur les marchés publics montre le bout du nez




Après sept ans de tergiversations : Le projet de décret sur les marchés publics montre le bout du nez
Le projet de décret sur les marchés publics, tant attendu, devrait connaître son chemin vers l’adoption prochainement.
Nizar Baraka, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé, avant-hier à la Chambre des conseillers que le texte est prêt et qu’il sera soumis incessamment au Secrétariat général du gouvernement.
Déjà en discussion depuis trois ans avec les opérateurs économiques et objet de nombreuses modifications, le projet de décret a été à maintes reprises reporté faute de consensus et du fait que certaines de ses dispositions suscitent  des réserves de la part des professionnels.
Pour remédier à cette situation, la nouvelle mouture est allée plus loin dans le renforcement des principes de transparence, de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de simplification des procédures.
De nouvelles règles touchant aussi bien la préparation des projets, la passation des marchés publics, leur exécution ainsi que leur contrôle ont été mises en avant.  Une mise à niveau normative qui s’impose vu les enjeux que comportent ces marchés publics qui représentent 58 milliards de DH par an soit 17% du PIB et 70 à 80% du chiffre d’affaires des entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) et des BET (bureaux d’études techniques).
Ainsi, parmi les modifications introduites par le nouveau projet, citons d’abord celles relatives à la publication du montant de la commande objet du marché public et des garanties de recours offertes aux soumissionnaires.
Désormais, les administrations publiques et les collectivités locales seront obligées de publier des estimations du coût des travaux afférents au marché objet de l’appel d’offres. Le législateur ambitionne ainsi de mettre fin au monopole et à la manipulation de l’information par l’administration.
Le nouveau texte stipule  également  l’élargissement et le renforcement des garanties offertes aux soumissionnaires abusés, et ce à travers des procédures de recours. Une commission d’enquête indépendante sera mise en œuvre à cet effet.
Autres modifications qui ne manqueront  pas de soulager les soumissionnaires des marchés publics, les obligations de l’administration concernant  la publicité pour les appels d’offres, les délais, les conditions selon lesquelles un marché peut être déclaré infructueux ou être annulé, l’évaluation des offres, le choix justifié, du meilleur soumissionnaire et le suivi des marchés passés.
Ainsi, le projet de décret a unifié l’ensemble des procédures appliquées aux différents marchés publics et a limité le pouvoir discrétionnaire de ces administrations.
Par ailleurs, ledit texte a interdit les conflits d’intérêts notamment  pour les membres de la commission en charge de l’ouverture des plis et a obligé l’ensemble des intervenants dans les procédures d’octroi des marchés publics à préserver leur indépendance.
Les administrations seront également dans l’obligation de réduire les délais d’approbation des marchés et d’examen des  recours, de soumettre les marchés publics au contrôle et à l’audit avec publication des rapports les concernant.
En effet, les soumissionnaires aux marchés publics se trouvent être toujours les mêmes pour tous les types des marchés que lancent les administrations. Peu nombreuses, ces entreprises se sont donc «spécialisées», non pas dans un domaine particulier (environnement, informatique, santé, etc), mais bien dans les procédures complexes des marchés publics sans être, pour autant, qualifiées pour soumissionner à ces marchés. D’ailleurs, ces procédures de passation et de paiement des marchés sont tellement compliquées que beaucoup d’entreprises renoncent à soumissionner. Les entreprises organisées et crédibles travaillant avec une administration publique, sont souvent confrontées à des procédures longues et confuses et à des délais de paiement importants.
De leurs côté, les soumissionnaires seront obligés, par le bais dudit projet de décret, et par écrit, de ne pas être en situation de conflit d’intérêts et de ne pas influer par eux-mêmes ou via autrui, sur les différentes  procédures du marché, ni sur les étapes de son exécution.
Ces soumissionnaires auront la possibilité de suivre via un site Internet, les différentes étapes de l’exécution du marché, l’évaluation des offres et le choix du meilleur soumissionnaire.
La préférence nationale sera également de mise. Ainsi, chaque société étrangère soumissionnaire choisie sera obligée de consacrer une part importante de son offre à des PME/PMI marocaines. Une proposition favorable à tout le tissu économique national, et ce à l’instar  de tous les pays voisins du Maroc.

Hassan Bentaleb
Jeudi 24 Mai 2012

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