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Après les hôpitaux psychiatriques, le CNDH s'attaque aux prisons : La détention préventive mise au banc des accusés




Après les hôpitaux psychiatriques, le CNDH s'attaque aux prisons : La détention préventive mise au banc des accusés
Le Conseil national des droits de l'Homme revient à la charge. Cette fois-ci, il s'est introduit dans le milieu carcéral pour établir son rapport. Ce document s'inscrit dans le cadre des prérogatives qui lui ont été dévolues par le Dahir du 1er mars 2011 et qui lui permettent, entre autres, de visiter les lieux de détention afin de  dresser un constat sur leur situation et la préservation en leur sein des droits des prisonniers. C'est le second rapport que le CNDH publie en l'espace d'un mois après celui retraçant  l'état des lieux des hôpitaux psychiatriques. Le présent rapport, intitulé « La crise dans les prisons, une responsabilité de tous » sera présenté aujourd'hui à Rabat lors d'une conférence de presse. C'est le fruit du labeur du groupe de travail de protection et des commissions régionales du Conseil. Bon nombre d'établissements pénitentiaires ont été ainsi visités à travers le Maroc. L'occasion de mettre le doigt sur les innombrables dysfonctionnements qui gangrènent le système pénitentiaire et de présenter des recommandations.
Il va sans dire que  la politique pénale pose problème. Une réforme s'avère urgente. En effet, ce ne sont  ni  la construction ni encore moins la rénovation de prisons existantes qui seront en mesure d'apporter des solutions. Certes, comme l'indique le rapport, une grande promiscuité règne dans nos prisons. Mais  le recours excessif à la détention préventive complique davantage la situation. Un allégement de la population carcérale aurait alors plus d'impact sur l'alimentation, l'hygiène voire la sécurité des prisonniers. Ceci d'autant plus que l'espace vital par prisonnier est loin de répondre aux normes internationales en vigueur.
 Par ailleurs, le rapport s'est penché sur la situation des populations les plus fragilisées. Ainsi et concernant les mineurs, il apparait qu'ils sont loin de bénéficier d'un traitement qui réponde à leurs spécificités. C'est sans surprise puisque ni la police encore moins le Parquet ne reçoivent une formation à même de les préparer à mieux cerner les problèmes des mineurs. Les femmes ne sont pas en reste. Le rapport indique que leur situation est encore plus déplorable. Mépris, insultes et intimidations font partie de leur lot quotidien. Aucun espace ne leur est dédié. La situation n'est guère plus reluisante du côté des malades mentaux qui souffrent de stigmatisation. Une différence devrait pourtant être faite entre ceux qui engagent leur responsabilité vu leur lucidité au moment des faits et ceux qui ne le sont pas. Ces derniers trouveraient mieux leur place dans un hôpital psychiatrique. Pour ce qui est des handicapés, rien n'est fait pour améliorer leur situation.
Bien évidemment, le Conseil n'a pas manqué de présenter des recommandations. Elles sont au nombre de 100 et sont adressées conjointement au ministère de la Justice et des Libertés et à la Délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion. Elles ont pour objectif essentiel de mettre fin au phénomène de promiscuité qui sévit dans les prisons. Pour ce, il est recommandé de rationaliser la détention préventive et de recourir plutôt au contrôle judiciaire. Il serait plus judicieux donc de mettre un terme aux peines courtes de prison et de les remplacer par des amendes dans l'attente de peines alternatives et efficaces.

Nezha Mounir
Mardi 30 Octobre 2012

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