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Après le verdict définitif du Conseil constitutionnel au sujet des dernières législatives : Des élections partielles pour élire sept députés




Après le verdict définitif du Conseil constitutionnel au sujet des dernières législatives : Des élections partielles pour élire sept députés
Le Conseil constitutionnel a pris tout son temps pour rendre son verdict sur les recours présentés par les candidats malheureux aux élections législatives du 25 novembre 2011. Les sages de cette institution devenue Cour constitutionnelle à la faveur de la réforme constitutionnelle se sont donc accordé une année pour dire leur dernier mot sur les irrégularités avérées ou supposées qui auraient entaché le scrutin.
Au total donc, le Conseil constitutionnel a procédé à l’annulation de l’élection de 12 députés appartenant à 10 circonscriptions électorales sur les 325 qui composent la Chambre des députés.  Des invalidations dues, selon un communiqué du Conseil,  à « l’usage partiel de lieux de culte dans des tracts électoraux et à des manœuvres frauduleuses, notamment des dons en espèces ou en nature offerts aux électeurs en vue de les amener à voter en faveur de certains candidats, l’induction en erreur des électeurs à travers des renseignements erronés sur des candidats, la distribution de tracts électoraux ne contenant pas le même contenu dans la même circonscription et l’affichage de tracts électoraux en dehors des emplacements qui leur ont été réservés ».
Les toutes premières invalidations sont tombées il y a quelques mois. Elles concernent 5 sièges et ont d’ailleurs déjà  fait l’objet d’élections partielles en septembre dernier. Ces annulations de scrutin ont concerné 5 députés du PJD et les circonscriptions de Marrakech-Guéliz,  Tanger–Asilah et  Marrakech-Menara. Si trois des cinq parlementaires islamistes ont réussi à reconquérir leurs sièges, deux autres députés du parti de la Lampe se sont vu définitivement signifier une fin de mandat législatif. Il s’agit de Mostafa Chouaï qui a été battu, à Tanger-Asilah, par son principal adversaire, l’UC Zemmouri et de M’Barek Nouri  qui, à Marrakech-Menara, a cédé son siège de député à Omar Khalfi du Rassemblement national des indépendants.
Et à la fin de la semaine passée, les juristes du Conseil constitutionnel ont fini de statuer sur l’ensemble des requêtes dont il avait été saisi. Depuis le mois de septembre dernier et jusqu’au 5 décembre, sept nouvelles invalidations  dans les circonscriptions de Chichaoua, Izzegane Aït-Melloul, Sidi Kacem, Azilal-Demnate, Moulay Yacoub, Youssoufia et Settat ont été décidées  par le Conseil. Ici, aussi bien la majorité que l’opposition sont concernées. En effet, l’Istiqlal, le Mouvement populaire, le PPS, l’Union socialiste des forces populaires, le Parti travailliste,  l’Union constitutionnelle et le MDS ont vu l’annulation de l’élection de l’un de leurs députés.
« Avec ces dernières invalidations, il faut faire remarquer que le Parti travailliste d’Abdelkrim Benatiq perd, pour le moment, son seul et unique député, Brahim Takount», relève un habitué des arcanes.Même coup dur pour  le PPS qui  perd –momentanément, espèrent ses responsables- son groupe parlementaire, le groupe du progrès démocratique, avec l’invalidation de l’élection de son député de Youssoufia Abdelmajid El Azouzi.
Le PT de Benatiq perd son seul député et le PPS son groupe
parlementaire !
« Mais attention, ces sept annulations n’ont aucune influence sur le résultat des législatives du 25 novembre 2011 et qui a placé les islamistes du PJD à la première place », commente un député de la majorité.
Il faut savoir que le Conseil  constitutionnel a été saisi de 170 requêtes concernant 71 circonscriptions électorales locales et d’une requête relative à la circonscription électorale nationale.
 Les membres du  Conseil ont déclaré irrecevables 22 requêtes n’ayant pas été faites dans les formes prescrites par la loi et ont rejeté 115 autres pour manque ou insuffisance de preuves ou pour avoir été fondées sur une interprétation erronée de la loi, dont 15 requêtes ont été rejetées, sans instruction préalable car ne  pouvant avoir une influence sur les résultats de l’élection.
Après celles de Marrakech et Tanger,  des élections partielles vont être de nouveau organisées. Dans les circonscriptions d’Agadir et de  Chichaoua, les clameurs de la bataille qui s’annonce âpre se font déjà entendre.

Narjis Rerhaye
Jeudi 20 Décembre 2012

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