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Après le sit-in de samedi, le temps est à la guerre des communiqués : Mustapha Ramid et les magistrats à couteaux tirés




Après le sit-in de samedi, le temps est à la guerre des communiqués : Mustapha Ramid et les magistrats à couteaux tirés
Après avoir débouché sur l’organisation d’un sit-in historique samedi devant la Cour de cassation, le bras de fer entre les juges et le ministre de la Justice et des Libertés se poursuit par communiqués interposés.
Dimanche, Mustapha Ramid en a  rendu public un via l’Agence MAP. Il y a appelé les magistrats à contribuer « de manière positive » à une réforme globale et profonde du système judiciaire, à travers un exercice professionnel honnête », tout en précisant que tous ceux qui ont participé au sit-in ne sont pas forcément intègres et ceux qui n’y étaient pas ne le sont pas non plus.
Dans un communiqué parvenu à Libé, le Club des magistrats a considéré cette affirmation comme « irresponsable » et « gravement attentatoire à la réputation et au respect dus à tous les magistrats » et traduit « une ignorance des principes juridiques et jurisprudentiels qui considèrent que la base est l’intégrité » et non le contraire.  
Les magistrats estiment en outre que la moralisation du système judiciaire est la plus importante de ces priorités, et ce conformément à la volonté Royale et aux recommandations du Conseil national du Club des magistrats réuni les 26 et 27 novembre 2012. Ils jugent que la démarche initiée à ce propos par le ministère de la Justice et des Libertés participe d’une action éphémère et sélective au lieu de se pencher sur les conditions objectives générales qui prennent en considération la moralisation du système judiciaire dans sa globalité.   
En réponse au ministère qui  a souligné que « la lutte contre toutes formes de corruption est une priorité du gouvernement actuel », que plusieurs poursuites judiciaires pour corruption ont été engagées dans tous les secteurs et que des juges ont été déférés devant le Conseil supérieur de la magistrature pour le même motif », le Club estime que le département de Ramid se livre à une exploitation politicienne de certains cas isolés pour salir la réputation de la justice marocaine.   
Répliquant à l’affirmation selon laquelle « l’étape actuelle est celle d’une réforme globale et profonde du système judiciaire à laquelle les magistrats doivent contribuer de manière positive, directement ou indirectement, à travers un travail professionnel de qualité, la liquidation des dossiers cumulés qui affectent l’image de la justice, et à la faveur de propositions constructives et non via des sit-in et des slogans », le président du Club des magistrats, Yassine Moukhli, impute, dans une déclaration faite à Libé au nom du bureau exécutif dudit Club, « la responsabilité de l’accumulation des dossiers dans les tribunaux, au fait que le ministère de la Justice et des Libertés ne s’implique pas activement pour trouver une solution aux problèmes de notification et d’allocation des ressources humaines et logistiques pour garantir aux citoyens l’obtention de leurs droits dans des délais raisonnables ». Il nous a également précisé que «le taux de productivité annuel d’un juge marocain est le double de la moyenne internationale » en insistant sur le fait que «  les juges ont le droit de travailler dans la limite des normes internationales ».
A propos de la reconnaissance par Ramid que les salaires des magistrats ne sont pas appropriés et qu’il a lié la question de son « maintien à son poste à l’amélioration des salaires des juges dans un délai maximum de deux ans » tout en précisant que ces derniers « n’avaient pas besoin de ce sit-in pour le rappeler », Moukhli considère que ces propos « constituent un atermoiement au regard du discours Royal du 20 août 2009, et les différentes promesses faites par les anciens ministres de la Justice».
S’agissant de l’affirmation de Ramid selon laquelle «l’indépendance de la justice a été tranchée par la Constitution qui stipule que la justice est indépendante des pouvoirs exécutif et législatif, interdit toute intervention dans les affaires soumises à la justice et ordonne aux magistrats, lorsque leur indépendance est menacée, de saisir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et punit toute personne qui tente d’influer de manière illégale sur le travail du magistrat », le président du Club des magistrats soutient que « la revendication de la défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire n’est pas un slogan éculé, mais plutôt une revendication Royale et populaire », précisant que « même la Constitution de 1996 stipulait que le pouvoir judiciaire devait être séparé des pouvoirs exécutif et législatif, ce qui n’a jamais été le cas ».  Pour lui, rien n’est encore fait dans ce sens.  « Nous considérons que c’est  la mise en œuvre des textes organiques qui donnera la véritable signification de l’autonomie du pouvoir judiciaire » et que le sit-in organisé samedi par les magistrats  « vise la consécration du rôle des associations interprofessionnelles dans la défense du pouvoir judiciaire, et ce en vertu des principes des Nations unies  et des conventions internationales y afférents».
Moukhli a  rappelé, par ailleurs, que c’est  l’exclusion du Club des magistrats de la commission supérieure du dialogue national sur la réforme de la justice qui a poussé son bureau exécutif à se  retirer de ce dialogue, considérant son exclusion comme une atteinte à l’approche participative prônée indûment par le ministre.
A propos des prochaines actions envisagées, il nous a déclaré que le bureau exécutif du Club suit avec beaucoup d’attention la situation et décidera au fur et à mesure et en temps opportun des initiatives à entreprendre.

MOHAMMED TALEB
Mardi 9 Octobre 2012

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