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Après la suppression de l’ISF par la majorité à la Chambre des conseillers : Les Groupes fédéral et socialiste saisissent le Conseil constitutionnel




Le Groupe fédéral de l’unité et de démocratie et le Groupe socialiste à la Chambre des conseillers menacent de recourir au Conseil constitutionnel. Et pour cause : le  refus du président de la séance plénière de vendredi dernier de donner la parole à Abdelmalek Aferiat pour exprimer le point de vue du Groupe et donc justifier sa position à propos de cette loi votée, il y a une dizaine de jours, d’ailleurs, par la commission des finances.  Suite à cette décision, une première du genre, en contradiction totale avec le règlement intérieur  de la Chambre qui leur donne largement ce droit,  les conseillers du Groupe fédéral et ceux de l’Union constitutionnelle ont jugé utile et nécessaire de quitter l’Hémicycle au lieu d’assister à une mascarade.
Pour Zoubida Bouayad, présidente du Groupe socialiste, la décision de saisir le Conseil constitutionnel  pour l’informer de la violation du règlement intérieur de la Chambre qui prévoit le dépôt de tout amendement dans un délai de quatre jours alors que les groupes parlementaires n’ont reçu l’amendement afférent à cette suppression que le jour même à 11 heures du matin.
Pour Larbi Habchi, le retrait du Groupe fédéral devait être  la décision appropriée qu’il fallait prendre après la violation par la présidence de la Chambre du règlement intérieur particulièrement les articles 237 et 242, puisque ni le président, ni le rapporteur  de la commission des finances n’ont reçu l’amendement  de suppression de l’ISF présenté par la majorité qui s’inscrit dans le cadre du projet de budget 2012. 
Le Groupe fédéral de l’unité et de démocratie  qui n’est pas à sa première requête, avait demandé l’instauration de l’Impôt sur le fortune (ISF) et a proposé un impôt sur la fortune réparti en trois tranches, à hauteur de 1% pour les fortunes se situant entre 10 et 30 millions de DH, 1,5% pour les fortunes allant de 30,1 à 50 millions de DH et 2,5% au-delà de 50 millions de DH.
Présenté  le 2 mai par le chef du Groupe parlementaire de la Fédération démocratique du travail (FDT) à la Chambre des conseillers, Mohamed Daidaâ, le projet d’amendement qui a reçu également l’appui d’autres groupes de l’opposition notamment socialiste et du  PAM a été approuvé par la commission des finances par 12 voix pour et 7 contre.

LARBI BOUHAMIDA
Lundi 14 Mai 2012

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