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Appel à l'unification du système de notariat moderne et celui des adouls




Appel à l'unification du système de notariat moderne et celui des adouls
Les participants au Forum arabe du notariat dont les travaux se sont achevés samedi soir, ont appelé à l'unification du système de notariat moderne et celui des adouls dans le cadre d'un seul système ainsi qu'à l'élaboration d'un code (moudawana) du notariat.
Les participants à cette rencontre, placée sous le Haut patronage de S.M le Roi Mohammed VI, ont plaidé pour l'adoption des normes internationales dans ce domaine et la facilitation des procédures administratives de rédaction des actes de notariat.
Tout en insistant sur la nécessité de permettre aux femmes un plus large accès à l'exercice de cette profession libérale, ils ont appelé à octroyer davantage de garanties statutaires aux adouls, et de conférer à leur l'Ordre l'exclusivité d'édicter des mesures disciplinaires à l'encontre de ses membres.
Les participants ont également plaidé pour l'élargissement des attributions des adouls, l'intégration des nouvelles technologies dans ce domaine et la mise en place de programmes de formation continue.
Les travaux de ce forum, initié en coordination avec le ministère de la justice et des libertés, sous le thème "le notariat des adouls entre la spécificité marocaine, les expériences arabes et les défis de la mondialisation", ont été sanctionnés par l'adoption de "l'appel de Marrakech".
A travers ce document, les participants ont recommandé aux pays arabes d'accorder l'importance qui échoit au notariat dans le système judiciaire et de veiller à mettre à niveau l'arsenal juridique régissant la profession pour assurer son adaptation aux récentes évolutions et aux normes internationales en la matière.
L'appel de Marrakech recommande aux ministres, aux institutions législatives et judiciaires des pays arabes de réformer cette profession pour en faire un des leviers du développement économique.
Les participants ont appelé tous les acteurs économiques à s'ouvrir sur la profession, et de développer une approche de concertation avec cette profession pour qu'elle devienne partie prenante dans l'amélioration du climat des affaires eu égard au rôle agissant du notariat dans la fluidité des investissements.
Ils ont aussi lancé un appel aux institutions, gouvernements, organismes, organisations et Ordres de notariat à appuyer le projet de création de l'Union arabe de notariat appelé à s'ériger en organisme arabe fort et capable de relever les défis à la fois régionaux et internationaux.
Organisée par l'Ordre national des adouls, cette rencontre a connu la participation de plus de 500 adouls représentant les différentes régions du Royaume, des magistrats et des opérateurs économiques outre les représentants d'organismes de notariat venus d'Egypte, deTunisie, du Yémen, du Soudan et du sultanat d'Oman.
Ce forum de deux jours (16-17 mai) s'inscrit dans le souci de consacrer la bonne gouvernance et l'efficacité judiciaire et de partager les expériences entre les pays arabes pour le développement de ce secteur.
Il a été une occasion de débattre du projet d'amendement de la loi 16.03 régissant la profession des adouls au Maroc.
Le Forum arabe du notariat a été notamment marqué par la création de l'Union arabe de notariat.
Les thèmes débattus se sont articulés notamment autour du "notariat et la pluralité des références", "le notariat électronique et les exigences de la modernité", "le notariat et le développement économique et sociale", "la femme et le notariat des adouls" et "le notariat des adouls et la bonne gouvernance: ressources humaines et mécanismes.

MAP
Mercredi 22 Mai 2013

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