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Appel à l’amendement de la loi sur l'observation indépendante des élections

Un mémorandum de l’OMDH présenté à la presse




L'Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a présenté, mardi à Rabat, un mémorandum portant sur l'amendement de la loi sur l'observation indépendante et neutre des élections, comprenant un ensemble de propositions qu'elle juge susceptibles de «garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral».
Ce mémorandum, dont les grandes lignes ont été présentées lors d'une conférence de presse par le président de l'OMDH prévoit que cette loi comprenne un préambule fixant sa philosophie et ses fondements juridiques et comprenant les standards internationaux des élections contenus dans les déclarations et conventions internationales, les dispositions constitutionnelles relatives au système électoral et celles juridiques portant sur les élections, outre les expériences et bonnes pratiques en la matière.
Le texte, élaboré par l'OMDH suite aux expériences cumulées dans le domaine de l'observation électorale, souligne l'impératif de soumettre l'ensemble des étapes des échéances électorales, législatives, communales, régionales et professionnelles ainsi que les référendums à l'observation électorale.
S'agissant de la commission chargée d'accréditer les observateurs des élections, créée en vertu de l'article 6 de cette loi, le mémorandum insiste sur l'importance de revoir sa composition en garantissant la représentativité des autorités gouvernementales, de la délégation interministérielle des droits de l'homme, du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et des associations représentées au sein du CNDH, tout en prenant en compte la représentativité des femmes et des personnes en situation de handicap.
Il énonce également l'obligation d'élire la présidence de la commission lors de la première réunion parmi les membres qui ne font pas partie des représentants des secteurs gouvernementaux, du CNDH et des établissements et instances nationaux.
Le mémorandum propose, en outre, que la commission chargée d'accréditer les observateurs des élections mette à leur disposition une charte définissant les principes et règlements à observer lors de l'exercice de leur mission, prenant en considération les critères et bonnes pratiques adoptés en la matière.
Après avoir souligné que les observateurs accrédités doivent jouir d'une protection juridique, l'OMDH a proposé que la mission d'observation se déroule tout au long de la journée du scrutin et que des sanctions soient prises à l'encontre de quiconque enfreindrait l'exercice de leur mission.
L'OMDH appelle, également, à faire bénéficier les associations juridiques accréditées de la subvention publique sur la base de critères objectifs, en soulignant le droit de ces associations à s'exprimer, à publier tout communiqué et à communiquer avec l'opinion publique et les médias lors des différentes étapes de l'observation, à condition de ne pas violer le principe de la neutralité et de la transparence du processus électoral et de la bonne conduite du scrutin.
Les amendements proposés interviennent alors que le gouvernement et le Parlement se préparent à amender les lois électorales, a relevé le président de l'OMDH, notant que leur élaboration s'est faite sur la base de l'expérience cumulée par la société civile durant deux décennies et cinq ans après l'adoption de la loi sur l'observation indépendante et neutre des élections, prévue par la Constitution de 2011.
L'amendement de cette loi est de nature à contribuer à la transparence et la crédibilité du processus électoral et permettra aux citoyens, aux électeurs, aux partis politiques et aux instances professionnelles d'accepter les résultats de ce scrutin, de consolider la confiance des citoyens et les encourager à participer aux élections ainsi qu'à améliorer le cadre juridique de l'observation électorale, a-t-il encore souligné.

Jeudi 19 Mai 2016

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