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Appel à l’accélération du processus d’adoption des lois relatives à l’asile et à l'immigration

Lancé à Genève par Mohamed Sebbar lors d’un débat interactif au Conseil des droits de l’Homme de l'ONU




Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a appelé, mercredi à Genève, à accélérer le processus d’adoption des projets de loi relatifs à l’asile et à l'immigration conformément aux finalités de la nouvelle politique initiée par le Maroc en la matière.  
Cet appel a été lancé par le secrétaire général du CNDH, Mohamed Sebbar, lors d’un débat interactif au Conseil des droits de l’Homme de l'ONU en présence du rapporteur spécial de l’ONU sur les droits des migrants, François Crépeau.  
Mettant en avant l’approche globale et humaniste consacrée par le Royaume en 2013 dans le domaine de la gestion migratoire, M. Sebbar a notamment plaidé pour le développement des capacités de la société civile et de mécanismes d’intégration des étrangers ainsi que pour une coordination accrue entre les acteurs concernés.  
Il a rappelé que le rapport du CNDH sur "les étrangers et les droits de l’Homme au Maroc" publié en septembre 2013 avait ouvert la voie à la préparation des projets de loi relatifs à l'immigration, à l’asile et à la traite des êtres humains, en concertation avec le Conseil national. Il a été également procédé à l’adoption de circulaires ayant permis aux enfants des citoyens issus de pays subsahariens de prendre le chemin de l’école.
La nouvelle politique migratoire adoptée à l’initiative de S.M le Roi Mohammed VI a permis la mise en œuvre d’une opération exceptionnelle de régularisation de la situation des migrants en situation irrégulière à partir de juillet 2014, a poursuivi le secrétaire général.
C’est ainsi que 92 % des 27.463 cas ont été régularisés, dont 10.201 femmes, de même que 577 demandes d’asile ont été satisfaites.  
M. Sebbar a dans ce contexte mis l’accent sur le rôle de la commission nationale de suivi et de recours, présidée par le CNDH, pour favoriser une plus grande souplesse dans le traitement des demandes de régularisation et pour la reconnaissance légale des associations constituées par les migrants.
Lors de cette séance marquée par la présence d’ambassadeurs, d’experts internationaux et de hauts fonctionnaires de l’ONU, le Conseil des droits de l’Homme a été saisi du rapport de M. Crépeau relatif à l'incidence des accords commerciaux sur les droits humains des migrants.

Vendredi 17 Juin 2016

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