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Amina Bouayach, membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort




“L’article 20 de la nouvelle Constitution abolit la peine capitale”

Amina Bouayach, membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort
La Coalition mondiale contre la peine de mort a tenu sa dernière assemblée générale au Maroc. Selon plusieurs observateurs, la tenue de ces assises constitue plus qu’un signe positif en faveur de l’abolition. C’est une véritable promesse pour supprimer la peine capitale de la législation nationale. La nouvelle Constitution dispose d’ailleurs que «le droit à la vie est le droit premier de tout être humain » et que « la loi protège ce droit ». Pourtant, cette promesse ne peut rester que vague si elle n’est pas consolidée par la promulgation d’une loi abolissant la peine de mort … Amina Bouayach, membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort nous entretient de son approche de la question.

Libé : Quelles sont vos conclusions relatives à la dernière assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort qui s’est tenue ici au Maroc ?

Amina Bouayach : Il y a deux niveaux essentiels qu’il faut souligner par rapport à la dernière assemblée générale de la Coalition qui s’est déroulée au Maroc. Le premier niveau est lié aux personnalités participantes. Pour la première fois, des hommes d’Etat influents sont venus pour soutenir le mouvement abolitionniste. A titre d’exemple, je cite Abderrahman El Youssoufi et Federico Mayor, ainsi que d’autres responsables gouvernementaux et directeurs d’institutions publiques nationales et internationales. S’agissant du deuxième niveau, la Coalition a développé de nouvelles formes d’organisation lors de son assemblée pour permettre de gérer plus facilement et avec efficacité la structuration et les travaux des comités.
Il faut signaler également la forte présence de toutes les régions du monde des militants abolitionnistes. Cela a enrichi la plateforme de la Coalition ainsi que les débats sur l’abolition et la stratégie qui doit être adoptée pour élargir le mouvement abolitionniste dans le monde.

Vous avez participé à l’élaboration de la Constitution actuelle. Est-ce que son article 20 pourrait constituer un premier pas
vers l’abolition de la peine capitale au Maroc ?

Je pense que l’article 20 de la Constitution abolit la peine de mort au Maroc. Bien qu’il ne l’abolisse pas explicitement, mais quand on dit que le droit à la vie est le premier de tous les droits, cela veut dire l’abolition de la peine capitale. Donc, en principe, cet article abolit la peine de mort. Mais si on veut traiter la question d’une façon plus détaillée du point de vue des lois, le Maroc passera par deux étapes principales : la première, c’est qu’il doit voter dans les quelques mois à venir pour officialiser le moratoire sur les exécutions auprès des Nations unies. Dans la deuxième étape, le Maroc est appelé à traduire l’article 20 dans le Code pénal et interdire explicitement la peine de mort. Dans ce cadre, je pense que les prochaines sessions parlementaires connaîtront des débats importants et des confrontations entre les parlementaires autour de cette question.

Quels sont, selon vous, les arguments que les abolitionnistes marocains  peuvent opposer aux conservateurs ?

Il y a des gens qui se basent aujourd’hui sur des textes coraniques, d’autres sur les pratiques des autres pays islamiques qui n’ont pas aboli la peine capitale. Je pense que plusieurs autres textes coraniques peuvent avoir des interprétations en faveur de l’abolition. Par ailleurs, je crois qu’il est inhumain de décider la mort de quelqu’un tout en définissant la manière et le temps de l’exécution. Il s’agit d’un crime annoncé et décidé par l’Etat et son appareil judiciaire. En outre, il faut souligner que dans le monde entier, les pays qui continuent à exécuter les accusés n’ont pas réussi à diminuer le taux de criminalité. Ainsi, la peine capitale ne joue pas ce rôle éducatif ou dissuasif de la société. Pire, les crimes deviennent plus sauvages. Dans ce cadre, il faut reconnaître que la lutte contre la criminalité passe nécessairement par les outils de l’éducation, la formation, l’intégration et la sensibilisation autour de la citoyenneté.
De surcroît, au niveau des ONG des droits humains, nous considérons que les droits, à leur tête le droit à la vie, sont déterminés suite à un long débat qui a connu la participation de toutes les civilisations et cultures et représentants des nations et des citoyens à travers le monde. Et je pense que la logique qui nous a orientés pour mentionner le droit à la vie dans le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international des droits civiques et politiques, devrait nous conduire à abolir la peine de mort dans les législations nationales des pays musulmans et le reste des pays non-abolitionnistes.

Et au Maroc, qu’est-ce qui freine réellement la décision d’abolir la peine de mort ? Est-ce qu’il y a une pression de la part du mouvement religieux ou bien l’absence d’une audace politique?

Je pense que les deux causes sont valables. Il y a un courant politique conservateur important anti-abolitionniste. Ce même courant se prolonge jusqu’aux institutions. D’autant plus que le mouvement abolitionniste connaît des entraves et ne parvient pas à élargir son cercle et promouvoir le débat dans la société autour de l’abolition. Ce sont des facteurs qui ont participé à la stagnation de l’opinion publique et renforcé le pouvoir des conservateurs.

Quelles sont les prochaines campagnes que mènera l’OMDH dans la lutte pour l’abolition de la peine capitale?

Nous menons aujourd’hui des plaidoyers  en compagnie de la Coalition marocaine contre la peine de mort et une organisation française (Ensemble contre la peine de mort). L’objectif est d’élargir la carte des abolitionnistes et le renforcement des capacités des acteurs militant pour l’abolition. En outre, nous visons par ce projet à ouvrir le débat dans la société comme au sein des institutions sur la nécessité d’abolir la peine capitale. Notre projet vise à mobiliser les acteurs parlementaires, associatifs, politiques, religieux et jeunes militants pour que notre pays soit le deuxième Etat arabe, après Djibouti, à abolir la peine de mort.


Propos recueillis par Montassir SAKHI
Jeudi 28 Juillet 2011

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