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Alors que la Cour constitutionnelle a rejeté 29 articles du règlement intérieur : Les députés tiennent enfin une séance de questions orales lundi




Alors que la Cour constitutionnelle a rejeté 29 articles du règlement intérieur : Les députés tiennent enfin une séance de questions orales lundi
Alors que la Cour constitutionnelle a rendu son verdict concernant le règlement intérieur de la Chambre des représentants en rejetant  pour cause de non-conformité avec la Constitution 29 articles sur les 189 que compte le nouveau texte parlementaire, l’actuelle session suit lentement son cours. « Trop lentement. Il y a comme une sorte de paralysie alors que la fin de la session d'automne devrait normalement avoir lieu la semaine prochaine, et plus exactement le lundi 13 février. Mais avons-nous réellement commencé à travailler pour parler valablement d'une clôture de session? Pas vraiment. La Chambre des représentants n'a jamais contrôlé le gouvernement Benkirane à travers des séances de questions orales. La première séance de questions orales de cette session de la nouvelle Chambre des représentants n'aura lieu que lundi prochain !» s'exclame ce député de l'opposition, battant pavillon USFP.
La paralysie de la Chambre basse était en partie due à l'absence du règlement intérieur soumis au visa et à l'imprimatur des juristes de la Cour constitutionnelle. La sentence est tombée et mardi 7 février en fin de matinée le président de la Chambre des représentants, l'Istiqlalien Karim Ghellab, appelait les présidents de groupe et membres du bureau à une réunion urgente. « Le président Ghellab nous a  officiellement informés de la décision de la Cour constitutionnelle qui a donné son feu vert pour la grande majorité des articles du règlement intérieur, soit 136 sur 189. Dans sa décision, la Cour constitutionnelle a également demandé l'adaptation de 24 autres articles tandis que 29 ont été jugés non-conformes aux dispositions de la nouvelle Constitution. Nous avons par la suite décidé de tenir lundi 13 février la séance des questions orales, une séance qui n'est concernée en rien par la décision de la Cour constitutionnelle », précise un président de groupe parlementaire de la majorité.
Si les députés élus le 25 novembre dernier vont enfin remplir leur mission de contrôle du gouvernement Benkirane, des points  restent encore en suspens. Les députés se réuniront-ils en session extraordinaire pour examiner, débattre et adopter le projet de loi de Finances qui sera incessamment déposé devant le bureau du Parlement ? La question est sur toutes les lèvres politiques et la réponse est très probablement chez le chef de gouvernement. « Le gouvernement peut très bien décider par décret de maintenir ouverte l'actuelle session, vu qu'elle n'a pas été productive et une manière aussi de rattraper le temps perdu. Mais il peut tout aussi choisir d'appeler à la tenue d'une session extraordinaire qui serait essentiellement consacrée à l'adoption du projet de budget 2012. Il ne faut pas oublier que la loi de Finances est un gros travail dans la vie parlementaire », soutient ce député socialiste, un habitué de la Coupole et qui entame son quatrième mandat.
En tout cas, hier matin le député  PJD, membre de la commission parlementaire des finances, M. Bouano, a annoncé, sur les ondes d'une radio privée, la tenue prochaine d'une session extraordinaire de la Chambre des représentants dédiée au projet de loi de Finances.
Autre question qui se pose dans les rangs de l'opposition, le sort de l'ancien projet de loi de Finances déposé par le gouvernement Abbas El fassi et dont l'auteur est l'ex-argentier du Royaume Salaheddine Mezouar. On le sait, peu avant le rendez-vous électoral, ce projet avait été déposé, conformément aux dispositions de la Constitution, au Bureau de la Chambre des représentants. « Que va-t-il se passer maintenant et quelle procédure le gouvernement Benkirane va-t-il adopter pour le retirer et introduire son propre projet de budget ? Va-t-on avoir droit à un retrait juridique et dans les règles de l'art ou juste à un retrait de fait ? », se demande ce parlementaire de l'Union socialiste des forces populaires tout en s'interdisant de faire du juridisme aigu.
Le feuilleton de la Chambre des représentants, nouvelle version, ne fait  que commencer…

Narjis Rerhaye
Jeudi 9 Février 2012

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