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L’Algérie continue d'imposer des taxes sur l’aide humanitaire européenne destinée aux séquestrés de Tindouf, a indiqué récemment la Commission européenne.
«Jusqu'au début de l'année 2016, les achats destinés à être distribués sous forme de dons aux Sahraouis, faits sur le territoire algérien, étaient encore soumis à la TVA locale, dont le taux varie en fonction des produits», a affirmé le Commissaire européen chargé de l’aide humanitaire, Chrístos Stylianides.
Répondant à une question écrite d’un groupe d’eurodéputés sur le caractère "inacceptable" de cette pratique de la part des autorités algériennes, le Commissaire européen a précisé qu’entre 2010 et 2014, la Commission européenne a évalué le montant de la TVA payé à l’Algérie sur les achats locaux de marchandises à destination des populations des camps de Tindouf à un million d'euros, soit une moyenne de 200.000 euros par an, équivalent à 2 % du montant annuel de l'aide fournie par l'Union européenne.
Dans leur question, les eurodéputés Tomáš Zdechovský (PPE), Patricija Šulin (PPE), Ingeborg Gräsle (PPE), Frédérique Ries (ALDE), Igor Šoltes (Verts/ALE) avaient interpelée la Commission européenne sur les détournements massifs par le Polisario de l’aide humanitaire européenne destinée aux séquestrés de Tindouf révélés par le rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).
Ils rappellent que lors d’une audition de la Commission du contrôle budgétaire au Parlement européen en juillet 2015, le directeur général de la Direction de l’aide humanitaire de la Commission européenne DG ECHO avait révélé que l'Algérie soumet à une taxe de 5 % les 10 millions d'euros d'aide humanitaire versés annuellement aux camps de Tindouf et avait reconnu que "cette situation est inacceptable".
Ils ajoutent que d'après une estimation faite au cours des 30 dernières années, l'Union européenne a payé entre 10 et 15 millions d'euros de taxes à l'Algérie.
«Jusqu'au début de l'année 2016, les achats destinés à être distribués sous forme de dons aux Sahraouis, faits sur le territoire algérien, étaient encore soumis à la TVA locale, dont le taux varie en fonction des produits», a affirmé le Commissaire européen chargé de l’aide humanitaire, Chrístos Stylianides.
Répondant à une question écrite d’un groupe d’eurodéputés sur le caractère "inacceptable" de cette pratique de la part des autorités algériennes, le Commissaire européen a précisé qu’entre 2010 et 2014, la Commission européenne a évalué le montant de la TVA payé à l’Algérie sur les achats locaux de marchandises à destination des populations des camps de Tindouf à un million d'euros, soit une moyenne de 200.000 euros par an, équivalent à 2 % du montant annuel de l'aide fournie par l'Union européenne.
Dans leur question, les eurodéputés Tomáš Zdechovský (PPE), Patricija Šulin (PPE), Ingeborg Gräsle (PPE), Frédérique Ries (ALDE), Igor Šoltes (Verts/ALE) avaient interpelée la Commission européenne sur les détournements massifs par le Polisario de l’aide humanitaire européenne destinée aux séquestrés de Tindouf révélés par le rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).
Ils rappellent que lors d’une audition de la Commission du contrôle budgétaire au Parlement européen en juillet 2015, le directeur général de la Direction de l’aide humanitaire de la Commission européenne DG ECHO avait révélé que l'Algérie soumet à une taxe de 5 % les 10 millions d'euros d'aide humanitaire versés annuellement aux camps de Tindouf et avait reconnu que "cette situation est inacceptable".
Ils ajoutent que d'après une estimation faite au cours des 30 dernières années, l'Union européenne a payé entre 10 et 15 millions d'euros de taxes à l'Algérie.
