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Akhchichen hisse une simple attestation au rang de DES : Les pharmaciens biologistes voient rouge




La crise des équivalences des diplômes en biologie médicale est appelée à perdurer. Les pharmaciens biologistes viennent d'adresser une lettre ouverte au ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique, pour contester sa décision de reconnaître comme équivalente à un diplôme d'études spécialisées (DES) en biologie médicale une simple attestation de formation spécialisée (AFS). Une décision qui viole l'ensemble des fondements juridiques sur la base  desquels elle a été  prise. Premier élément incriminé, le décret du 21 juin 2001 relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur, qui  attribue, en la matière, cette compétence aux commissions sectorielles et supérieures d'équivalence de diplômes. Les pharmaciens biologistes estiment que ces commissions ont été saisies et toutes ont rejeté la demande d'équivalence car aucun diplôme n'a pu être produit.
A ce propos, les pharmaciens se demandent comment on peut accorder une équivalence à une simple attestation non-diplomante, en faisant fi de l'avis de ces commissions, qui ont toutes rejeté la demande d'équivalence.
Ils contestent aussi l'explication qu'il a donnée de l'arrêt de la Cour suprême rendu le 24 juin 2010. Les pharmaciens biologistes affirment qu'à aucun moment, cette Cour n'a admis ou reconnu une quelconque équivalence ou formulé d'injonction.  
Ceci d'autant plus que cette Cour n'est pas habilitée juridiquement car elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction. Les juridictions de fond, qui se sont prononcées sur ce dossier, indique la lettre, se sont contentées quant à elles de considérer que les commissions d'équivalence se devaient, non pas de rejeter purement et simplement la demande, mais d'exiger la satisfaction par le titulaire du « diplôme », à l'une ou l'autre des conditions prévues à l'article 6 du décret susvisé. Et du coup, le juge n'a donc pas prononcé d'équivalence ni ordonné au ministre de reconnaître ladite attestation de formation. « Les tribunaux ne peuvent pas se substituer auxdites commissions, ni à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieure, seule habilitée à prononcer l'équivalence », note la lettre.
Concernant le procès verbal d'une commission spéciale instituée pour étudier le dossier en question, les pharmaciens biologistes répliquent que cette commission n'a pas de base juridique et que les équivalences sont prononcées et doivent l'être après avis des commissions visées au décret du 21 juin 2001 susvisé et non sur la base de « commissions spéciales ».
Autre anomalie et pas la moindre, selon la décision du ministre, l'attestation de formation date du 10 juin 2005 et celle de l'obtention du « diplôme » de pharmacie du 4 juin 2003. Il s'agit, bel et bien, selon eux, d'une formation spécialisée » de deux années, à un moment où, au Maroc comme en France, la spécialité « analyses biologiques médicales, au même titre que les autres spécialités médicales, exige quatre années d'études.
Les pharmaciens biologistes tirent la sonnette d'alarme et mettent en garde le ministre contre les conséquences graves d'une telle décision d'équivalence sur la santé publique, l'avenir de la profession et la crédibilité des structures légalement habilitées à reconnaître les équivalences. Ils estiment porter non seulement atteinte à la spécialité de la biologie médicale, mais à toutes les autres spécialités médicales.

Hassan Bentaleb
Lundi 28 Mars 2011

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