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Agences de voyages et hôtels surimposés par rapport à leurs concurrents : La Fédération nationale du tourisme joue la transparence




«Les entreprises touristiques marocaines contribuaient pour 1.595 MDH des recettes nationales, soit 2.46%. Cette contribution  a été à hauteur de 1.943 MDH (soit 2.21%), en 2006 avant de passer à 2.267 MDH (2.10%) en 2007 et 2.179 MDH (1.55%) en 2008 ». Tel est le résultat d'une étude réalisée par la Fédération nationale du tourisme (FNT) sur la contribution économique et fiscale des entreprises touristiques dans l'économie nationale, présentée lors d'une conférence de presse tenue le 25 octobre à Casablanca.
Selon la FNT, les recettes fiscales globales du secteur, sur la période 2005-2008, s'établissent à 7.984 MDH, soit environ 8 milliards de DH. Ces recettes représentent sur la période examinée, une quote-part de 2% des recettes fiscales globales. Quant à la charge fiscale, elle oscille entre 8% (2008) et 13% (en 2007) du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises touristiques.
Basée sur l'analyse des données relatives à un échantillon de près de 200 entreprises représentant 80% du chiffre d'affaires du secteur, l'étude a indiqué que  les charges fiscales ont représenté en 2007, 16% du chiffre d'affaires réalisé par ces entreprises. Elles étaient pour les deux tiers composées de l'IS et de la TVA.
 L'industrie hôtelière en est le principal contributeur avec plus de 70% des impôts collectés pour la chaîne de valeur touristique, estimés à 2% des recettes fiscales globales.
 Le document de la FNT a précisé, par ailleurs, que le secteur n'a bénéficié en 2008 que de 482 MDH en avantages fiscaux contre 276 en 2007, soit 2% des dépenses fiscales de l'Etat marocain. Celles-ci proviennent essentiellement de la réduction de 50% sur les bénéfices au prorata du chiffre d'affaires en devises.
Concernant le volet benchmark par rapport aux principaux pays concurrents, l'étude a montré que les agences de voyages marocaines sont imposées à 30% en IS contre 20% en Egypte et en Turquie, et 20% en TVA contre 10% en Egypte et 12% en Tunisie. Quant aux hôtels marocains, ils sont imposés à 30% en IS contre 20% en Egypte et en Turquie et 10% en TVA contre 7% en Espagne et 5% au Portugal.
A ce propos, les membres de la FNT ont recommandé la régularisation des formalités administratives liées à l'exonération du chiffre d'affaires en devises réalisé par les opérateurs touristiques et de ramener le seuil d'éligibilité des avantages prévus dans les conventions pour les investissements de 200 à 100 MDH ainsi que l'exonération des investissements conventionnés et des prestations de services liées à l'investissement et faisant partie intégrante du coût de la construction.
Les professionnels du tourisme ont demandé également la mise en place d'un cadre fiscal incitatif permettant d'encourager ce modèle d'investissement structurant pour le secteur.
Au niveau de la TVA, ils ont recommandé l'unification des taux de TVA à 10% pour l'ensemble de la chaîne de valeur touristique et la simplification et l'harmonisation de la fiscalité locale ainsi que la refonte des taux appliqués pour certaines taxes (débit de boisson, promotion touristique, taxe de séjour).
A noter que selon cette même étude, le taux d'arrivées de touristes aux frontières est passé de 4,4  à 8,3   millions en 2009 et les recettes touristiques cumulées sont passées de 51 milliards de MAD à 406 en 2009. Quant à la contribution du tourisme au PIB marocain, elle est passée de 6,1% à 9,6%.
Le tourisme est ainsi le premier pourvoyeur de devises avec plus de 55 milliards de DH, avec un taux de croissance annuel moyen de plus 15%. Le secteur crée 420.000 nouveaux emplois et contribue de 9.6% au PIB national.
Les professionnels du tourisme espèrent réaliser en 2011, entre 10% et 15% de chiffre supplémentaire et le maintien du taux des arrivées à 10%.

Hassan Bentaleb
Mercredi 27 Octobre 2010

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