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Affiliation à la CNSS des employés du secteur des transports routiers : La généralisation n’est pas pour demain




Les 300.000 salariés du secteur de transport doivent attendre encore avant une éventuelle adhésion au régime de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).  Et pour cause : le retard enregistré au niveau de la promulgation des lois organiques relatives à l'amendement du Dahir 1.72.184 du 27 juillet 1972 régissant le système de couverture sociale.
En réponse à une question orale à la Chambre des conseillers, Houcine El Ouardi, ministre de la Santé, a indiqué au nom de Abdelouahed Souhail, ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, que la mise en œuvre de la loi concernant l'amendement du Dahir 1.72.184 du 27 juillet 1972 relatif au système de couverture sociale est conditionnée par la promulgation d'un arsenal juridique composé de plusieurs lois organiques, de décrets et de décisions. Un vrai casse-tête qui risque de se compliquer davantage quand on sait que ladite promulgation est liée elle-même aux résultats d'une étude financée par le ministère de l'Equipement et des Transports relative à la mise en place d'un régime de couverture médicale au bénéfice des professionnels du transport routier.
Une grande déception donc pour un secteur où seuls 50.000 salariés en activité sur 300.000 bénéficient de la couverture sociale et que les deux tiers des employés, soit 200.000 personnes non salariées (travailleurs indépendants, conducteurs de taxis…) ne bénéficient d'aucune couverture sociale.
En effet, cette catégorie de salariés a été exclue du régime de la CNSS depuis 2007. Un rapport émanant d'une commission d'enquête parlementaire et de la Cour des comptes a considéré l'affiliation des non salariés à ce système comme une mesure contradictoire avec les dispositions dudit régime en estimant que les professionnels du transport sont des membres des associations professionnelles et non des salariés.
L'exclusion de ces professionnels a été édictée également, indique le même rapport, par  la nature même du secteur du transport qui se caractérise par la multiplicité des catégories, la diversité des  relations entre les professionnels et  la prolifération  de relations de travail non conformes aux dispositions du Code du travail.  
Pour Moustafa Lkihal, secrétaire général de la Fédération nationale des professionnels de transport (FNPT), la réponse du ministre n'est pas convaincante voire irrecevable puisqu'elle se base sur des arguments erronés. « Le retard évoqué par le ministre est un faux argument. Il s'agit, en fait, d'un problème d'absence de volonté politique », nous a-t-il précisé.
Pire, notre source estime que la réponse de Abdelouahed Souhail présage une série de manifestations et des grèves. « On ne va pas laisser passer ces propos si facilement. Les assemblées générales des professionnels prévues pour juin prochain comptent bien discuter ce point et y apporter une réponse adéquate et audacieuse», nous a-t-il déclaré.
Le secrétaire général de la FNPT pense, par ailleurs, que la réponse du ministre est un aveu de l'incapacité du gouvernement et de la prévarication qui règne au sein de la CNSS.  «En optant pour  la politique d'atermoiements,  l'administration de la CNSS et l'Exécutif veulent nous signifier qu'ils ont assez de problèmes et qu'ils ne veulent pas en rajouter », a-t-il précisé.
Les propos du ministre n'ont donc pas été appréciés par les professionnels du secteur qui pensent que leur affiliation à la CNSS est devenue une réalité juridique avérée puisque la Chambre des représentants a adopté un texte de loi dans ce sens le 6 juillet et la Chambre des conseillers en a fait pareillement le 26 octobre, ouvrant ainsi aux employés non salariés du secteur des transports routiers, le chemin de l'adhésion à la CNSS, à l'instar de leurs collègues qui y ont déjà adhéré avant 2007. Autre argument avancé par les professionnels du secteur : l'accord de principe concernant la déclaration à la CNSS conclu le 21 février à Rabat, entre les syndicats du transport routier et les ministères de l'Equipement et des Transports, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et de l'Intérieur. «Bénéficier des allocations familiales, de la couverture médicale et des autres prestations de ladite Caisse est un droit incontestable et nous ne sommes pas près d’y renoncer», a conclu notre interlocuteur.

Hassan Bentaleb
Jeudi 31 Mai 2012

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