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Affaire d’extension de la province et de la municipalité d'El Jadida : Six condamnations prononcées et 36 mis en cause innocentés




Affaire d’extension de la province et de la municipalité d'El Jadida : Six condamnations prononcées et 36 mis en cause innocentés
Le jugement est tombé vendredi à 22h, après 11 heures de délibérations. Il a été prononcé par maître Abdelali Lamkhatri, président, dans une salle d'audience archi-comble à cause du nombre important de personnes poursuivies aussi bien en état de liberté qu'en état d’arrestation (42 personnes) et du public qui suit cette affaire depuis que la Cour d'appel d'El Jadida s'en est saisie début mars 2011.
Ce procès concerne l’affaire de  l'extension du bâtiment de la province d'El Jadida, dans laquelle un nombre important de mis en cause sont poursuivis pour falsification de documents et détournement de biens publics ou participation au détournement de biens publics. Sont ainsi poursuivis en état d’arrestation l'architecte provincial Mohamed Fares, l'architecte du projet Mohamed Senhaji et l'entrepreneur Ouâl Mahfoud.
Sont également poursuivis, mais en état de liberté six autres fonctionnaires  (1 ingénieur, 4 techniciens, un agent des finances, l'ex-chef du service des marchés qui est en retraite).                                                                                                                                    
Les faits : En 1999, un appel d'offres public a été lancé par la province d'El Jadida, pour choisir l'entreprise qui devrait se charger de l'extension du bâtiment de la province. L'entreprise d'Ouâl Mahfoud s’est adjugé le marché. Or lors de l'établissement du décompte n°15, on a découvert que le prix du tuyau orange utilisé comme étui pour les files électriques était exorbitant: 2300,00 DH le mètre linéaire (80,00 DH le rouleau de 20 ml chez n'importe quelle droguerie). L'architecte provincial M. Fares qui venait juste de prendre les directives de la division d'urbanisme de la province, a refusé de valider ce paiement. Se sentant lésé, l'entrepreneur et après achèvement des travaux a fait recours à la justice qui lui a donné gain de cause. La province d'El Jadida a été condamnée à verser plus de 3,2 millions de dirhams à l'entreprise, montant totalisant les mètres linéaires du tuyau orange encastré dans les murs de ce bâtiment. A signaler que le prix de ce tuyau ne figure pas sur le tableau des prix du cahier des charges apparemment pour de ne pas influencer l'offre financière. Il a été coché à part et a été désigné comme P.M. Ce qui signifie prix pour mémoire. Désignation à laquelle certains maîtres d'ouvrages ont recourt lorsqu'il s'agit d'un service en option et non fondamental dans le travail à réaliser. Cette désignation reste par conséquent non contractuelle et nécessite un écrit supplémentaire (P.V) avant tout engagement.
Suite à un écrit de l'ex-gouverneur de la province qui, paraît-il, n'a pas été satisfait de la lourde sentence, une commission d'enquête a été dépêchée et a rendu son rapport accablant les personnes sus-citées, en mettant le point spécialement sur les 2300 DH que la commission a  considérés comme étant falsifiés car  le chiffre 2 y a été ajouté puisqu'il n'est pas sur la même ligne où le chiffre 300 est inscrit. Le dossier a été transféré par la suite à la justice qui a rendu son verdict :  Pour falsification et détournement de fonds publics : Ouâl Mahfoud est condamné  à 2 ans de  prison ferme.
Pour participation au détournement de fonds publics, Senhaji, l'architecte, est condamné à verser une amende de 5000,00 DH et une année de prison  ferme (cet architecte purge déjà une peine de 4 ans de prison dans une autre affaire similaire avec la commune de Moulay Abdellah). 
Abderrahim Tarrach, ex-chef du service des marchés en retraite, poursuivi en état de liberté pour participation au détournement de fonds publics, a été condamné à 1 an et demi de prison ferme. 
Tous ces mis en cause ont été condamnés à verser, solidairement, une amende de 200.000,00 DH, et à reverser à l'Etat marocain le montant détourné, à savoir plus de 3,2 millions de DH. Les six autres accusés ont été acquittés.   
Le deuxième dossier concerne la municipalité d'El Jadida dans lequel sont poursuivis 33 personnes dont 19 en état d’arrestation,  pour différents chefs d'accusation. Il s'agit de l'ex-président de la commune urbaine d'El Jadida et ex-parlementaire Abdellatif Toumi, de ses deux frères, de l'ex-pacha de la ville Mostapha El Bakkali, du régisseur de la commune, de deux membres communaux, de fonctionnaires, d'hommes d'affaires et d'exploitants de biens publics.
Rappelons qu'une commission d'enquête avait découvert plusieurs dysfonctionnements durant la période s'étalant de 2004 à 2007 et a établi un rapport relatant  ces abus impliquant plus de 60 personnes dont 36 poursuivies par la justice.
Le vendredi  18 mars 2011 a été donc  une journée pas comme les autres aussi bien pour les 17 suspects écroués, auxquels viendraient s'ajouter   l'ex-pacha de la ville d'El Jadida et le deuxième frère de l'ex-président communal de la ville, que pour les quatorze autres qui sont poursuivis en état de liberté. Presque 10 mois se sont écoulés entre l'enquête du juge d'instruction, et les audiences présidées par maître Abdelali Lamkhatri.
Au cours de ce procès,  une vingtaine d'avocats ont plaidé. Le bâtonnier d'El Jadida Abdelkbir Mougare a été le dernier à prendre la défense de cinq accusés. 
 Abdellatif  Toumi a écopé de deux ans de prison dont un avec sursis pour avoir évincé des concurrents d’un marché public,  offert des ressources communales gratuitement  à des tiers, dispensé illégalement des contribuables de verser des taxes…
Mohamed Karenar a été condamné à 3 mois de prison ferme et une amende de 500,00 DH pour abus de confiance, et Youssef Bayazid à 6 mois de prison ferme pour falsification de documents officiels.
L'acquittement a été prononcé en faveur de 30 accusés.

Les avocats d'El Jadida et de
Sidi Bennour élisent leur bâtonnier


Les avocats d'El Jadida et de Sidi Bennour ont élu leur nouveau bureau vendredi après-midi, la mission de l'ancien bureau  dirigé par le bâtonnier Abdelkabir Mougare étant arrivée à terme.
Pour le poste du nouveau bâtonnier, la concurrence était rude entre les quatre candidats en lice: Mourid Bouchaib, Aslaoui Bouchaib, Hamid Bastili et Fajar Mohamed. Il a fallu procéder à un deuxième tour de vote pour départager les concurrents. Et c’est finalement qui est maître Hamid Bastili devenu le nouveau bâtonnier de l'Ordre des avocats de la ville d'El Jadida et de Sidi Bennour pour une durée de trois ans.

Abdelilah Nadini
Lundi 26 Décembre 2011

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1.Posté par elbekay le 26/12/2011 16:02
la justice devrait s'interesser a la noria de fourgons qui passe par par les postes de douane avec plein de materiel d'occasion qui paie pour la forme le dedouanement de 3 machines et le reste en bakchiche au douaniers ripoux et hop!et tout le monde y gagne sauf le trésor public la meilleur solution ne serait-pas d'interdire carrement l'entrée de ces importateurs informels

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