Le parquet de la Cour d'appel de Salé a requis d'opposer une fin de non recevoir aux vices de forme présentés par la défense des 35 accusés dans l'affaire de la cellule Belliraj, dont deux sont en liberté provisoire.
Le parquet a jugé “non crédibles” et “sans fondements juridiques” les vices de forme relatifs notamment à “la nullité des procès-verbaux de la police judiciaire, de la procédure d'enquête préliminaire et détaillée, des procédures de saisie et de perquisition, de dépassement de la durée de garde à vue, de l'absence de flagrant délit et de violation du secret entourant la procédure d'investigation”.
Le parquet a fait observer que les PV de la police judiciaire, la procédure d'enquête préliminaire et détaillée, les procédures de saisie et de perquisition ainsi que la durée de garde à vue sont conformes aux dispositions du Code pénal. Par ailleurs, la brigade nationale de police judiciaire de Casablanca a déféré, jeudi devant le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat six individus dont une femme, poursuivis dans le cadre de la loi antiterroriste.
Les mis en cause, interpellés récemment, sont originaires des villes de Taza, Kénitra, Larache, Taourirte et Guercif et sont poursuivis pour "constitution de bande criminelle en vue préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif et appartenance à un groupe religieux non autorisé ".  La brigade nationale de police judicaire a déféré également devant le procureur général près la même juridiction un individu poursuivi dans le cadre de la loi antiterroriste, originaire de la ville de Tétouan.  Le mis en cause est poursuivi pour "constitution de bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes, faux et usage de faux, rébellion et implication dans la facilitation de l'immigration clandestine, avec récidive.