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Adouls, notaires et tous ceux que la politique de Ramid exaspère

Le ministre met la justice dans tous ses états




Adouls, notaires et tous ceux que la politique de Ramid exaspère
C’est inédit dans l’histoire du ministère de la Justice et des Libertés. Tous les corps de métiers de la justice sont mécontents de la politique et des décisions du ministre pjdiste, Mustapha Ramid : les adouls, les avocats, les greffiers, les magistrats et les notaires.
Avant-hier, les adouls et les notaires se sont rassemblés devant le Parlement à Rabat pour exprimer leur ras-le-bol contre un projet de loi n°88-12 présenté par le ministère de la Justice et régissant la profession d’agents d’affaires rédacteurs d’actes sous-seing privé.
« C’est un projet dangereux », tranche Saad Lahmamssi, secrétaire général du Corps national des adouls dans une déclaration à Libé. Ce projet de loi vise à créer une nouvelle profession dans le domaine du notariat, alors que le Maroc dispose déjà de deux professions dans ce domaine, à savoir les notaires et les adouls. « Est-ce que le Maroc a vraiment besoin d’une nouvelle profession ? », s’est-il interrogé.
C’est la deuxième fois que les adouls manifestent contre ce projet de loi. La première manifestation a été organisée devant le ministère de la Justice le 24 octobre dernier. Mais les adouls ont préféré cette fois-ci organiser une autre devant le Parlement en vue de convaincre les parlementaires de « la légitimité de leurs revendications » et s’opposer à ce projet.  Une fois la manifestation terminée, une délégation du Corps national des adouls a été reçue à la Chambre des représentants par le Groupe parlementaire du Parti de l’Istiqlal, et par le secrétaire général au siège de ce  même parti.
« On va tenir des réunions avec tous les groupes parlementaires pour les convaincre de nos revendications y compris le Parti de la justice et du développement dont certains parlementaires ont été surpris par ce projet de loi », explique Saad Lahmamssi.
Le SDJ, syndicat affilié à la Fédération démocratique du travail qui a initié une nouvelle page depuis l’entrée politique de cette année avec le ministère de la Justice, s’est vite rendu compte que le dialogue avec le ministère n’est qu’un leurre. C’est ce qu’on peut lire du dernier communiqué rendu public cette semaine sur les résultats des rounds de négociations avec ce département.«Le bureau national considère que le mécanisme du dialogue sectoriel adopté jusqu’à présent reste un dialogue creux qui n’a d’autre objectif que le tapage médiatique sans qu’il débouche sur des résultats contraignants ou sur l’élaboration d’un agenda clair qui définit le seuil d’un accord sur tel ou autre point », a expliqué le SDJ dans son communiqué. «Nous n’avons pas un vrai négociateur au ministère de la Justice et des Libertés », a renchéri une source du SDJ. Celle-ci déplore que les hauts fonctionnaires qui négociaient avec le SDJ n’aient pas le pouvoir de décider et de trancher les questions sans recourir à chaque fois au ministre de la Justice, ce qui « prouve que Mustapha Ramid n’a pas confiance en ses fonctionnaires », ajoute la même source.
La semaine prochaine, l’Association des barreaux du Maroc exprimera sa colère contre la politique de Mustapha Ramid en organisant une manifestation devant le ministère de la Justice à Rabat. Les avocats marocains ont été, pour rappel, consternés par le contenu de la Charte de la réforme du système judiciaire qui porte atteinte à l’indépendance de la profession.

Mourad Tabet
Samedi 23 Novembre 2013

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