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Adoption par le Maroc de la loi relative à l’acte constitutif de l’UA

S.M le Roi donne ses Hautes instructions pour accélérer et simplifier les procédures de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour




S.M le Roi présidant le Conseil des ministres tenu mardi au Palais Royal de Marrakech.            							         Ph. MAP
S.M le Roi présidant le Conseil des ministres tenu mardi au Palais Royal de Marrakech. Ph. MAP
S.M le Roi Mohammed VI a présidé, mardi au Palais Royal à Marrakech, un Conseil des ministres consacré à l'adoption de la loi relative à l’acte constitutif de l'Union africaine (UA) signé le 11 juillet 2000 à Lomé et du protocole additionnel, ainsi que du projet de loi portant approbation de la loi précitée, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal.
L’adoption de cette loi, indique un communiqué dont lecture a été donnée par le porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision annoncée dans le discours adressé par le Souverain au 27ème Sommet africain tenu en juillet dernier à Kigali, et relatif à la volonté du Royaume du Maroc de retrouver sa place naturelle et légitime au sein de sa famille institutionnelle continentale.
Elle intervient aussi suite à la demande officielle présentée par notre pays en septembre dernier pour adhérer à l’Union africaine et à la grande interaction manifestée par une majorité écrasante de pays africains frères qui ont exprimé leur accord et salué le retour du Royaume du Maroc en tant que membre agissant et responsable au sein de l’organisation continentale.
Partant de la détermination de S.M le Roi de parachever les procédures juridiques, le Souverain a insisté sur la nécessité d’accélérer celle relative à l’approbation de l’acte constitutif de l’Union africaine, y compris son adoption par les deux chambres du Parlement.
Au cours de ce Conseil des ministres, S.M le Roi, poursuit la même source, s’est informé des conditions de déroulement de la deuxième étape de l’opération de régularisation des migrants en situation irrégulière au Maroc et attiré l’attention que la limitation à une seule année de la durée de validité de la carte de séjour qui leur est délivrée engendre plusieurs contraintes pour ces migrants qui entravent leur intégration et leurs conditions de vie au sein de la société, telles que l’acquisition d’un logement, la contraction d’un crédit ou la réalisation de projets.
Dans ce sens, le Souverain avait donné ses Hautes instructions aux départements concernés pour s’atteler à l’examen de la possibilité de relever à trois ans cette durée de validité et accélérer et simplifier les procédures.
Dans un communiqué relayé par l’agence MAP, le ministère de l’Intérieur a annoncé dans ce cadre que « conformément aux Hautes instructions Royales, « la durée de validité des cartes de séjour passera à trois années, au lieu d’une année actuellement, et ce un an après la régularisation du séjour au Maroc (sauf en cas d’actes répressibles commis par les intéressés) ».
De même, « les procédures de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour seront également accélérées et simplifiées au maximum », conclut le même le communiqué.
Autrefois pays de transit, le Maroc est progressivement devenu pays d'accueil.
Selon les chiffres officiels, les migrants représentent 0,24% de la population totale du Royaume et, à la mi-décembre, ce dernier avait annoncé le lancement d'une deuxième phase de régularisation, après celle lancée en grande pompe en 2013 qui avait abouti à la régularisation de 25.000 personnes.

Jeudi 12 Janvier 2017

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