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Adoption du projet de loi relatif au commerce extérieur par la Chambre des conseillers




La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, récemment lors d'une séance plénière, le projet de loi 91-14 relatif au commerce extérieur.
La révision de la loi 13-85 relative au commerce extérieur vise à accompagner les changements survenus au vu de la conjoncture commerciale nationale, notamment lors des deux dernières décennies, a dit le ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique, chargé du Commerce extérieur, Mohamed Abbou, lors de la présentation de ce texte.
La conjoncture commerciale nationale, qui a connu des changements, requiert une nouvelle vision et une approche innovante, a ajouté le ministre.nCe projet de loi a pour objectif d'accompagner ces mutations à travers le développement de l'échange de données informatisées du commerce international, outre la nécessité de diversifier les partenaires commerciaux à travers la conclusion de nouveaux accords et l'actualisation des conventions actuelles, a-t-il dit.
Un nouveau cadre juridique à même d'accompagner les mutations internationales dans le domaine du commerce, s'est avéré nécessaire, a dit le ministre, ajoutant que la nouvelle loi vise également à consolider la libéralisation des échanges commerciaux, préserver le produit national et à contribuer dans la consolidation de la nouvelle dynamique économique enclenchée dans le Royaume.
M. Abbou a passé en revue les dispositions de ce projet, l'un des axes importants du plan de développement des échanges commerciaux 2014-2016, qui stipule, entre autres, le suivi et le contrôle des opérations commerciales, ce qui permettra d’améliorer l'efficacité de l'administration et de déterminer les procédures d'exportation et d'importation.

 

Vendredi 12 Février 2016

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