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Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les produits dopants




Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de loi N 97-12 relatif à la lutte contre les produits dopants dans le domaine du sport.
Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, vise la prévention de l'usage des produits dopants dans le sport et la lutte contre ce fléau, la préservation de la santé des sportifs et l'interdiction des pratiques portant atteinte aux règles déontologiques du sport et à ses valeurs éthiques, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Ce projet de loi comprend des dispositions relatives à l'interdiction de l'usage des produits dopants pendant ou en dehors des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations compétentes, a affirmé le ministre, ajoutant que ce texte détermine les actions constituant une infraction aux règles antidopage.
Le ministre a relevé que ce projet évoque également la question du contrôle, en stipulant que les missions de contrôle antidopage s'effectuent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'ensemble des espaces sportifs, que ce soit pendant ou hors compétitions, et ce d'une manière inopinée et sans programmation préalable par l'Agence antidopage, afin d'enquêter sur les agissements constituant une infraction aux règles en la matière.
De même, ce texte prévoit la création de l'Agence marocaine antidopage qui sera chargée d'élaborer et d'exécuter le plan d'actions annuel de contrôle des produits dopants, tout en coordonnant l'action de prévention et d'aide aux administrations, fédérations, associations et sociétés sportives dans la prise des mesures nécessaires dans la lutte contre le dopage, a noté M. El Khalfi, rapporte la MAP.
Par ailleurs, ce projet établit une liste des sanctions disciplinaires pouvant être prononcées par le Conseil de discipline de ladite Agence, ainsi que des sanctions pénales qui consistent en des peines d'emprisonnement, des amendes ou des mesures préventives à l'encontre de l'auteur de toute infraction aux règles de lutte antidopage ou tout sportif n'ayant pas respecté la peine disciplinaire finale émanant de l'Agence.

Libé
Samedi 23 Juillet 2016

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