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Actualisation de la loi sur la mise en valeur du patrimoine culturel




Actualisation de la loi sur la mise en valeur du patrimoine culturel
C’est un nouveau pas dans la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel que franchit le ministère de la Culture en élaborant un projet de loi soucieux du devenir de l’héritage culturel national.
Il faut dire que «l’évolution de la société marocaine, l’urbanisation accélérée de ces dernières décennies et les méfaits d’une mondialisation iconoclaste ont eu des incidences regrettables sur le patrimoine culturel national», constate-t-on au ministère. A tel point que «la question du devenir de notre héritage culturel se pose donc avec acuité».
Face à la désuétude des textes législatifs actuels, ce projet vient donc «renforcer et se substituer aux dispositions stipulées par la loi n° 22-80 promulguée par le Dahir du 25 décembre 1980, harmoniser le dispositif juridique national relatif à la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel national avec les critères internationaux auquels le Maroc a adhéré et intégré les nouveaux concepts », précise une note de présentation du projet publiée sur le site Internet du Secrétariat général du gouvernement.
Comme il est stipulé dans le nouveau texte, cette loi « a pour objet de définir l’ensemble des biens culturels, déclinés dans la présente loi sous les vocables de patrimoine national culturel, d’édicter les règles générales de leur protection, préservation, sauvegarde et valorisation et d’en fixer les conditions de mise en œuvre » (Art. 1)
La loi classifie le patrimoine en deux catégories. La première, le patrimoine culturel, comprend le patrimoine culturel immobilier, mobilier, subaquatique et immatériel. Tandis que la seconde catégorie concerne le patrimoine mixte (culturel et naturel). Le projet prévoit aussi des mécanismes visant à protéger le patrimoine culturel en institutionnalisant une Commission nationale du patrimoine culturel (Art.5). Qui émettra un avis et présentera des propositions de protection et de classement du patrimoine dans toutes ses dimensions. En plus de donner son avis sur les programmes et les projets relatifs à la protection, la conservation, la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine, entre autres. Egalement instituée, une police de la protection du patrimoine culturel dont la mission est de constater les infractions à l’égard de la loi.
Cette dernière concerne aussi les recherches, les fouilles et les découvertes, précisant qu’elles seront effectuées « par et sous le contrôle des services compétents chargés du patrimoine relevant de l’autorité gouvernementale en charge de la Culture » (Art 120). Enfin, des aides et subventions financières seront accordées à des fins de protection dès lors que l’autorité gouvernementale en charge de la Culture le jugera nécessaire  (Art 148). Il s’agira dans ce cas des travaux de sauvegarde, de restauration, de réhabilitation, de conservation et de mise en valeur de leurs biens. De même, certaines dépenses et charges occasionnées par lesdits travaux seront exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (Art 152).

Alain Bouithy
Samedi 6 Juillet 2013

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1.Posté par Boulahcen Lahsen le 12/07/2013 16:06
Ouiii je suis pour cette reforme pour évité aussi toutes marginalisations, réticences de certaine personnes de tous ce qui a a trais a la culture marocaine d expression amazigh

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