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Acquis juridiques au profit de la famille et de l'enfance au Maroc


10ème rencontre régionale du dialogue national sur la réforme du système judiciaire



Acquis juridiques au profit de la famille et de l'enfance au Maroc
L'arsenal juridique relatif à la femme a été renforcé par des dispositions et mesures allant dans le sens de la protection de toutes les composantes de la cellule familiale, a fait savoir le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid.
Ces mesures ont concerné essentiellement l'adaptation des lois nationales et la poursuite du processus d'adhésion du Royaume aux conventions internationales des droits de l'Homme, comme le Protocole annexe de la convention de lutte contre toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes, a-t-il dit à l'ouverture de la 10-ème rencontre régionale sur la réforme de la justice sur le thème de "La justice de la famille''.
M. Ramid a cité, à titre d'exemple, la levée des réserves sur certaines dispositions de cet accord et la mise en place de programmes et plans d'action visant à renforcer les droits de la femme et l'amélioration de ses conditions de vie.
L'arsenal juridique se rapportant aux femmes a connu d'importantes avancées concrétisées, notamment par le nouveau Code de la famille,"un tournant significatif dans la gestion des affaires familiales", a-t-il noté avant de souligner les efforts visant à activer les lois organisant la famille, la promotion de la justice familiale, l'accès à la justice ou encore la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence.
S'agissant du dialogue national sur la réforme de la justice, M. Ramid a précisé que "la réunion de Settat constitue une opportunité pour évaluer ce processus et élaborer une vision sociétale à même de consolider les acquis de la famille marocaine ». Et d’ajouter que ce dialogue a franchi d'importantes étapes et suscité un grand intérêt des différentes potentialités concernées, notamment les magistrats, fonctionnaires du greffe, avocats, experts et autres auxiliaires de justice, sans oublier les membres de la société civile.
La Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice, mise en place par SM le Roi Mohammed VI, a élaboré une méthodologie "claire et efficace" en vue de regrouper les conclusions issues des différentes étapes de ce dialogue, a préciser le ministre.Une rencontre nationale réunissant les parties concernées se tiendra prochainement pour l'élaboration des grandes lignes de cette réforme au niveau de la Haute instance, a-t-il indiqué, ajoutant que le dialogue devrait prendre fin en mars prochain et sera sanctionné par la mise en place de la Charte nationale qui devra être adoptée lors des Assises nationales sur la réforme de la justice.
Pour la ministre de la Solidarité, de la Famille et du Développement social, Bassima Hakkaoui, le dialogue national sur la réforme de la justice constitue une avancée dans la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle Constitution.
 La justice de la famille, a-t-elle expliqué, concerne "la solution des litiges familiaux dans la perspective de jeter les bases de la cohésion". Et d'ajouter que la particularité de cette justice exige un travail continu, une facilité d'accès aux services judiciaires et l'amélioration des conditions d'accueil des justiciables. Elle implique, en outre, la qualification des personnes chargées de l'aide sociale et le renforcement des instruments d'observation, a-t-elle poursuivi, avant de souligner que la violence contre les femmes "nécessite l'élargissement du champ d'application des lois pénales".

MAP
Mardi 12 Février 2013

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