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De pays d’émigration et de transit, le Maroc est passé à celui de destination. Cet état de fait a des implications significatives pour diverses parties prenantes concernées, telles que les institutions publiques marocaines et les organisations de la société civile. La nouvelle donne nécessite une réflexion sereine sur les politiques migratoires du pays. C’est dans ce cadre qu’a été organisé, ce mercredi à Rabat, un séminaire sous le thème « Les migrants en situation irrégulière au Maroc entre droits et justice ». Cette rencontre a été initiée par le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) et l’Institut de recherche sur les politiques publiques (IPPR) avec la plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers (PICUM). L’occasion pour de nombreux spécialistes d’apporter leur éclairage sur la question de la migration
La population de migrants en situation irrégulière au Maroc reste relativement limitée en nombre. Les estimations du nombre total des sans-papiers dans le pays dépassent rarement les 10.000. Cette migration subsaharienne est devenue visible dans différentes villes du Royaume. Ces migrants entreprennent ce qu’ils appellent «l’aventure» dans des conditions difficiles et se trouvent, au bout de leur itinéraire africain, bloqués au nord du continent. Les mesures restrictives prises par l’Union européenne mettent un terme au « rêve » européen de ces migrants. Acculés à un séjour forcé au Maroc, ils vivent dans des conditions difficiles et considèrent, dans leur écrasante majorité, leur projet migratoire comme un projet de vie excluant, par conséquent, toute option de retour. La politique d’externalisation menée par l’Union européenne et les pressions exercées sur les pays de l’Afrique du Nord condamnent ces migrants à vivre dans la précarité et l’angoisse.
Les défis que doit relever le Maroc sont nombreux afin de préserver les droits de cette frange de la population. Historiquement, le Royaume a toujours été un pays hospitalier et même déterminant dans l’élaboration d’initiatives internationales pour protéger les droits des migrants. La présence d’une grande communauté de Marocains à l’étranger l’a beaucoup influencé dans ce sens. Et puis la nouvelle Constitution représente une avancée considérable dans la protection des droits humains des migrants et de leurs familles, comme l’a rappelé Driss Yazami, président du CCME, lors de l’allocution d’ouverture.
En effet, bon nombre d’articles font référence aux engagements renouvelés du Maroc à l’égard des droits humains universels et de la non-discrimination. L’article 30 de la Constitution qui garantit la protection des droits humains fondamentaux de tous les ressortissants marocains et des migrants en situation régulière ou irrégulière est très significatif à cet égard. Donc apparemment, le Maroc est bien outillé, il faut juste une volonté politique.
Mais pour mieux cerner la problématique, rien de tel que de s’aider d’instruments basés sur des travaux sur le terrain. C’est le cas de l’étude conduite par l’IPR en partenariat avec le CCME sur la question des migrants au Maroc, dont les résultats provisoires ont été présentés par Myriam Cherti, chargée de la recherche principale (IPPR). Cette recherche a porté sur un échantillon de 50 personnes. Ils sont pour la plupart jeunes, célibataires ayant un niveau d’instruction secondaire. La durée de leur séjour au Maroc atteint en moyenne 3 à 4 ans. Les facteurs déterminants de l’émigration qui sont souvent cités au sein de cet échantillon ont trait aux difficultés économiques, sociales et parfois liés au climat d’insécurité qui règne dans leurs pays. Entre difficultés d’accès au travail, discrimination, exclusion et intégration culturelle limitée, le lot quotidien de leurs préoccupations n’est guère réjouissant.
Mohamed Kachani, professeur à la Faculté de droit de Rabat, a présenté pour sa part les résultats d’une enquête effectuée en 2007 par l’Association marocaine d’études et de recherches sur les migrations (AMERM). Ce travail a porté sur les migrations subsahariennes au Maroc. L’objectif est de mieux comprendre cette forme de migration et ses motivations. On sera peut-être amené à changer notre point de vue vis-à-vis de ces migrants, a déclaré M. Kachani. Avec un indice synthétique de fécondité de 2,1, le Maroc connaîtra d’ici 2017-2018 une forte régression démographique. Cette régularisation s’imposerait d’elle-même. Alors autant y réfléchir dès maintenant, a-t-il conclu.
Qu’en est-il de l’accès à la justice des migrants en situation irrégulière ?
Ce droit passe d’abord par la connaissance de la loi. C’est ce qui ressort des propos d’Abdelaziz El Aatiki, avocat et membre de l’OMDH. La loi 02-03 est le principal texte qui régit la migration au Maroc. Il concerne aussi bien l’entrée, l’enregistrement que le séjour des étrangers. M. El Aatiki explique que ce texte est loin de protéger les intérêts des migrants. Il en veut pour preuve les délais accordés afin de contester une décision administrative qui sont très courts. Le migrant n’a pas assez de temps pour prendre ses dispositions. Même au niveau de la procédure pénale, leurs droits ne sont pas mieux protégés. Pourtant, on dit souvent que la procédure pénale est le symbole de la liberté et des droits de l’Homme. L’absence d’aide juridique et de moyens de traduction accentuent souvent les problèmes des migrants », déplore Me El Aatiki.
La population de migrants en situation irrégulière au Maroc reste relativement limitée en nombre. Les estimations du nombre total des sans-papiers dans le pays dépassent rarement les 10.000. Cette migration subsaharienne est devenue visible dans différentes villes du Royaume. Ces migrants entreprennent ce qu’ils appellent «l’aventure» dans des conditions difficiles et se trouvent, au bout de leur itinéraire africain, bloqués au nord du continent. Les mesures restrictives prises par l’Union européenne mettent un terme au « rêve » européen de ces migrants. Acculés à un séjour forcé au Maroc, ils vivent dans des conditions difficiles et considèrent, dans leur écrasante majorité, leur projet migratoire comme un projet de vie excluant, par conséquent, toute option de retour. La politique d’externalisation menée par l’Union européenne et les pressions exercées sur les pays de l’Afrique du Nord condamnent ces migrants à vivre dans la précarité et l’angoisse.
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En effet, bon nombre d’articles font référence aux engagements renouvelés du Maroc à l’égard des droits humains universels et de la non-discrimination. L’article 30 de la Constitution qui garantit la protection des droits humains fondamentaux de tous les ressortissants marocains et des migrants en situation régulière ou irrégulière est très significatif à cet égard. Donc apparemment, le Maroc est bien outillé, il faut juste une volonté politique.
Mais pour mieux cerner la problématique, rien de tel que de s’aider d’instruments basés sur des travaux sur le terrain. C’est le cas de l’étude conduite par l’IPR en partenariat avec le CCME sur la question des migrants au Maroc, dont les résultats provisoires ont été présentés par Myriam Cherti, chargée de la recherche principale (IPPR). Cette recherche a porté sur un échantillon de 50 personnes. Ils sont pour la plupart jeunes, célibataires ayant un niveau d’instruction secondaire. La durée de leur séjour au Maroc atteint en moyenne 3 à 4 ans. Les facteurs déterminants de l’émigration qui sont souvent cités au sein de cet échantillon ont trait aux difficultés économiques, sociales et parfois liés au climat d’insécurité qui règne dans leurs pays. Entre difficultés d’accès au travail, discrimination, exclusion et intégration culturelle limitée, le lot quotidien de leurs préoccupations n’est guère réjouissant.
Mohamed Kachani, professeur à la Faculté de droit de Rabat, a présenté pour sa part les résultats d’une enquête effectuée en 2007 par l’Association marocaine d’études et de recherches sur les migrations (AMERM). Ce travail a porté sur les migrations subsahariennes au Maroc. L’objectif est de mieux comprendre cette forme de migration et ses motivations. On sera peut-être amené à changer notre point de vue vis-à-vis de ces migrants, a déclaré M. Kachani. Avec un indice synthétique de fécondité de 2,1, le Maroc connaîtra d’ici 2017-2018 une forte régression démographique. Cette régularisation s’imposerait d’elle-même. Alors autant y réfléchir dès maintenant, a-t-il conclu.
Qu’en est-il de l’accès à la justice des migrants en situation irrégulière ?
Ce droit passe d’abord par la connaissance de la loi. C’est ce qui ressort des propos d’Abdelaziz El Aatiki, avocat et membre de l’OMDH. La loi 02-03 est le principal texte qui régit la migration au Maroc. Il concerne aussi bien l’entrée, l’enregistrement que le séjour des étrangers. M. El Aatiki explique que ce texte est loin de protéger les intérêts des migrants. Il en veut pour preuve les délais accordés afin de contester une décision administrative qui sont très courts. Le migrant n’a pas assez de temps pour prendre ses dispositions. Même au niveau de la procédure pénale, leurs droits ne sont pas mieux protégés. Pourtant, on dit souvent que la procédure pénale est le symbole de la liberté et des droits de l’Homme. L’absence d’aide juridique et de moyens de traduction accentuent souvent les problèmes des migrants », déplore Me El Aatiki.
