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Abusivement majeures et donc bonnes pour les corvées : La légalisation du travail domestique dès 16 ans légitimera l’exploitation des enfants mineurs




Les associations de la société civile montent au créneau. Elles s’élèvent comme un seul homme  contre l’article 6 du projet de loi n°12-19 autorisant les mineures âgées de 16 ans révolus à travailler comme domestiques et qui a été voté au début de la semaine passée par la Commission des affaires sociales à la Chambre des représentants.
Dans ce cadre, l’Organisation socialiste des femmes ittihadies (OSFI) a exprimé son rejet de ce projet de loi qui légitime l’exploitation et la discrimination à l’égard des enfants et va l’encontre du concept d’Etat de droit.
L’OSFI a appelé le gouvernement à mettre fin au processus visant à vider la Constitution de sa  substance et à se départir de la dualité majorité-opposition chaque fois qu’il s’agit de droits fondamentaux des citoyens.
Pour sa part, l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a également critiqué le fait que des lois anticonstitutionnelles aient été votées par le Parlement. Particulièrement celle relative au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, celle concernant la création de l’autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination et celle concernant les travailleurs domestiques.
A ce propos, l’ADFM interpelle « le gouvernement sur le coût de cinq années perdues de l’histoire du Maroc et le blocage du processus d’édification du Maroc d’après la Constitution de 2011 » et lui rappelle, « encore une fois que bafouer les droits des femmes, appuyer la discrimination envers elles et refuser la pleine citoyenneté pour la moitié de la société sont en mesure d’hypothéquer le progrès et le développement économique, social, politique et culturel de la société et du pays tout entier ».  
Cette ONG a, par ailleurs, exhorté les parlementaires de la Chambre des conseillers à rectifier le tir en révisant ces textes de loi tout en prenant en compte les recommandations et les avis consultatifs des institutions constitutionnelles que sont le CNDH et le CESE. La première d’entre elles avait d’ailleurs rendu public, en 2013, un avis consultatif sur ce projet de loi sur saisine de la Chambre des conseillers dans lequel elle avait recommandé de fixer l’âge minimum d’admission au travail domestique à 18 ans.  
Le Mouvement vigilance citoyenne (MVC) a, lui aussi, dénoncé le projet de loi n°12-19. Dans un communiqué de presse, il considère que le texte voté par le commission parlementaire compétence est anticonstitutionnel, car aux antipodes de l’article 31 de la Loi suprême qui exige de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales d’œuvrer à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits dont la protection sociale, et de l’article 32 qui stipule que l’Etat doit assurer « une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale ». En outre, ce projet de loi contredit toutes les Conventions internationales relatives à la protection des enfants et les engagements de l’Etat marocain en la matière.
En foi de quoi, le MVC, créé en 2011, a appelé le gouvernement à retirer ce projet de loi « qui porte atteinte à l’image du Maroc et à l’avenir de ses enfants ».
Mais la position la plus paradoxale prise en la matière l’a été par le « Forum parité égalité » adossé au PPS, parti auquel appartient l’initiateur de ce projet de loi controversé, en l’occurrence le ministre de l’Emploi.
Cette ONG a certes exprimé sa déception de voir l’âge des travailleurs domestiques fixé à 16 ans révolus au lieu de 18 ans, tout en rappelant que « le PPS a fortement défendu, en  différentes occasions, la nécessité de fixer l’âge minimal du travail à 18 ans », indique un communiqué de presse rendu public après la polémique induite par le vote de ce projet de loi. Le MVC a ainsi appelé le Parlement à réparer ce tort surtout que ce projet de loi va être voté dans les prochains jours par la Chambre des représentants.
Il convient de rappeler que le Collectif pour l’éradication du travail des petites bonnes avait lancé une campagne de mobilisation incitant les parlementaires à rejeter les dispositions de ce projet de loi et notamment son article 6 autorisant le travail des petites bonnes.  

Une nouvelle loi scélérate du gouvernement Benkirane

Face honteuse de la bonne société marocaine, les « petites bonnes » se comptent encore par dizaines de milliers. Elles étaient entre 60.000 et 80.000 en 2005, selon une étude citée par Human Rights Watch dénonçant les longues heures de travail, les sévices et même parfois les abus sexuels dont elles sont victimes.
Mais au-delà des chiffres, une réalité demeure implacable : chaque année, certaines d’entre elles  décèdent des suites des mauvais traitements de leurs employeurs.  Isolées, privées de tout moyen de défense, elles subissent des maltraitances en tout genre.
Au lieu de prendre le taureau par les cornes et de trouver une solution au problème, le gouvernement a choisi de le rendre plus pérenne en fixant à 16 ans l’âge minimal en-deçà duquel il ne faudrait plus les exploiter de manière aussi éhontée.
Ce qui a provoqué non seulement de l’émoi, mais une véritable levée de boucliers au sein de la société civile contre un projet de loi que l’Unicef a estimé non conforme à l’esprit des Conventions internationales.
H.T

T. Mourad
Mardi 17 Mai 2016

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