Abderrahmane El Youssoufi a présenté son bilan à la nation

I- Du sens de l’alternance 
et de la réforme 
démocratique

Le premier ministre M. Abderrahman Youssoufi a présenté, jeudi devant le parlement le bilan de son gouvernement. Le discours présentait les différents chantiers et réformes que le gouvernement d’alternance avait réalisés.
Dans ce qui suit la première partie de ce bilan, qui revient à la fois sur le sens de l’avènement de l’alternance, mais aussi sur le volet fondamental de l’action gouvernemental qui concernait la réparation du passif en matière de droits humains et la consolidation des libertés publiques qui a été entreprise à travers une série de textes majeurs adoptées pendant cette période.
“Il y a plus de quatre ans de cela, je me suis présenté devant votre honorable chambre pour vous exposer, au nom du gouvernement d’alternance, le programme que nous comptons réaliser au cours de l’actuelle législature. Je me suis également présenté devant vous, à la mi-législature, pour vous présenter les réalisations,les chantiers  ouverts et les perspectives d’action.
Ce programme a été considéré comme un engagement contractuel entre les pouvoirs exécutif et législatif. Il s’agissait, en premier lieu, d’un profond engagement moral envers Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu l’ait en Sa Sainte Miséricorde, un engagement d’une dimension historique ayant reflété la volonté de changement exprimée par le peuple marocain et les forces politiques vives du pays à travers l’installation de ce gouvernement. C’est aussi un engagement renouvelé à l’égard de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, qui poursuit avec fermeté et assurance la marche démocratique, économique et sociale de la nation, et qui a exprimé, plus d’une fois, sa confiance Royale en ce gouvernement et l’estime de Sa Majesté vis-à-vis de l’expérience de “l’alternance en tant qu’étape importante sur la voie de la consolidation de la démocratie”, comme l’a souligné Sa Majesté dans l’important discours prononcé à l’occasion du troisième anniversaire de l’intronisation du Souverain, ce qui ravive encore plus notre fierté de la précieuse confiance renouvelée qui nous a été témoignée, du travail aux côtés de Sa Majesté et sous sa conduite, sur la voie du parachèvement de l’édification de la société démocratique à laquelle aspire le Souverain et de la réalisation du développement global souhaité par Sa Majesté, que Dieu le préserve, en réponse aux attentes du peuple marocain, travail que Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve, s’est félicité de voir se réaliser en parfaite symbiose entre les orientations ambitieuses de Sa Majesté et les réalisations accomplies par le gouvernement et le parlement.
A l’issue de cette période durant laquelle nous avons assumé la responsabilité, il paraît naturel que le gouvernement, fidèle à l’engagement qu’il a pris devant Sa Majesté le Roi, ainsi que devant le peuple marocain et ses représentants, présente une déclaration dressant le bilan de son action et des réalisations accomplies, conformément aux axes contenus dans son programme.
La présentation de ce bilan est une pratique logique dans les pays démocratiques, mais nous enregistrons avec fierté que c’est la première fois au Maroc que le gouvernement prend une telle initiative. Cela constitue l’expression suprême du comportement civilisé envers les différentes composantes du parlement, particulièrement vis-à-vis de l’opposition.
Le gouvernement d’alternance considère que le fait de consacrer cette tradition s’inscrit en droite ligne de la transition démocratique, consacrant l’état des institutions, instaurant une nouvelle culture de responsabilité au plus haut niveau des structures de l’Etat et enrichissant la méthodologie de dialogue entre les pouvoirs législatif et exécutif.

Monsieur le président,

Etant conscient de la lourde responsabilité que nous assumons, soucieux de notre engagement quant à la rationalisation de la gestion de la chose publique et la réhabilitation de l’action institutionnelle, nous avons, dès le début, placé à la tête de nos priorités, la nécessité d’élever l’institution du premier ministre à la hauteur de la fonction constitutionnelle escomptée. Ainsi, nos efforts se sont concentrés sur le fait de lui permettre de s’acquitter de ses responsabilités dans le cadre des prérogatives qui sont les siennes selon les dispositions de la constitution, essentiellement en ce qui concerne l’exercice de ses fonctions d’encadrement et d’animation de l’action gouvernementale, ainsi que celles de coordination et d’arbitrage. Des fonctions que nous avons assumées de manière directe, à travers les structures relevant de la primature et aussi à travers les commissions ministérielles créées pour se pencher sur l’étude de dossiers importants, dans le cadre d’une interaction positive entre toutes les composantes du gouvernement. Nous avons également eu recours, chaque fois que cela a été nécessaire, aux lettres d’orientation et aux circulaires pour tracer les orientations générales de l’action gouvernementale dans les divers domaines, les rappeler ou les réactiver. Parallèlement, nous avons veillé, durant toutes les étapes de cette législature, à consacrer la vertu du dialogue et à faire prévaloir la coordination dans nos rapports avec la majorité parlementaire, en tant que partie agissante dans l’élaboration du programme gouvernemental, que principal partenaire du gouvernement et en tant que force de soutien nécessaire pour l’application dudit programme, ce qui a eu un impact positif sur la présentation de la coalition gouvernementale et facilité son homogénéité et sa solidarité, tout au long des quatre dernières années.
Partant de notre conviction d’établir une coopération fructueuse avec le parlement, conviction exprimée dans la déclaration gouvernementale, nous avons tenu à ce que le dialogue constitue le fondement de la coopération entre les pouvoirs législatif et exécutif. Les résultats de ce dialogue ont été extrêmement positifs, comme cela apparaît clairement dans le traitement des questions décisives et épineuses. L’importance des textes législatifs adoptés et des réalisations accomplies, que j’aurai l’honneur d’exposer dans ce discours bilan, n’ont fait que consacrer ce dialogue qui a gagné en maturité.

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs
les honorables députés,

Pour le gouvernement, la priorité des priorités a été la question de notre intégrité territoriale, qui fait l’objet de l’unanimité nationale, conformément à l’engagement irréversible de Sa Majesté le Roi et du peuple marocain quant à l’intégrité territoriale et à la défense de la souveraineté du Royaume  dans ses frontières authentiques. Nous allons ainsi poursuivre les efforts pour récupérer toutes les zones et mettre un terme à l’occupation des villes de Sebta et Mellilia et de toutes les îles avoisinantes spoliées, sur la base de la légalité internationale et en respect de la convention d’amitié, de coopération et de bon voisinage avec l’Espagne.
Partant du souci de préserver et de consolider l’intégrité territoriale et à la suite des difficultés objectives qui ont empêché la poursuite de l’application du plan de règlement onusien pour l’organisation du référendum, le gouvernement a exprimé sa disposition à coopérer avec la communauté internationale en vue de parvenir à une solution politique, dans le cadre de l’unité et de la souveraineté nationales, de la décentralisation et de la régionalisation. Le gouvernement a également souligné, sur hautes directives Royales, la position nationale rejetant toute idée portant atteinte à l’unité du territoire national, insistant avec force sur le refus de toute partition de nos provinces du sud.
Nos concitoyens dans ces provinces ont démontré et affirmé, au monde entier et à maintes occasions, particulièrement lors de la visite Royale bénie dans ces provinces, leur attachement à leur Souverain  et à leur marocanité. Aucune des entraves dressées par les ennemis de notre intégrité territoriale ne saurait nous empêcher de poursuivre nos efforts pour clore définitivement ce dossier, par la grâce de Dieu.
Je saisis cette occasion pour exalter encore une fois, au nom du gouvernement de Sa Majesté le Roi, le rôle important joué par les Forces Armées Royales, les forces de la Gendarmerie Royale, les éléments de la Sûreté nationale et des Forces auxiliaires, exprimant notre estime et considération  pour les sacrifices consentis au service de la patrie et de la préservation de son indépendance, de sa souveraineté et de son unité territoriale.
Nous ne saurions omettre d’avoir présents à l’esprit, à cette occasion, les supplices que subissent des centaines de nos frères, militaires et civils, séquestrés par la horde des séparatistes  à Tindouf, exhortant la communauté internationale à poursuivre ses pressions sur ces geôliers afin de les libérer,  conformément à la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. A cette occasion, nous présentons  nos félicitations  à ceux qui ont été libérés dernièrement ainsi qu’à leurs familles.
Dans le cadre de notre cause nationale, je note avec fierté les bons résultats que nous avons  pu obtenir grâce à l’action  diplomatique sérieuse et fructueuse qui a concerné tous les continents et donné ses fruits après le retrait par plusieurs pays de leur reconnaissance de l’entité fantoche, ce qui témoigne de l’effritement et l’échec des thèses que ne cessent de ressasser les ennemis de notre intégrité territoriale.
L’action diplomatique  a été parmi les domaines qui ont connu un franc succès. En en exposant le bilan, il importe, tout d’abord, de nous remémorer avec déférence le rôle historique de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu l’ait en Sa Sainte Miséricorde, dans la consolidation des principes  de la diplomatie marocaine et au service de ses orientations, de ses objectifs et de son rayonnement régional et international.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a poursuivi les efforts bénis déployés à cet égard. Sur orientation de Sa Majesté, le gouvernement a joué un rôle capital dans la dynamisation de la diplomatie marocaine, que ce soit au plan arabe, islamique, africain ou international. Les efforts du gouvernement ont traduit la volonté  inébranlable de consolider le rang privilégié du Maroc, en tant que  pays ouvert, ayant foi en la démocratie et la modernité et en tant qu’élément agissant et influent dans son environnement géopolitique.
Il m’est agréable, à cette occasion, de rappeler le rôle important de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Comité Al-Qods, à tous les niveaux, en solidarité avec le peuple palestinien résistant et son autorité légitime pour qu’il recouvre ses droits légitimes à la liberté, au retour et à l’établissement de son Etat indépendant, avec Al-Qods Acharif comme capitale, ce que nous considérons comme un facteur fondamental pour sortir la région arabe de la tourmente des évènements internationaux.
L’action diplomatique a été surtout marquée par sa diversification et son orientation vers de nouvelles régions et zones  à travers le monde ainsi que par la promotion et la consolidation de notre diplomatie économique, en associant les acteurs économiques des secteurs public et privé. Elle a été également marquée par la consolidation des relations avec les pays frères dans les mondes arabe et islamique, de même que par le renforcement des relations avec l’Union européenne et les autres pays européens candidats à l’adhésion à ce groupement et des liens d’amitié et de coopération traditionnels  avec les Etats-Unis d’Amérique, et par l’intensification de nos rapports avec les organisations régionales et internationales.

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs
les honorables députés,

Il ne fait pas de doute que quel que soit le bilan que j’exposerai devant votre Chambre, il ne saurait répondre aux conditions d’objectivité et de probité intellectuelle, si l’analyse n’est pas étendue à la présentation de l’expérience que nous avons vécue, à la lumière de la réalité que nous avons héritée, ainsi que des circonstances et des contraintes auxquelles nous avons dû faire face dès notre prise de fonction.
En effet, nous avons fait face à une situation dont l’aspect préoccupant se révélait à nous jour après jour. Notre pays était au seuil d’une crise sociale globale, la compétitivité de notre économie était faible, l’épargne et l’investissement n’étaient pas à la hauteur en raison de l’absence d’une vision claire et de la perte de confiance chez les acteurs économiques, les finances publiques étaient très fragilisées en raison du fardeau des dépenses d’équipement et du volume de la dette extérieure publique, en particulier, avec les dépassements au niveau du déficit public, tandis que le secteur public allait vers l’effondrement en raison de la mauvaise gestion de certains établissements et entreprises publics, transformés en forteresses inexpugnables, comme vous le savez.
Le plus grave dans tout cela, c’est que nous nous sommes heurtés à une réalité d’une société qui souffrait encore des séquelles d’un passé douloureux en matière de droits de l’homme, en dépit des importantes et positives étapes franchies par le pays durant les années écoulées, tandis que la dépravation menaçait nos valeurs sociales suprêmes et la dégradation entamait les référentiels civilisationnels et culturels que préservait notre jeunesse, particulièrement. L’individualisme et l’inertie se sont propagés, le phénomène de l’insouciance vis-à-vis de la chose publique et l’absence de crédibilité supposée dans l’action politique se sont accrus, au même titre que la désaffection vis-à-vis des consultations électorales, voire leur ignorance.
Pour dépasser une telle situation, un saut qualitatif national devait être réalisé, ce que la déclaration du gouvernement, que j’ai eu l’honneur de présenter devant vous en avril 1998, a tenu à concrétiser, à travers «la charte pour le changement». Dès le départ, les efforts du gouvernement ont tendu vers l’élaboration d’une nouvelle approche dans la gestion de la chose gouvernementale, basée sur des principes essentiels jetant les bases du Maroc de demain. Nous avons, dans ce sens, insisté sur l’élément humain, autrement dit, la valorisation des ressources humaines, aux plans de l’éducation et de la formation, ainsi que sur la consécration des droits économiques et sociaux. Nous nous sommes également attelés à la réhabilitation du plan en modernisant ses méthodes, l’objectif étant de disposer d’une vision spatiale. En outre, nous avons prospecté une nouvelle vision pour l’aménagement de l’espace national dans le but d’un développement équilibré du territoire et d’une implantation idéale des projets et des programmes d’investissement, en vue de donner une dimension globale à l’édifice régional, en tant que cadre privilégié pour la gestion de la chose publique, économiquement, administrativement, socialement et culturellement, et en tant qu’interlocuteur principal de l’Etat. Le dernier principe consiste en l’adoption du partenariat et du développement de l’approche participative en tant que méthode dans le processus de prise de décision, bases sur les principes de l’engagement, de la responsabilité et de la confiance.

Ainsi, le programme-charte a été axé sur les cinq priorités suivantes:

1. Consolider l’Etat de droit à travers l’élargissement de l’espace des libertés, la réhabilitation du travail institutionnel et la moralisation de la gestion de la chose publique,

2. Entreprendre une réforme globale du système de l’éducation et de la formation et intégrer notre pays dans la société de l’information et du savoir du 21ème siècle,

3. Réunir les conditions d’un développement économique accru, durable et générateur d’opportunités d’emploi,

4.  Renforcer la cohésion sociale à travers la consolidation de la vertu de la solidarité, conformément aux préceptes de notre sainte religion, l’Islam,

5.  Réaliser un développement intégré du monde rural, selon une stratégie visant à établir les équilibres économique, social et spatial.

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs
les honorables députés,

Au regard de la situation  que traversait le pays, et des premiers instants de notre prise de responsabilité, nous avons manifesté la volonté d’ouvrir un chantier politique en rupture avec le passé et d’approfondir le caractère démocratique de notre système politique, volonté puisée dans notre conviction qu’aucun projet de développement économique et social ne peut réussir sans la réalisation d’une mise à niveau politique rendant à l’homme sa dignité lui permettant de s’inscrire volontairement et de manière enthousiaste dans la vie publique et de contribuer activement dans les divers domaines de changement, étant donné qu’il s’agit là du plus important pari que nous nous devions de gagner pour réaliser la transition démocratique et édifier la société démocratique, prônée par Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve.
 Ainsi, la réhabilitation des droits individuels fondamentaux ont été  à la tête de nos engagements dans le domaine des droits de l’Homme. Durant les dernières années, nos avons œuvré à réhabiliter les victimes du passé.  La voie a été tracée par Sa Majesté le Roi en mettant en place une instance indépendante pour l’indemnisation des victimes de la disparition forcée et l’arrestation arbitraire. L’objectif a été atteint avec l’allocation d’un montant de 890 millions de dirhams ayant permis de régler définitivement, jusqu’à présent, la situation de plus de 1.200  personnes parmi les victimes  et les ayants-droit. La finalité n’est pas de s’arrêter sur l’important effort financier consenti par l’Etat dans ce domaine, mais de mettre  en exergue la profonde dimension morale et humaine de cette initiative nationale, unique en son genre, à travers laquelle a été consacré le principe de la responsabilité  de l’Etat en tant qu’engagement collectif conscient pour que ce qui est arrivé ne se reproduise plus.
Dans le même sens, nous avons œuvré pour une régularisation globale et équitable de la situation administrative et financière des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics, qui ont été licenciés et suspendus pour des raisons politiques ou syndicales. Nous avons voulu réhabiliter cette catégorie lésée de citoyens, à travers cet acte, qui a permis le retour de 600 personnes à leurs fonctions, tout en les faisant bénéficier de leurs pleins droits, et ce depuis la date de cessation du travail. Cette démarche, qui a permis la réconciliation de ces fonctionnaires avec leurs administrations et établissements, a nécessité une enveloppe budgétaire de plus de 80 millions de dirhams.
Avec le même souci de préserver la dignité du citoyen marocain, nous avons axé notre intérêt sur les lacunes dont souffre le code pénal, prenant en considération la nécessité de renforcer les garanties afférentes à un procès équitable, ainsi que les procédures et mesures que nous avons tenues à introduire dans le nouveau texte amendé.
Afin de préserver la dignité des prisonniers, il a été procédé à l’adoption d’une nouvelle législation conforme aux paramètres internationaux les plus modernes dans ce domaine, sachant que le vécu dans les établissements pénitentiaires nécessite
 encore davantage de réformes.
Nonobstant ce qui doit être entrepris au niveau des droits individuels, le bilan de ce qui a été réalisé constitue, sans aucun doute, une entrée en matière considérable à notre action, qui vise la réhabilitation de la vie publique, dans sa conception la plus large, ses valeurs, ainsi que sa place au sein de la société.

Monsieur le président,

L’un des plus importants défis de l’étape de la transition démocratique, que nous vivons aujourd’hui, réside particulièrement dans la création de conditions permettant une adhésion responsable du citoyen à la vie politique, sa forte mobilisation au service d’initiatives citoyennes ciblées, et sa contribution enthousiaste dans l’action associative constructive. Dès lors, tout un chacun peut saisir les motifs ayant poussé le gouvernement d’alternance à ouvrir deux chantiers centraux, qui vont de pair: le premier concerne l’élargissement de l’espace des libertés collectives et l’immunisation de la vie publique, alors que le second porte sur le parachèvement de l’édifice institutionnel et la moralisation de la gestion de la chose publique.
La démocratie n’a de sens et la vie publique ne peut jouer pleinement son rôle sans que soient garanties les libertés collectives et concrétisés le pluralisme et la liberté d’expression. Partant de là, Sa Majesté le Roi a veillé à mettre en place les moyens et garanties nécessaires à l’exercice des libertés publiques, à savoir le nouveau Conseil consultatif des droits de l’Homme et Diwan et Madhalim, dont l’installation, dans les prochaines semaines, a été annoncée, par le Souverain, que Dieu le préserve, dans le dernier discours du Trône. Ceci nous a incités, d’autre part, à introduire des amendements en matière des lois relatives aux libertés publiques, dont on ne peut nier l’importance et encore moins la profondeur, eu égard aux régressions dangereuses qui ont dénaturé l’esprit des dahirs de 1958 et aux grandes lacunes, dont ils étaient entachés, et que nous avons pu ensemble, nous et vous, dépasser.
S’agissant du code de la presse, nous avons consacré la liberté de la création et renforcé les garanties juridiques de la liberté de la presse. Pour ce qui est de la nouvelle loi des associations, il a été procédé, particulièrement, au renforcement de leur solvabilité, tout en insistant sur une gestion transparente de ces associations afin d’éviter les dérives, plaçant leur dissolution entre les mains de la justice. Nous avons également clarifié la procédure relative à la demande de l’utilité publique.
Nous avons tenu à associer les associations de la société civile à la mise en place de ces réformes, en signe de reconnaissance de leur rôle vital dans l’organisation de la vie publique et dans l’établissement de passerelles entre la société et les institutions de l’Etat. En guise d’encouragement, il a été procédé,  comme vous le savez, à la satisfaction des demandes formulées, par les plus importantes organisations nationales œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, pour acquérir la qualité d’utilité publique, instituant par la même une nouvelle culture dans les relations entre l’Etat et la société civile. Aussi avons nous doté la loi sur les rassemblements publics des garanties constitutionnelles nécessaires.

II- Les réalisations et les chantiers ouverts 
 
L’édification de la démocratie ne saurait être parachevée sans une réforme globale du secteur de l’audiovisuel, sachant que la réforme de ce secteur constitue une partie intégrante de la promotion de la pratique politique dans notre pays. A cet égard, il a été procédé à l’élaboration d’une stratégie intégrée qui ne se limite pas uniquement à la libéralisation du secteur dans un cadre organisé, et encore moins à la mise en place d’un pôle audiovisuel efficace et concurrentiel, mais qui veille également au respect de la liberté d’expression et à l’encouragement de la création nationale.
 
Nous sommes d’autant plus satisfaits que cette stratégie a trouvé la voie de la mise en exécution dans le dernier discours de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, dans lequel le Souverain a annoncé la “création d’une instance supérieure de la communication audiovisuelle, en tant qu’institution indépendante”, “mettant fin au monopole de l’Etat dans ce domaine” et permettant l’émergence d’”un service public de radio-télévision”, adapté aux nouvelles exigences du paysage audio-visuel de notre pays.
 
Nous aurions ainsi traversé des étapes non négligeables sur la voie de l’éradication des entraves qui se dressent devant la liberté d’expression des individus et des groupes, la levée de mesures contraignantes qui leur sont imposées et qui ont longtemps empêché la fondation de bases solides à même d’asseoir une vie publique naturelle, authentique et immunisée dans notre pays. Ce sont là des acquis irréversibles, dont nous sommes fiers.
 
Nous sommes conscients du fait qu’il ne peut y avoir de vie politique saine et immunisée sans la mise en place d’institutions démocratiques complètes, crédibles et efficaces. Plus encore, nous n’avons aucun doute que l’édification d’un Maroc économiquement fort et socialement juste, demeure largement tributaire de notre capacité à gagner le pari de la démocratisation de la politique, du parachèvement de l’édification des institutions et de la moralisation de la gestion de la chose publique.
 
Partant de là, nous étions déterminés à réaliser deux ambitions, qui nous sont chères, découlant du message de l’alternance:
 
- Premièrement, mettre le champ politique à l’abri des dérapages et violations flagrantes, qui avaient dangereusement entaché les précédentes expériences électorales. Nous sommes mus par une forte détermination de faire des prochaines élections, les premières opérations électorales transparentes dans notre pays, à l’ère du nouveau règne et sous la supervision du gouvernement de l’alternance.
 
Réaliser cet objectif requiert, à notre avis, et en premier lieu, une rupture avec le passé, par le changement du mode de scrutin uninominal en vigueur et qui peut être détourné, par la fraude et l’argent sale, pour falsifier la volonté populaire et mettre à mal la démocratie.
 
En échange, notre choix s’est porté sur le mode de scrutin par liste, en concrétisation de notre volonté de réhabiliter l’action politique, organisée et responsable et de hisser l’opération électorale au niveau de la concurrence entre les programmes, les idées et les choix. Nous avons estimé que cette approche est d’autant plus positive qu’elle favorise le rôle d’encadrement des partis politiques, en droite ligne des principes de bases de la constitution, et l’établissement des alliances sur des bases claires et transparentes, avec pour références l’harmonie des choix et la concordance des programmes et des objectifs, ce qui, à notre avis, fournit les conditions objectives à la formation d’une majorité responsable et solidaire, d’où émanera un gouvernement fort et cohérent.
 
Si nous ajoutons au changement du mode de scrutin, l’institution d’une liste nationale réservée essentiellement aux femmes, outre une série de mesure garantissant le bon déroulement des élections, nous aurons honoré notre engagement visant à développer et à démocratiser l’outil électoral, à garantir la liberté d’expression et le choix des élus en tant qu’enjeu principal pour la moralisation de la vie politique et l’édification des institutions auxquelles Sa Majesté le Roi appelle de Ses voeux, et qui ont été l’objet de l’action du gouvernement.
 
- Le deuxième objectif résidait dans le rétablissement de la crédibilité de la gestion de la chose publique et la réconciliation du citoyen avec ses institutions partant du rôle de ces deux facteurs dans la bonne exécution des contenus de la politique socio-économique.
 
Nous avons ainsi choisi d’entamer deux réformes, qui avaient eu un effet positif sur la relation du citoyen avec l’organe exécutif. Nous avons d’une part entamé la moralisation de la gestion de la chose publique et poursuivi le parachèvement de l’édification de l’administration territoriale d’autre part.
 
Concernant la gestion de la chose publique, nous étions conscients que les initiatives que nous allions entreprendre pour la promotion de la pratique politique dans notre pays, ne seront en aucun cas suffisantes pour enclencher la réconciliation nécessaire entre le citoyen et ses institutions, le retour de sa confiance dans l’action législative, administrative et judiciaire, afin de gagner en contrepartie son adhésion dans le processus de changement.
 
De là émane la décision du gouvernement d’entamer le processus de moralisation de la vie publique, qui est un autre engagement de notre part, étant conscient qu’il n’y aura pas de vie publique normale sans jeter les fondements d’une gestion honnête et transparente de la chose publique dans notre pays.
 
Notre action dans ce domaine s’est déployée sous différentes formes, soit par l’élaboration de textes de loi, par les investigations, les audits et les sanctions disciplinaires et judiciaires qui ont touché nombre de secteurs et d’établissements publics, comme le Maroc n’en a jamais connu et dans une ampleur qui prouve la gravité de l’état dans lequel nous avons trouvé certains services du secteur public. A cet égard, je me dois de souligner la contribution remarquable de notre organe législatif et son rendement fructueux dans la concrétisation de cet effort national visant à mettre fin à la culture de l’impunité et à promouvoir celle du contrôle. Il s’agit là d’un acquis important qui convient de relever.
 
Il convient également de souligner l’action des différents secteurs gouvernementaux visant l’activation des moyens de contrôle interne en ce qui concerne les deniers publics, le renforcement de l’éthique et la promotion de la transparence et de l’honnêteté dans la marche des services publics.
 
Nous avons toujours en mémoire notre engagement relatif à la nécessité d’élaborer un régime salarial dans la fonction publique, dans la mesure où nous avons élaboré un projet de réforme qui sera soumis au Conseil supérieur de la fonction publique, qui se réunira pour la première dans l’histoire du Maroc.
 
Il convient également de saluer l’effort déployé pour contraindre les administrations, les collectivités locales et les établissements publics à mettre en oeuvre les jugements prononcés à leur encontre, afin de préserver les droits des citoyens, la probité de la justice et de consolider l’Etat de droit dans le monde des affaires. Durant cette législature, il a été procédé à l’exécution de 80 à 88 pc des jugements prononcés entre les tiers, ou concernant les compagnies d’assurances et de plus de 45 pc des jugements prononcés contre les différents services de l’Etat.
 
Dans ce sens, nous avons entrepris la restructuration des tribunaux de commerce afin de garantir les droits des acteurs économiques. Nous avons affecté des fonds pour honorer la dette de l’Etat vis-à-vis des entreprises privées. Au même moment, les attentes grandissantes des citoyens et des entreprises nous incitaient à travailler pour le changement des modes de comportement de l’administration avec son environnement.
 
L’initiative Royale, relative à la création de Diwan Al Madhalim intervient en réponse à ces aspirations, exprime une noble volonté visant la levée des obstacles qui se dressent entre l’administration et le citoyen, consacre un intérêt grandissant des différents secteurs gouvernementaux pour satisfaire les requêtes des citoyens.
 
Et si il était difficile pour nous de parvenir, durant cette période, à redresser tous les dérapages, éliminer tous les dysfonctionnements et à mettre fin à tous les aspects de la mauvaise gestion, et ce pour des raisons objectives que vous n’ignorez guère, il est à préciser dès à présent que le processus de moralisation mené par ce gouvernement a débuté par une méthode irréversible et avec un rythme progressif, appuyé par ce que nous avons arrêté en matière de lutte contre la corruption en coordination avec les acteurs de la société civile. Nous avons placé cette question dans un cadre élargi et à un niveau privilégié pour en établir le diagnostic et la manière de la contrecarrer.
 
En ce qui concerne le parachèvement de l’édifice de l’administration territoriale et en liaison avec notre volonté de réconcilier le citoyen avec ses institutions, notre orientation était d’oeuvrer à l’élargissement des domaines de gestion de près de la chose publique, en s’inspirant du nouveau concept de l’autorité, consacré par SM le Roi, que Dieu l’assiste, en tant que choix stratégique pour rétablir la confiance entre l’administration et le citoyen et faire prévaloir la mission de développement qui incombe, en premier lieu, à l’administration territoriale et à toutes ses composantes.
 
A cet effet, nous avons oeuvré en matière de la démocratie locale à la consolidation de la crédibilité des organes élus de l’administration locale, ce qui nous a incité à mener une réforme globale du système de la décentralisation dans notre pays, conformément à l’appel lancé par SM le Roi lors du discours Royal de Casablanca en date du 12 octobre 1999; réforme que nous avons à juste titre liée à une autre réforme non moins importante et qui tend à la consolidation du rôle des services de décentralisation relevant de l’Etat, en vue de créer les interactions nécessaires entre ses propres interventions et celles des collectivités locales en l’occurrence les régions, les préfectures, les provinces et les collectivités.
 
La lettre que SM le Roi a adressée au Premier ministre en janvier dernier sur la gestion déconcentrée de l’investissement, constitue une importante base de référence à la lumière de laquelle s’effectuera la restructuration et l’organisation de l’administration territoriale dans son ensemble, la définition des domaines de ses attributions par rapport aux services centraux, l’adoption de modes de gestion optimale pour mener à bien son action et s’adapter à son environnement économique, social, administratif et local, et enfin la réalisation de notre objectif visant à asseoir une administration citoyenne, proche des citoyens.
 
Monsieur le président,
 
Mesdames et Messieurs les honorables députés,
 
Les questions intéressant le statut de la femme, qui figuraient parmi les priorités de l’action gouvernementale, ont été mises en oeuvre à travers un chantier national à part entière, fondé sur une approche globale, intégrée et claire ayant pour but de remédier à sa situation économique, sociale, politique et juridique.
 
Il s’en est dégagé la méthodologie à adopter à ce sujet, méthodologie basée sur la distinction entre les responsabilités qui incombent à l’instance exécutive concernant l’intégration de la femme marocaine aux plans économique et social, et la révision de la Moudawana qui relève de par la Constitution, des responsabilités de SM le Roi Amir Al Mouminine, que Dieu le préserve, qui a fixé, comme vous le savez, à la commission créée à cet effet, un délai ne dépassant pas la fin de cette année, pour proposer le projet d’une nouvelle Moudawana.
 
C’est ainsi que nous sommes parvenus à jeter, lors de cette période les fondements d’une nouvelle culture concernant le traitement des questions intéressant la femme, avec comme référentiel notre religion islamique tolérante, une culture qui concilie entre l’identité et la modernisation, dans le cadre d’un dialogue fructueux et d’un partenariat efficient. Il est de bon augure que le traitement du dossier de la femme a pris un rythme de même importance à ces deux niveaux notamment durant ces deux dernières années.
 
Malgré les défis qu’ils nous restent à relever sur la voie de la préservation de la dignité de la femme marocaine et de la confirmation de ses droits économiques, sociaux, juridiques et politiques, il est impératif de souligner le progrès sans précédent qu’a connu sa situation dans les domaines de l’enseignement et de la santé, de l’insertion économique, et en matière de lutte contre la violence et la discrimination. Ce à quoi il faut ajouter, ce que nous avons constaté ces dernières années comme prise de conscience notoire de la société toute entière vis-à-vis des questions intéressant la femme, en plus des répercussions positives des efforts collectifs de notre société civile, et de la démarche suivie qui a facilité la coordination entre les secteurs concernés.
 
Assurément, le rôle de la femme dans notre société a pris un nouveau tournant comme en témoigne le pourcentage croissant des femmes assumant des postes de responsabilité, ce qui sera confirmé, par la grâce de Dieu, par la participation politique massive de la femme attendue au cours des prochaines élections législatives, au sujet desquelles nous nous sommes mis d’accord pour qu’elles comportent une liste nationale de candidature en vue d’inciter la femme à s’impliquer dans l’action politique.
 
Je tiens par ailleurs dans la présentation de ce bilan à rappeler les questions de notre communauté établie à l’étranger, enregistrant avec fierté son attachement à son Roi, à son pays et à son identité, ainsi que sa disposition à promouvoir l’économie nationale.
 
Si notre volonté est ferme pour réunir les conditions idéales d’une contribution édifiante de la communauté marocaine à la réalisation de l’oeuvre de développement que nous souhaitons pour notre action dans le domaine de l’émigration se poursuit également sans discontinuer puisque nous avons mis en place, sous la présidence du Premier ministre, deux comités ministériels, chargés respectivement de la problématique de l’émigration, et de l’accueil et du transit.
 
Il va sans dire que beaucoup reste à faire sur ce qui doit être réalisé en faveur de nos frères et soeurs établis à l’étranger, mais nous avons fermement tenu, tout au long de cette période, à ce que la logique de la coordination et l’esprit de dialogue, entre les différents intervenants, prévalent dans le traitement de toutes les affaires intéressant l’émigration et les intérêts des émigrés, ce qui rendra plus visible la définition d’une stratégie, aux contours précis, dans le domaine de l’émigration.
 
Monsieur le président,
 
Mesdames et Messieurs les honorables députés,
 
Le gouvernement a fait de la réforme du système d’éducation et de formation l’une de ses priorités essentielles, du fait qu’elle ouvre la voie pour la réalisation du progrès, du développement, de la stabilité sociale, de l’égalité, de l’auto-immunisation contre toutes les formes d’aliénation et pour la qualification de la jeunesse en vue de gagner les paris de ce siècle afin qu’elle demeure, comme l’a affirmé Feu Sa Majesté le Roi Hassan II que Dieu ait son âme, “la tête haute, les yeux scrutant l’horizon et les pieds bien sur terre”.
 
Afin d’édifier le système éducatif sur des bases solides qui puisent sa force dans les valeurs de la nation marocaine et ses racines civilisationnelles arabes, amazighes et islamiques, l’unanimité s’est faite autour de la volonté nationale de concrétiser les contenus de la Charte nationale de l’éducation et de la formation, particulièrement la déclaration portant sur les engagements fondamentaux et à leur tête le fait de considérer les années 2000-2009 comme décennie nationale de l’éducation et de la formation auxquelles il convient d’accorder la priorité après l’intégrité territoriale.
 
A cette fin, le gouvernement a mis en place un arsenal de lois et de règlements concernant ce secteur, basés sur trois axes: 1- la généralisation de l’enseignement obligatoire, 2- la garantie de la qualité de l’enseignement, 3- l’adaptation de notre enseignement au monde de l’emploi.
 
Concernant la généralisation de l’enseignement obligatoire à tous les enfants âgés de 6 ans, et qui doit être réalisé en 2004 par la grâce de Dieu, conformément aux dispositions de la charte, le gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires et nous nous réjouissons de pouvoir en recueillir les premiers fruits. Les chiffres dont nous disposons aujourd’hui, nous rapprochent plus que jamais de la réalisation de cet objectif. Le taux d’accès aux écoles a connu une évolution progressive durant les années 1998-2001 et le taux de scolarisation des enfants de 6 ans a connu une évolution rapide passant de 37,2 pc en 1997-98 à 77,2 pc en 2000-2001, et environ 91 pc en 2001-2002. Pour la catégorie d’âge 6-11 ans, cette évolution a été de 68,6 pc, de 84,6 pc et 90 pc durant les mêmes périodes. Le gouvernement a également accordé un intérêt à la formation professionnelle afin de réduire le chômage ainsi qu’à l’enseignement informel comme l’un des moyens de lutte contre l’analphabétisme.
 
Pour ce qui est de la garantie de la qualité de l’enseignement, l’objectif a été d’accompagner le progrès et de répondre aux besoins de l’époque. Cet objectif ne peut être atteint qu’en réunissant les moyens financiers et humains nécessaires, et c’est ainsi que le gouvernement a décidé d’augmenter le budget réservé à l’enseignement de 5 pc annuellement au cours de l’actuelle décennie, alors que les lois et les mesures d’encouragement au profit du secteur privé permettront une hausse de la part de sa contribution de 3 à 20 pc durant la même période.
 
Le 3ème axe relatif à l’adaptation de notre enseignement à ses différents stades, au monde de l’emploi, les lois que nous avons instaurées ont facilité le lien entre les méthodes d’enseignement, les programmes de formation, les besoins des secteurs économiques et les exigences de notre pays dans les divers domaines, alors que l’organisation de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique a été reconsidérée, l’indépendance des établissements universitaires consacrée et les ponts ont été jetés entre ces établissements et les entreprises, en orientant la recherche scientifique vers le volet pratique et la maîtrise des technologies avec une augmentation progressive des moyens financiers dans la perspective d’atteindre le taux de 1 pc du PIB à la fin de l’actuelle décennie.
 
Cette réforme constitue, ainsi que vous le constatez, une action avec une dimension profonde dans le temps qui s’inscrit dans le cadre du processus historique pour le progrès et le développement du pays et nécessite rigueur, patience et détermination pour atteindre l’objectif tracé, et c’est ce à quoi nous avons veillé et nous attirons l’attention avec insistance pour persévérer sur cette voie.
 
Monsieur le président,
 
Mesdames et Messieurs les honorables députés
 
Ce qui a focalisé l’attention de tous, c’est que l’avènement du gouvernement d’alternance et le projet de transition démocratique dont il a été porteur, a contribué à la création des conditions de l’expression culturelle libre avec des formes et des méthodes marquées par les effets des fardeaux du passé, des contraintes du présent et pariant sur l’avenir.
 
Il n’est pas étonnant donc que l’action du gouvernement dans la gestion de la chose publique en matière culturelle a été marquée par l’élaboration d’une stratégie intégrée et adaptée aux aspirations du Maroc du troisième millénaire basées sur le dialogue, la concertation et le partenariat avec les organisations et les acteurs concernés par la culture, et ce afin de créer une conscience culturelle interactive au service du développement durable, d’accompagner les exigences de la mondialisation culturelle et de relever ses défis civilisationnels, en veillant essentiellement à doter le pays de structures culturelles modernes et à préserver, qualifier et mettre en valeur le patrimoine.
 
Dans ce cadre, bien que les réalisations dans le domaine culturel ne peuvent être appréhendées en termes de quantité mais de par le fait qu’elles favorisent l’éclosion des forces créatrices chez les catégories productives, le gouvernement a oeuvré à l’élargissement et au développement des structures fondamentales favorisant la production, la diffusion et la préservation du produit culturel, à la création de plusieurs grands établissements culturels dont les plus importants sont la Bibliothèque nationale du Royaume et le Musée Royal du patrimoine et des civilisations. Il a oeuvré aussi à soutenir le théâtre, le livre, les arts du spectacle et les associations culturelles actives, ce qui a éveillé le sentiment national quant à l’importance de la question culturelle et en même temps sur le fait qu’une renaissance culturelle et scientifique ne peut être réalisée sans prendre appui sur les moyens de communication modernes.
 
Ainsi, le gouvernement d’alternance a accordé au secteur des technologies des communications, de l’information et de la poste l’importance qu’il mérite en tant qu’outil permettant à notre pays de se doter des critères des pays émergents en matière d’utilisation des technologies de l’information dans la formation, la recherche scientifique et la communication. Le gouvernement s’est attelé, conformément à une stratégie élaborée à cet effet, à encourager l’utilisation des technologies de l’information au sein des entreprises, de l’administration, des foyers, de l’école et de l’université, en garantissant une “fluidité du débit élevé”, en réduisant le “fossé numérique”, en allégeant le coût élevé de l’utilisation de ces technologies, et en mettant en place les structures accompagnant les petites et moyennes entreprises afin de les inciter à les utiliser.
 
L’effort du gouvernement s’est ainsi orienté vers le domaine économique dans le but de renforcer les conditions du décollage économique à travers la mise à niveau de notre économie et le renforcement de son immunité afin de s’engager dans la concurrence internationale et faire face au défi imposé par la mondialisation et les paris à venir de la nouvelle économie.
 
Nous avons ainsi oeuvré à réunir les conditions adéquates pour réaliser un développement élevé, régulier et durable, en insistant dans le même temps à assurer une gestion saine et transparente des finances publiques qui préserve leurs équilibres fondamentaux, et c’était là notre premier engagement. Je n’aurai pas pris de risque si j’entame mon propos en annonçant que la plupart des indices économiques et financiers, qui enseignent sur l’état de toute économie, ont connu une nette amélioration durant la période du gouvernement d’alternance, et ce malgré une conjoncture nationale et internationale très difficile marquée par trois années consécutives de sécheresse, la hausse des prix des produits pétroliers, l’influence de la compétitivité de certains produits importés en dépit de la réévaluation de notre monnaie nationale par rapport à l’Euro, par la nécessité de sauver plusieurs établissements publics qui étaient en difficulté en raison de la mauvaise gestion qu’ils ont connue par le passé.
 
Cette conjoncture a été également marquée par la tendance des recettes douanières à la baisse en raison de la levée des barrières douanières prévue dans le cadre des engagements pris à l’égard de nos principaux partenaires commerciaux et les retombées financières du dialogue social, sans oublier les conséquences de la récession de l’économie américaine sur l’économie mondiale qui s’est aggravée suite aux événements du 11 septembre 2001.
 
En dépit de ces nombreux dysfonctionnements imprévus qui ont pesé de tout leur poids sur le budget général, notre économie a pu résister et réaliser un taux de 3,8 pc du PIB en moyenne annuelle de 1998 à 2001 contre 2,6pc durant la période 1993-1997, alors qu’il est prévu que ce taux atteigne 4,4 pc en 2002.
 
D’autre part, nous avons pu, au cours des quatre dernières années, maîtriser l’inflation et la contenir à un niveau bas, et à moins de 1,5 pc comme moyenne annuelle afin de préserver le pourvoir d’achat des citoyens les plus démunis, alors que ce même taux dépassait les 4 pc entre 1993 et 1997.
 
Le déficit budgétaire a été conscrit à un niveau supportable, à savoir un taux de moins de 3 pc du PIB en général. Cette maîtrise a été accompagnée par l’évolution de l’épargne publique, ce qui a permis d’améliorer les conditions de financement des investissements au moment même où la moyenne annuelle des recettes fiscales a augmenté de 54 pc entre 1997 et 2002 comparativement à la période 1992 et 1997.
 
Nous avons pu, durant la même période, réduire la dette publique globale en dépit de l’augmentation sensible de la dette intérieure. La dette publique extérieure a été réduite de 19,1 milliards de dollars en 1997 à 14,1 milliards de dollars en 2001.
 
La situation de nos finances extérieures s’est également améliorée puisque le compte courant de la balance des paiements a réalisé, pour la première fois, un surplus important et que nos réserves en devises ont atteint des niveaux records non seulement en raison des investissements étrangers mais également grâce à l’évolution positive qu’ont connue le secteur du tourisme et les transferts de nos concitoyens à l’étranger.
 
 Concernant les transferts des Marocains résidant à l’étranger, et après avoir quasiment stagné jusqu’à 1997, ils ont enregistré une augmentation annuelle moyenne de 21,7 pc entre 1998 et 2001. Les revenus touristiques, dont l’évolution ne dépassait guère les 4 pc au cours des années 1993-1997, ont connu eux aussi un saut important en enregistrant une augmentation annuelle de l’ordre de 20,5 pc.
 
On doit déduire de ce bilan chiffré significatif, d’une part la faculté du gouvernement de maîtriser de manière régulière durant cette période les équilibres financiers essentiels et la stabilité du cadre de l’économie nationale, deux conditions essentielles qui vont de pair pour réunir les conditions d’un développement économique sain et durable. D’autre part, il n’aurait pas été possible d’améliorer une partie des indices économiques et financiers sans les efforts déployés pour relever le niveau des investissements particulièrement ceux par lesquels nous avons cherché à renforcer leur cadre incitatif, améliorer l’environnement de l’entreprise et des affaires, poursuivre le processus de privatisation et de libéralisation, assurer la gestion efficiente de la chose économique, outre la priorité que nous avons accordée à certains secteurs les plus productifs et les plus créateurs de la valeur ajoutée. Ce sont là quelques facteurs que j’aborderai avec détails.
 
Oui Monsieur le président, nous avons placé l’amélioration du niveau des investissements national et étranger parmi nos priorités en tant que moyen efficace de rehausser le niveau du développement économique et relever ainsi le défi de l’emploi.
 
Nous nous sommes attelés dans ce cadre et conformément aux engagements que nous avons pris, à la dynamisation des mécanismes que prévoit la charte des investissements de novembre 1995, concernant aussi bien le volet financier qu’administratif ou immobilier, à l’adoption d’un ensemble de mesures incitatives dans le cadre des lois de finance respectives, particulièrement dans les domaines des taxes douanières, des avantages accordés aux exportations, au tourisme et à l’habitat social.
 
La création d’une commission interministérielle présidée par le Premier ministre a constitué l’élément déterminant dans cette opération et l’outil essentiel pour faire face à la complexité des procédures administratives et surmonter les obstacles entravant la réalisation des programmes d’investissement.
 
Cette commission interministérielle a pu examiner, depuis sa création en septembre 1998, 139 projets, dont 117 ont été réglés, avec un investissement de près de 25 milliards de dh et la création de 32.000 postes d’emploi stables. Elle a également permis l’adoption de 63 accords d’investissement, dont 26 concernent le secteur touristique permettant la création de 60.000 postes d’emploi avec un investissement atteignant 45 milliards de dh.
 
Dans ce même cadre et pour concrétiser l’idée de l’interlocuteur unique, conformément aux hautes orientations contenues dans la lettre Royale adressée au Premier ministre le 9 janvier 2002, intervient la création des centres régionaux d’investissement qui entameront leurs activités avant la fin de l’année en cours avec la grâce de Dieu.
 
Ainsi, nous avons établi un diagnostic des dysfonctionnements que connaît l’environnement de l’entreprise et des affaires et nous avons conclu à la nécessité de l’améliorer et d’accompagner les entreprises de mise à niveau dans une conjoncture d’ouverture de notre économie sur son environnement régional et international, en tant que condition incontournable pour renforcer la compétitivité et l’immunité des entreprises et garantir la transparence dans les transactions, et partant, inciter les investisseurs nationaux et étrangers et les exhorter à soutenir l’économie nationale.
 
Dans ce contexte, nous avons oeuvré à accélérer le rythme de modernisation du cadre juridique de l’environnement de l’entreprise et des affaires en promulguant des textes juridiques en vertu desquels est renouvelé le cadre général de l’action de l’investissement et revigoré l’esprit d’initiative.
 
Je n’ai point besoin de citer l’arsenal de lois et codes que vous avez bien voulu adopter au cours de cette législature, qu’il s’agisse du domaine économique général, du domaine financier et douanier, du domaine commercial et industriel, du domaine des assurances ou du domaine des petites et moyennes entreprises. Nous n’avons exclu de cette opération de modernisation aucun secteur économique susceptible de moderniser l’environnement de l’entreprise.
 
Dans ce même cadre s’inscrivent également les opérations de soutien à la mise à niveau, soit à travers la réduction de 11 pc puis de 17 pc du coût de l’énergie électrique, conformément au discours prononcé par SM le Roi à Jorf Lasfar, l’aménagement de nouvelles zones industrielles ou le réaménagement de zones existantes, réalisées avec la contribution du Fonds Hassan II pour le développement économique et social en particulier.
 
Nos initiatives visant à soutenir l’opération de mise à niveau ne se sont pas limitées à ces domaines, mais ont englobé les volets du financement, et ce en renforçant les mécanismes de financement pour faciliter l’octroi des crédits bancaires, particulièrement à travers les fonds de garantie, et en facilitant l’obtention des ressources financières auprès de certains pays européens à des conditions préférentielles pour soutenir les programmes d’investissement des PME en particulier.
 
Nous avons oeuvré en fin au renforcement des infrastructures technologiques de base et ce en créant des centres techniques industriels et en soutenant les associations professionnelles, les programmes de formation des ressources humaines et l’amélioration de la qualité.
 
Grâce à cette approche volontariste à volets multiples dans la gestion des investissements, les résultats ont été extrêmement positifs puisque le taux d’investissement national a augmenté de 23 pc au cours de la période 1998-2001, comparativement à la période 1993-1997. La part de l’investissement des établissements et des entreprises publics a doublé, passant de 14,7 milliards de dh en 1997 à 27,8 milliards de dh en 2001.
 
Nous avons enregistré également avec satisfaction le saut important réalisé par l’investissement étranger qui a atteint près de 7 milliards de dollars attirés par notre pays durant la période 98-2001, ce qui signifie que ce qui a été drainé en l’espace de quatre ans dépasse ce qui a été collecté durant les 20 dernières années. 70 pc de cette somme ont concerné des investissements directs créateurs d’emplois. Ce volume n’est pas dû aux deux opérations exceptionnelles que sont l’octroi de la deuxième licence de téléphonie mobile et la privatisation de 35 pc du capital d’Ittissalat Al-Maghrib, car la moyenne du volume des investissements drainés annuellement durant les quatre dernières années était, abstention faite de ces deux opérations, nettement supérieure à la période précédente.
 
Monsieur le Président
 
Ce bilan révèle sans nul doute le niveau de confiance dont jouit notre pays auprès des acteurs économiques et des institutions internationales et il est pour nous un premier pas encourageant pour continuer sur cette voie. Cela nous conduit vers un autre engagement lié à notre politique économique, à savoir notre détermination à libérer l’initiative, en d’autres termes, passer de l’économie de rente dirigée basée sur des situations stables à une économie basée sur la liberté, la transparence, la concurrence, l’hardiesse et le mérite. Ces facteurs ont conduit à la libéralisation de certains secteurs économiques, soit par l’accélération de cette libéralisation soit en l’entamant conformément à nos engagements.
 
Je rappelle particulièrement ici le succès mérité que nous avons réalisé dans la libéralisation des secteurs des télécommunications qui a placé notre pays parmi les pays en voie de développement les plus qualifiés à intégrer la société de l’information du 21ème siècle. Je fais allusion également aux premiers pas que nous avons faits sur la voie de la libéralisation des secteurs du pétrole, du gaz et des transports, en particulier le transport routier et aérien.
 
Cela me rappelle aussi l’initiative consistant à ouvrir la voie au secteur privé pour contribuer à la gestion des infrastructures de base et des grands services publics, notamment la production de l’électricité, le secteur des autoroutes, la distribution de l’eau et de l’électricité, l’adduction d’eau et l’assainissement liquide.
 
Et c’est dans ce cadre que s’inscrit également la mise à jour entreprise, depuis 1998, du système de subvention des produits de première nécessité à travers la restitution de la subvention du sucre utilisé dans certaines industries, la libéralisation définitive du secteur des huiles et la réinjection des fonds de la Caisse de Compensation dans des actions sociales ciblées au profit des populations et des régions défavorisées.
 
Tout en oeuvrant pour la libéralisation de certains secteurs économiques, nous nous sommes engagés, avec discernement et conviction, pour la poursuite du processus de privatisation, ce qui a favorisé l’instauration d’un climat propice à d’importantes opérations de cession. Ce faisant, nous étions motivés par la volonté de donner une impulsion à l’investissement et de renforcer l’économie nationale. Pour ce faire, et conformément à la vision perspicace de Sa Majesté le Roi, il a été procédé à l’affectation d’une part non négligeable des recettes de la privatisation et de la libéralisation à l’investissement productif, notamment par le biais du Fonds Hassan II pour le développement économique et social. Ces transferts ont rendu possible la conclusion de 56 conventions entre septembre 2000 et fin janvier 2002, relatives à des projets d’investissement d’un montant global de 25,6 milliards de dirhams, dont six milliards ont été financées par ledit Fonds.
 
Monsieur le Président,
 
La mise à niveau de l’économie que nous nous sommes fixée comme objectif, ne peut se traduire en termes réels sans la mise en place des outils indispensables à une gestion économique efficace. C’est la raison pour laquelle, nous nous sommes engagés à mettre en oeuvre les garanties que requiert la suprématie de la loi et des règles de la transparence et de la concurrence loyale, ce qui nous particulièrement incité à lancer l’opération de moralisation de la vie publique, thème que j’ai déjà traité en détails, et, à poursuivre la réforme du secteur public suivant une nouvelle vision réformatrice introduisant une culture fondée sur la responsabilité et la rigueur, et qui nécessite la mise en place de nouveaux mécanismes de suivi, de contrôle et de redressement. C’est dans ce cadre que s’inscrit la rationalisation et la restructuration de nombreux établissements et entreprises publiques, dont une partie a été accomplie dans le cadre de contrats-programmes conclus avec l’Etat. Ces opérations ont été rendues indispensables par la nécessité d’améliorer la gestion et le repositionnement stratégique des établissements et des entreprises concernés au sein de l’environnement économique.
 
Nous avons en outre oeuvré pour le renforcement et l’extension du réseau de nos infrastructures de base, en ce sens qu’il s’agit là d’une responsabilité qu’on ne saurait dissocier de l’opération de la mise à niveau économique. Dans cette perspective, il a été procédé à l’accélération du rythme de l’application du programme des 1.500 km d’autoroutes, et de construction de la rocade méditerranéenne, dont le financement a été assuré et où les travaux ont commencé. Il a été également procédé à la réalisation et au lancement des travaux d’un ensemble de complexes de production de l’énergie. Nous poursuivrons, dans le même ordre d’idées, la mise en application du plan hydraulique par la construction de nouveaux barrages, ainsi que l’élaboration d’un programme de mise à niveau des ports comportant l’édification de nouveaux ports à Agadir et Saïdia en particulier, outre l’agrandissement des ports existants.
 
Nous aurons ainsi garanti certaines bases indispensables pour la mise en oeuvre des politiques sectorielles de l’Etat. Ce qui représente un autre aspect de notre action dans le domaine économique basé sur l’application d’une politique sectorielle active et cohérente, en accordant la priorité aux secteurs les plus productifs et les plus prometteurs en matière de création d’emplois, et ce conformément à notre nouvelle vision relative à l’aménagement du territoire national dont les orientations et les principes fondamentaux ont pris forme dans une charte nationale qui permettra d’inscrire les plans de développement économique et social dans une dynamique globale et un processus à long terme d’aménagement du territoire, ainsi que dans une meilleure rationalisation des investissements publics et une répartition des tâches entre les opérateurs.
 
Concernant le secteur du tourisme, le gouvernement a oeuvré, en concertation avec les professionnels du secteur en janvier 2001, à définir un plan aux contours précis ayant pour objectif la création de 160.000 lits et de 600.000 nouveaux postes d’emplois, et l’accueil de dix millions de touristes étrangers à l’horizon 2010. Nous avons inauguré la mise en oeuvre de ce plan par le lancement, depuis quelques semaines, du programme de construction de six nouvelles stations balnéaires qui renforceront le volet balnéaire du secteur.
 
D’un autre côté, le gouvernement a annoncé en termes clairs la priorité qu’il accorde au secteur des communications et des technologies de l’information, en entamant la réforme du cadre réglementaire des communications et en précisant, en concertation avec les professionnels, les axes prioritaires pour la stratégie d’intégration de notre pays dans la société de l’information et du savoir, en tant que prolongement naturel de la libéralisation du secteur.
 
Quant au secteur des pêches maritimes, nous avons considéré son développement comme un levier pour le renforcement de notre tissu économique et la contribution à la garantie de la sécurité alimentaire dans notre pays. Ainsi, avons-nous procédé à l’introduction de changements fondamentaux sur les modes d’exploitation des ressources halieutiques, qui se sont traduits en particulier par la décision de notre pays de rompre le lien avec l’Union européenne après le non aboutissement à une nouvelle formule de coopération sur la base de la plate-forme proposée par le Maroc. Ces changements se sont manifestés également par le parachèvement des fondements de ce secteur à travers la tenue de la première réunion, au courant de cette année, du Conseil supérieur de protection et d’exploitation des ressources halieutiques, la révision de la législation régissant les pêches maritimes et la restructuration de l’ensemble de ses filières dans la perspective de l’élaboration d’une stratégie aux contours bien définis pour ce secteur vital, dans le but de préserver les ressources halieutiques nationales et de garantir une rentabilité durable.
 
Le secteur de l’artisanat et des métiers a bénéficié d’un intérêt particulier eu égard à sa contribution à notre produit intérieur brut et au volume des exportations, d’autant plus qu’il emploie environ deux millions de personnes, soit 20 pc de notre population active, ce qui fait de lui une mine d’emploi encore sous-exploitée.
 
A ce sujet, le gouvernement a engagé un processus de mise à niveau globale de ce secteur, sur la base d’une conception de ce que devrait être l’artisanat et les métiers et qui s’est concrétisée dans un livre blanc ayant abouti à l’adoption d’une charte de l’artisanat qui va doter le secteur d’un cadre favorable à son développement.
 
S’agissant du secteur de l’habitat et de la promotion immobilière, considéré aussi également comme prioritaire compte tenu de ses indicateurs positifs, puisqu’il participe aujourd’hui avec plus de 5 pc du produit intérieur brut et emploie quelque 450.000 personnes, nous avons retenu sa mise à niveau parmi nos premières préoccupations en prenant une série de mesures tendant au renforcement de son cadre juridique, ayant porté notamment sur les relations locatives, les hypothèques immobiliers et les copropriétés ce qui est de nature à encourager la création de nouvelles entreprises et d’emplois supplémentaires. Mais la principale initiative gouvernementale en faveur de ce secteur, reste la mise en place d’un programme national de lutte contre l’habitat insalubre et anarchique, que j’aborderai ultérieurement.
 
Vous aurez donc constaté que dans le domaine économique, nous avons engagé des réformes structurelles profondes d’une importance indéniable qui confortent les fondements du Maroc de demain et des échéances économiques à venir.
 
Ces réformes ont, toutefois, buté sur les préoccupations du gouvernement par la gestion de la réalité quotidienne, les contraintes qui pèsent sur les initiatives et les actions des personnes et des entreprises, et sur la recherche de solutions aux situations d’urgence. Ce qui nous a amené, à titre d’exemple, à mettre en place des programmes de lutte contre les effets de la sécheresse, à se pencher sur la situation de certains établissements publics pour leur sauvegarde et à traiter certains conflits sociaux aux retombées économiques dangereuses. Ceci m’amène à traiter du bilan de notre action dans le domaine social.
 
Monsieur le président
 
Outre les facteurs déjà cités visant l’amélioration du niveau de l’investissement national et extérieur en tant que moyen unique pour gagner le pari de l’emploi, nous avons accordé une attention particulière, dès notre prise de responsabilité, à la question sociale, afin de pallier le déficit chronique et dangereux affectant ses différents aspects, conséquence des accumulations ayant abouti au fil des années à l’élargissement de l’étendue de la pauvreté et de l’exclusion sociale dans notre pays, et en particulier dans le monde rural.
 
Conscients de l’impossibilité d’atteindre une quelconque efficacité économique ou développement durable sans mener un combat résolu contre le déficit social, le gouvernement a adopté, conformément à ses engagements, une stratégie globale intégrée pour le développement social basée sur une politique volontariste pour l’emploi des jeunes d’une part, et sur une politique social solidaire, d’autre part, dans le cadre d’une paix sociale fondée sur un partenariat positif entre les parties productives. Ces deux politiques se sont concrétisées dans les programmes mis en oeuvre par le gouvernement dans les domaines du traitement du fléau du chômage et des différents aspects de la pauvreté et de l’exclusion sociale, de l’amélioration des services sociaux de base, de l’accélération de la cadence de la mise en place des infrastructures au profit des populations rurales, et du soutien aux programmes d’habitat social.
 
Ces programmes ont été pris en compte dans les crédits affectés aux secteurs sociaux au sein des budgets généraux de l’Etat et qui sont passés de 41 pc en 1997 à environ 48 pc en 2002. Ils ont été exécutés parallèlement aux programmes du développement économique et de promotion de l’investissement, et ce sur la base du principe de partenariat dans la gestion de la question sociale.
 
Il va de soi, Monsieur le Président, que l’emploi est le souci d’une grande partie des familles marocaines. C’est pourquoi la lutte contre le chômage a toujours été pour nous un défi majeur et pratiquement l’une de nos principales préoccupations. Nous avons adopté, à ce sujet, une approche basée sur le soutien de l’investissement comme locomotive pour la promotion de l’emploi ainsi que sur la libéralisation des structures de l’économie nationale - tel qu’il a été précédemment souligné - en ce sens qu’ils constituent deux facteurs essentiels pour promouvoir la culture de l’initiative privée comme cadre idéal pour une réelle insertion professionnelle de larges catégories qualifiées de nos jeunes.
 
Partant de là, la politique du gouvernement était axée sur les programmes d’incitation à l’emploi tendant à la mise en oeuvre de la loi relative aux stages de formation et d’insertion des jeunes diplômés, à la qualification professionnelle, aux crédits des jeunes promoteurs, à l’auto-emploi, aux conventions sectorielles conclues avec les établissements publics, aux programmes des pépinières d’entreprises, en plus du cadre incitatif mis en place au profit des investisseurs privés, et de la charte des petites et moyennes entreprises, venu combler un vide juridique qui a longtemps affecté l’activité de cette large catégorie d’entrepreneurs ayant un poids considérable dans notre tissu économique.
 
Cette politique a commencé à donner ses fruits, puisque le taux global du chômage a régressé sur le plan national de 13,9 pc en 1999 à 12,5 pc en 2001, alors que le taux de chômage en milieu urbain a chuté à 19,5 pc en 2001 contre 22 pc en 1999. En milieu rural, ce taux est resté stable grâce à l’efficacité du programme de lutte contre les effets de la sécheresse mis au point par le gouvernement et dont je parlerai ultérieurement. Quant au taux de chômage des non-diplômés, il a diminué sensiblement au cours de la même période, alors que le taux de chômage des diplômés s’est établi à 27 pc grâce aux emplois créés par les différentes branches productives de notre économie nationale et dont le nombre a dépassé les 130.000 postes en 2001, d’une part, et grâce à l’effort exceptionnel consenti par le gouvernement par la création de plus 70.000 emplois au sein du budget général de l’Etat entre 1998 et 2002, d’autre part. Autant que faire se peut, nous nous sommes efforcés, de faire bénéficier de ces emplois et en priorité les titulaires de diplômes supérieurs.
 
Le gouvernement a pris parallèlement des mesures en faveur des personnes handicapées et des diplômés spécialisés en agronomie, en plus des actions menées par l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des Compétences que nous avons mise en place afin de fournir des prestations aux entreprises et aux demandeurs d’emplois, comblant de la sorte une autre lacune qui pénalisait la gestion du marché national de l’emploi.
 
Conjointement à ces programmes, le gouvernement n’a pas omis de traiter les effets nuisibles des conflits sociaux professionnels complexes et des dangers potentiels qui s’en suivent relatifs à la fermeture des unités de production, à l’atteinte aux opportunités d’emplois et à l’élargissement du cercle du chômage. Le gouvernement a ainsi pris des initiatives pour éviter la fermeture de nombreux établissements, en facilitant la conclusion de conventions tripartites dans le giron du comité national de réconciliation et en insufflant une forte impulsion à la résolution des conflits majeurs, dans le cadre du comité national de suivi du dialogue social.
 
En engageant de tels initiatives et programmes, le gouvernement aura ainsi consenti d’importants efforts dont les fruits commencent à apparaître. Cependant, l’aggravation de la problématique de l’emploi dans notre pays nous interpelle avec insistance et requiert la poursuite de son traitement par la conjugaison des efforts de toutes les composantes de la société, Etat, collectivités locales, entreprises publiques, secteur privé et société civile, et ce en faisant preuve d’innovation dans l’élaboration de nouvelles formules de partenariat entre ces composantes. Chacune d’elles se doit de propager, à partir de sa position, l’esprit de créativité et d’initiative auprès de nos jeunes dans l’objectif d’assurer une insertion professionnelle productive et stable du plus grand nombre possible d’entre eux, pour renforcer les capacités nationales de développement et contribuer à l’oeuvre de développement global de notre pays.
 
Monsieur le Président,
 
Mesdames et Messieurs les honorables députés,
 
La politique de la solidarité sociale a constitué l’autre face de la stratégie adoptée dans le domaine social par le gouvernement qui a axé ses efforts sur la lutte contre la pauvreté et les disparités spatiales et sociales, étant convaincu de la nécessité de renforcer la solidarité et l’entraide entre toutes les composantes de la société marocaine, ce qui a incité le gouvernement à mettre au point un programme permettant à de larges catégories de la société, notamment dans les villages et les banlieues, de bénéficier des infrastructures tels les routes, les établissements sanitaires, l’électricité, l’eau potable et l’habitat, dans la perspective d’atteindre un niveau équilibré du développement humain à la hauteur de la position à laquelle nous aspirons dans le monde d’aujourd’hui.
 
A ce sujet, et comme vous le savez, nous avons consenti des efforts particuliers à l’endroit des populations de nos provinces du Sud, où divers projets de développement socio-économique et d’urbanisation ont été réalisés. La visite Royale dans ces provinces est venue donner une forte impulsion à ces projets à travers la décision de Sa Majesté le Roi de créer une agence spéciale pour le développement des provinces du Sud. Il a été ainsi procédé au renforcement des infrastructures de base, à l’emploi de 1.350 diplômés, à la construction d’habitats salubres au profit des fils de la région et à l’accueil dans les meilleures conditions de nos fils égarés qui ont regagné la mère-patrie, et ce dans le cadre des programmes de logement “ Al-Aouda “ et “ Al-wahda “.
 
En plus de ces opérations, nous avons tracé un programme spécial pour le développement décentralisé qui a eu un impact positif quant à la méthode à suivre dans d’autres régions du Royaume, notamment dans le monde rural. Eu égard à l’efficacité de l’approche qualitative adoptée dans ce cadre, basée sur la décentralisation et la déconcentration, l’association des citoyens dans le choix des projets, et sur le mode d’utilisation nouveau et solidaire des ressources de la Caisse de compensation, sa généralisation à d’autres aspects d’interventions publiques dans le domaine social nous paraît louable.
 
Nous devons souligner à ce propos, le rôle important que joue le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, soit à travers son appui aux projets d’équipement au profit des populations rurales, par le biais de l’affectation d’enveloppes budgétaires aux associations de micro-crédits en vue d’en renforcer les capacités de financement, ou encore par son soutien financier à l’Agence de développement social afin de permettre à cet organisme, que nous avons créé, de s’acquitter de la tâche sociale qui lui incombe, consolidant ainsi l’orientation générale que nous avons adoptée en matière de lutte contre la pauvreté et les disparités spatiales et sociales.
 
Monsieur le Président,
 
Mesdames et Messieurs les honorables députés,
 
Dans ce contexte, il était nécessaire de s’intéresser à la problématique de l’habitat social, non seulement en tant que secteur social, mais aussi parce qu’il s’agit d’un domaine fructueux pour l’investissement et la promotion de l’emploi.
 
Soucieux de l’élaboration d’une stratégie à long terme en matière de lutte contre l’habitat insalubre et anarchique, Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve, nous a chargé d’une mission ayant une portée sociale profonde consistant à mettre en place un programme national décennal dans ce domaine, de façon à nous prémunir contre les répercussions de ce phénomène dangereux sur la cohésion et l’équilibre de notre société. Ce qui explique notre souci d’élaborer ce programme suivant une approche réaliste et applicable. C’est ainsi que les formes d’intervention ont été définies avec précision et que le coût global a été fixé à 28,6 milliards de dirhams, dont plus de 54 pc sont pris en charge par les contributions et les aides publiques, tout en veillant à l’assortir d’une stratégie préventive et de mesures d’accompagnement, à commencer par le parachèvement du cadre juridique organisant l’urbanisme et la réforme du mode de financement et des aides publiques, ainsi que la mise en place de mesures incitatives du secteur privé.
 
Monsieur le président,
 
Honorables députés,
 
La restructuration du régime de la prévoyance sociale dans notre pays constitue l’une des composantes de la politique sociale du gouvernement. Dans ce cadre, nous avons mis en place un projet du code de la couverture médicale de base qui fera date comme étant l’une des performances exemplaires du gouvernement d’alternance et couronnera les promesses que nous avons tenues devant Sa Majesté le Roi et devant le peuple marocain.
 
Ce projet, dont je vous avais présenté les grandes lignes, consacre le contenu pratique et concret que nous donnons à l’économie solidaire dans notre pays, conformément aux préceptes de notre religion tolérante, eu égard à ses impacts profonds non seulement sur le plan social, puisqu’il constitue une composante essentielle du développement social, mais aussi sur le plan économique, en ce sens qu’il représente un domaine propice aux investissements productifs de nouvelles richesses et à la création d’opportunités d’emploi nombreuses et variées, outre sa contribution directe à l’amélioration des conditions générales de l’activité économique et à la promotion de l’investissement.
 
Le défi de ce projet est lié à un autre pari, celui de la mise à niveau de deux organismes fondamentaux du régime de la sécurité sociale dans notre pays, à savoir la Caisse nationale de la sécurité Sociale et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.
 
Je suis convaincu qu’avec l’adoption de cette réforme à dimension civilisationnelle nous aurons ouvert la voie à la généralisation de l’accès progressif de toutes les catégories sociales aux services médicaux.
 
Monsieur le président,
 
Honorables députés,
 
La mise à niveau économique et sociale ne peut se faire sans une paix sociale basée sur un partenariat positif entre les acteurs de la production, et sur une synergie des efforts consentis par l’ensemble des acteurs économiques dans un climat de confiance et d’engagement mutuels.
 
A cet égard, le gouvernement d’alternance s’est empressé de mettre en oeuvre les engagements de l’Etat tout en veillant d’autre part, à mettre en avant dans les rapports avec les acteurs de la production une nouvelle méthodologie dans le traitement des questions relatives au dialogue social.
 
Ainsi, le gouvernement ne s’est pas contenté de l’application de l’accord du 19 Moharram 1421, qui a renforcé la vocation sociale de son action, mais il est allé encore plus loin en honorant les engagements des gouvernements précédents contenus dans la déclaration commune du 1er août 1996.
 
Dans ce cadre et à titre de rappel, je me contente de citer quelques étapes essentielles de l’exécution des décisions du dialogue social entamé par le gouvernement. C’est ainsi qu’outre le règlement du dossier des personnes renvoyées ou suspendues pour des motifs politiques ou syndicaux, nous avons honoré l’engagement de la promotion exceptionnelle des fonctionnaires et des agents en permettant à 106.000 fonctionnaires et agents de bénéficier de cette mesure spéciale qui a coûté au budget de l’Etat et des établissements publics une enveloppe de 6,8 milliards Dh répartie sur les années 2001 et 2002.
 
Nous avons également créé 4000 postes d’emploi pour la titularisation des agents temporaires, journaliers et occasionnels. Il a été procédé également à la révision du statut des fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale qui a mis fin au système du quota dans la promotion interne, liée désormais à la compétence et au mérite, ce qui a amélioré sensiblement leurs conditions matérielles. Le régime des pensions de 1997 a été également généralisé à tous les retraités. Ainsi, avons-nous satisfait les revendications tant proclamées par de larges franges de fonctionnaires et d’agents et honoré nos engagements à cet égard.
 
Nous n’avons pas omis non plus la situation des catégories démunies, puisque nous avons pris des mesures et des amnisties fiscales à leur profit, afin de leur permettre d’accéder aux services médicaux et sociaux. Nous avons pris également d’autres mesures au profit de petits agriculteurs en vue d’alléger leurs endettements, et au profit de jeunes entrepreneurs pour ce qui est du paiement des intérêts de crédits.
 
La logique que nous avons adoptée dans le traitement des dossiers du dialogue social a eu le mérite de dégager une nouvelle méthodologie partagée par l’ensemble des partenaires sociaux durant toutes les sessions du dialogue social, et qui a inauguré un nouveau pacte social fondé sur l’ouverture des canaux de concertation et de dialogue, sur la conviction de la responsabilité commune dans la gestion du dossier social, ainsi que sur le respect par chacun des partenaires des engagements conclus.
 
Monsieur le président,
 
Honorables députés,
 
Dans la déclaration gouvernementale, nous avons attiré l’attention sur le fait que le développement global et équilibré, avec ses exigences de mettre un terme aux disparités sociales et spatiales, nécessite des réformes profondes pour améliorer la situation en milieu rural au Maroc. Partant de ce constat, et en référence à la stratégie de développement rural intégré que nous avons mises en place, et dont la mise en oeuvre a été assurée par le conseil interministériel permanent pour le développement rural, le gouvernement a mobilisé des ressources financières conséquentes qui ont atteint 9,5 milliards DH en moyenne annuelle durant la période 1998/2002, soit une augmentation de 50 pc par rapport à la période 1997/1998.
 
Nous avons veillé à améliorer le niveau des investissements dans les secteurs sociaux, éducatifs et des infrastructures de base. Quelque 5,7 milliards DH ont été également investis dans le secteur agricole toutes composantes confondues. L’investissement de ces ressources a permis de réaliser plusieurs acquis au profit de la population du monde rural.
 
Dans les domaines des équipements de base, nous avons oeuvré à l’accélération du rythme de réalisation du programme des routes rurales qui comprend la construction de plus de 11.200 km, ce qui a permis la réalisation de 50 pc du programme prévu. Il en est résulté sans nul doute, un changement positif global des conditions économiques des régions concernées, notamment pour ce qui est de l’intensification des échanges, l’amélioration de la scolarisation et la réduction du coût du transport ainsi que la stabilité des prix.
 
Dans le domaine social et éducatif, les ressources importantes qui ont été investies dans le secteur de l’éducation et de l’enseignement entre 1998 et 2002 ont permis l’augmentation du nombre d’établissements de l’enseignement primaire, ce qui a ouvert la voie aux enfants du monde rural pour accéder à l’école. Leur nombre a atteint plus de 1.800.000 élèves, soit une augmentation de 28 pc par rapport à l’année 1998. Le taux de scolarisation en milieu rural a atteint 75 pc, alors que le taux de scolarisation des filles a atteint 70 pc en augmentation de 48 pc, ce qui a réduit le déficit existant. Il s’agit là d’une importante réalisation dans ce secteur vital.
 
Enfin, la mobilisation des potentialités publiques et privées ainsi que celles de la société civile dans le cadre de la stratégie de lutte contre l’analphabétisme, mise en place par le gouvernement, a réduit de 75 à 60 pc le taux d’analphabétisme dans le monde rural. Cette stratégie, qui adopte une nouvelle approche pilote basée sur l’interaction entre la campagne nationale générale, les campagnes sectorielles et les programmes de la société civile et des entreprises, vise à ramener le taux d’analphabétisme de 47 à 35 pc en 2004 et à 25 pc à l’horizon 2010.
 
En matière d’eau potable, les efforts déployés et les programmes tracés ont permis une augmentation du taux de couverture de la population en eau potable de 28 pc en 1997 à 43 pc en 2001, alors que nous avons pris toutes les dispositions pour relever ce taux à 53 pc au cours de cette année et atteindre, grâce à Dieu, 62 pc en 2004.
 
Quant à l’électrification rurale, le gouvernement a oeuvré pour accélérer le rythme de la réalisation de son programme pour atteindre annuellement 1.500 villages au lieu de 1.000 auparavant. Actuellement, 50 pc de la population rurale bénéficie de l’électrification contre 15 pc. Des dispositions ont été également prises pour poursuivre la réalisation de ce programme avec la cadence requise pour assurer, si Dieu le veut, la couverture de l’ensemble du monde rural en 2006 au lieu de 2010 comme il était prévu.
 
En plus de ces équipements, le gouvernement a mis en place un programme d’habitat rural basé sur le développement de pôles urbains moyens en milieu rural à travers la réalisation de programmes d’habitat, notamment dans les régions reculées, qui constituent le moyen efficace pour maîtriser l’exode et assurer les conditions nécessaires pour un développement équilibré du territoire national.
 
Le secteur agricole, l’un des piliers de notre tissu économique et de l’autosuffisance alimentaire, a été au centre de l’intérêt du gouvernement dont la politique a été basée sur deux axes centraux, le premier consiste en l’appui à l’organisation des agriculteurs, en contribuant à la création des coopératives agricoles qui constituent pour les petits d’entre eux notamment, un cadre adéquat pour l’amélioration de leur vie économique et sociale. Le second vise à poursuivre la construction de barrages pour consolider et élargir les régions irriguées en donnant la priorité à la petite et moyenne hydraulique, eu égard à son rôle dans la garantie d’une production agricole et la valorisation des ressources hydriques.
 
Dans le domaine social et éducatif, les ressources importantes qui ont été investies dans le secteur de l’éducation et de l’enseignement entre 1998 et 2002 ont permis l’augmentation du nombre d’établissements de l’enseignement primaire, ce qui a ouvert la voie aux enfants du monde rural pour accéder à l’école. Leur nombre a atteint plus de 1.800.000 élèves, soit une augmentation de 28 pc par rapport à l’année 1998. Le taux de scolarisation en milieu rural a atteint 75 pc, alors que le taux de scolarisation des filles a atteint 70 pc en augmentation de 48 pc, ce qui a réduit le déficit existant. Il s’agit là d’une importante réalisation dans ce secteur vital.
 
Enfin, la mobilisation des potentialités publiques et privées ainsi que celles de la société civile dans le cadre de la stratégie de lutte contre l’analphabétisme, mise en place par le gouvernement, a réduit de 75 à 60 pc le taux d’analphabétisme dans le monde rural. Cette stratégie, qui adopte une nouvelle approche pilote basée sur l’interaction entre la campagne nationale générale, les campagnes sectorielles et les programmes de la société civile et des entreprises, vise à ramener le taux d’analphabétisme de 47 à 35 pc en 2004 et à 25 pc à l’horizon 2010.
 
En matière d’eau potable, les efforts déployés et les programmes tracés ont permis une augmentation du taux de couverture de la population en eau potable de 28 pc en 1997 à 43 pc en 2001, alors que nous avons pris toutes les dispositions pour relever ce taux à 53 pc au cours de cette année et atteindre, grâce à Dieu, 62 pc en 2004.
 
Quant à l’électrification rurale, le gouvernement a oeuvré pour accélérer le rythme de la réalisation de son programme pour atteindre annuellement 1.500 villages au lieu de 1.000 auparavant. Actuellement, 50 pc de la population rurale bénéficie de l’électrification contre 15 pc. Des dispositions ont été également prises pour poursuivre la réalisation de ce programme avec la cadence requise pour assurer, si Dieu le veut, la couverture de l’ensemble du monde rural en 2006 au lieu de 2010 comme il était prévu.
 
En plus de ces équipements, le gouvernement a mis en place un programme d’habitat rural basé sur le développement de pôles urbains moyens en milieu rural à travers la réalisation de programmes d’habitat, notamment dans les régions reculées, qui constituent le moyen efficace pour maîtriser l’exode et assurer les conditions nécessaires pour un développement équilibré du territoire national.
 
Le secteur agricole, l’un des piliers de notre tissu économique et de l’autosuffisance alimentaire, a été au centre de l’intérêt du gouvernement dont la politique a été basée sur deux axes centraux, le premier consiste en l’appui à l’organisation des agriculteurs, en contribuant à la création des coopératives agricoles qui constituent pour les petits d’entre eux notamment, un cadre adéquat pour l’amélioration de leur vie économique et sociale. Le second vise à poursuivre la construction de barrages pour consolider et élargir les régions irriguées en donnant la priorité à la petite et moyenne hydraulique, eu égard à son rôle dans la garantie d’une production agricole et la valorisation des ressources hydriques.
 
Des ressources importantes ont été investies dans ce domaine qui ont permis la construction de plusieurs barrages, dont cinq ont été destinés essentiellement à l’irrigation, outre l’équipement de plus de 65.000 hectares supplémentaires pour l’irrigation et l’aménagement de 53.000 autres hectares.
 
Ces réalisations ont été accomplies en adoptant une nouvelle méthodologie visant à intégrer l’ensemble des opérations pour éviter le gaspillage et la dilapidation des ressources, résultat du manque d’harmonie entre la construction des barrages et l’équipement des terres. Cette désharmonie a été à l’origine dans le passé de la perte de plus de 1,4 milliard de mètres cube d’eau, alors que 154.000 hectares des terres en aval des barrages sont restés non équipées, ce qui nous a incité à mettre en place une commission ministérielle de l’eau présidée par le Premier ministre, à laquelle nous avons confié la tâche de veiller à la coordination de la politique sectorielle dans le cadre d’une vision globale et harmonieuse pour la mobilisation, l’exploitation et la préservation de nos ressources hydriques conformément aux hautes orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste.
 
Nous avons entamé la mise en oeuvre des mesures nécessaires pour la réforme de ce secteur à tous les niveaux: mobilisation, distribution, utilisation des eaux et autres, et avons financé 40 projets intégrés qui couvrent 2,5 millions d’hectares dans les régions bours, dans la perspective de réduire les disparités régionales.
 
Parallèlement, nous avons réalisé des projets d’aménagement foncier de base pour améliorer la capacité productive des terres et soutenir les agriculteurs pour parvenir à une utilisation optimale des facteurs de production et à la préservation des eaux et des sols.
 
Monsieur le président,
 
Honorables députés,
 
Nous ne pouvons parler de l’agriculture et du monde rural sans évoquer le phénomène de la sécheresse qui a pris un aspect structurel dans notre économie. Pour y faire face il a fallu mettre en place un programme de développement déconcentré, basé sur la mobilisation de tous les acteurs et auquel d’importantes ressources financières ont été affectées dans le cadre du Fonds de développement rural. Ces ressources se sont élevées jusqu’à présent à 8 milliards de DH avec priorité aux opérations structurelles et préférence aux petites et moyennes entreprises locales dans l’oeuvre de réalisation en plus de l’adoption d’une procédure administrative simplifiée et rapide.
 
Effectivement, l’évaluation globale des projets réalisés a montré que les résultats ont été satisfaisants et ont permis à coup sûr d’alléger les effets négatifs de la sécheresse. Ainsi, aucune aggravation de l’exode rurale ou perte inquiétante de ressources animales n’a-t-elle été enregistrée. Il s’avère, ainsi, que les effets de la sécheresse sur le plan économique ont été réduits progressivement. Je me contente de rappeler les importantes réalisations de ce programme qui a permis la création de 19 millions journées de travail et l’alimentation en eau potable de plus de 1,6 million d’habitants.
 
Je ne manquerais pas de noter que ce programme a été l’une des performances les plus fructueuses et les plus efficientes que le gouvernement d’alternance a eu l’honneur de concevoir et de mettre en oeuvre.
 
Soucieux d’assurer la continuité de la réalisation de ces opérations intégrées, le gouvernement s’attele actuellement à mettre en place un régime approprié au Fonds de développement rural pour lui garantir des ressources financières stables. Nous considérons que cette mesure est d’une grande importance puisqu’elle permet de se départir des interventions antérieures de l’Etat en pareilles situations, marquées par l’improvisation.
 
Le gouvernement a oeuvré également pour la restructuration de la Caisse nationale du crédit Agricole pour en faire un instrument générateur d’une dynamique financière permettant de stimuler les échanges économiques en milieu rural, eu égard à leur rôle principal dans le développement rural. Le gouvernement a procédé dans ce cadre à un traitement satisfaisant de l’endettement des agriculteurs qui a nécessité une contribution directe de l’Etat d’un montant de 1,2 milliard de DH.
 
Je voudrais souligner enfin, que le secteur des eaux et des forêts n’a pas échappé à nos préoccupations, puisque que nous avons mis l’accent sur sa dimension stratégique à moyen et à long termes, dans la préservation et l’amélioration des ressources hydriques, la sauvegarde de la biodiversité dont regorge notre pays. A travers la mise en place d’un cadre juridique sur les zones montagneuses, nous aspirons à permettre aux habitants de ces régions de mettre en valeur leurs propres ressources.
 
Suivant la démarche que nous avons adoptée en matière de développement rural, des programmes de développement sont en cours de réalisation dans les provinces du Nord et comportent des projets à caractère local et des projets d’aménagement du territoire telle la rocade reliant Tanger à Saidia sur un trajet de 555 km avec un investissement de 5 milliards de DH, dont 80 km ont déjà été réalisés dans la perspective de désenclaver ces régions et offrir de larges opportunités d’investissement dans les régions du nord du Royaume.
 
Ainsi, Monsieur le président, nous estimons que la situation du monde rural a enregistré durant le mandat du gouvernement d’alternance une amélioration à la fois importante et relative en dépit des trois années consécutives de sécheresse, ce qui prouve l’efficacité de la démarche que nous avons entreprise et qu’il faut poursuivre en privilégiant les réformes structurelles de fond ainsi que la rationalisation de l’exploitation de nos ressources naturelles.
 
Monsieur le président,
 
Honorables députés,
 
La présentation de ce bilan ne doit aucunement être perçue comme une autosatisfaction, même si l’on ne peut minimiser ce qui a été réalisé par le gouvernement d’alternance lors des dernières années, sous la conduite et la sollicitude de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste. Je suis persuadé que cette étape, comme cela a d’ailleurs été souligné par le Souverain, a permis à “l’ancienne opposition d’acquérir la culture de gouvernement et à l’ancienne majorité de jouer le rôle de l’opposition constructive”.
 
Le nombre impressionnant de projets de loi adoptés au cours de cette législature demeurera présent à l’esprit. Il a en effet atteint 161 lois sur un total de 181 projets soumis aux deux chambres. Cette même législature a également été marquée par l’adoption de 20 propositions de loi, un nombre record. Ces chiffres font de cette législature la plus riche étape qu’a connue notre pays en matière de réalisations législatives.
 
Je demeure persuadé que beaucoup reste à faire. Je suis conscient, tout comme vous, de l’ampleur des défis qui interpellent notre pays, des préoccupations d’une partie de notre jeunesse face aux problématiques de l’emploi et de la marginalisation, des soucis des entreprises face à l’ouverture. Je suis également conscient que nous n’avons d’autre choix que d’aller de l’avant sur la voie de la réforme de nos institutions et de nos structures économiques et sociales.
 
Les défis et enjeux majeurs auxquels notre pays fait face sont aujourd’hui clairs et bien définis, de même que les principales réformes qui constituent les fondements d’un Maroc démocratique, moderne et solidaire au 21ème siècle ont été entamées et doivent être conduites à terme et réussies. Ces réformes concernent les domaines des libertés publiques, de la décentralisation, de la régionalisation, de l’éducation, de la formation, des nouvelles technologies de l’information et de la protection sociale.
 
Les orientations et les positions exprimées par Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, sur toutes les questions cruciales, constituent la plate-forme de notre mobilisation derrière le Souverain pour parachever l’édification d’une société démocratique.
 
Il nous incombe effectivement, avant tout, de faire du processus de transition démocratique dans notre pays et de la consécration du Maroc des libertés et des droits de l’Homme un processus irréversible. Dans cette optique, les prochaines élections seront cruciales.
 
J’appelle, depuis cette tribune, l’ensemble des citoyens, en particulier les jeunes actifs et dynamiques à exercer leur droit de vote et à faire de cette première consultation du 21è siècle dans notre pays une fête de la démocratie.
 
D’autre part, il nous incombe de poursuivre l’application progressive de la réforme globale du système de l’éducation et de la formation considéré comme l’une des clefs de l’avenir, car il n’y a point d’avenir sans l’éducation et la formation des générations montantes.
 
On ne peut ne pas donner au principe de l’égalité des chances, auquel nous sommes très attachés, toute sa signification et son étendue et ce, en consacrant le droit au travail à une large échelle, l’emploi étant la clef de voûte de la dignité de l’homme et le moyen par lequel il aspire au bien-être. Nous pouvons atteindre cet objectif en continuant à ouvrer à la réduction des disparités sociales par le renforcement des réseaux de protection sociale et des mécanismes de solidarité. C’est dans ce cadre que l’institution de l’assurance maladie obligatoire constitue la première des priorités.
 
Nous nous devons de poursuivre l’amélioration de l’environnement de l’entreprise et de l’investissement, de continuer à soutenir les entreprises dans leur effort de modernisation et d’encourager l’initiative, la créativité, l’audace et le mérite, le renforcement de la compétitivité de notre tissu économique étant une condition incontournable pour l’amélioration du niveau de vie de nos concitoyens et l’élévation du rang de notre pays dans le concert des nations. Aussi devons-nous avoir toujours présent à l’esprit l’échéance 2010 de plus en plus proche.
 
Nous devons, enfin, avoir une totale confiance en l’efficience du choix de la politique de la décentralisation et de la régionalisation, car l’espace local et régional est la véritable source naturelle de l’esprit de créativité, d’innovation, de l’initiative, de l’enthousiasme et de l’action commune, espace qu’il faut valoriser en tant que véritable point de départ de l’inspiration des méthodes d’organisation de la société et de la conception de ses politiques.
 
Monsieur le président,
 
Honorables députés,
 
Permettez-moi de clore ce long exposé en vous faisant part d’une réflexion personnelle inspirée des années que j’ai passées dans la gestion de la chose publique.
 
Les Marocains, comme chacun peut le constater, ont une certaine tendance à ne pas prendre toute la mesure de leur valeur réelle. J’ai pu toucher du doigt aujourd’hui plus que jamais les énormes potentialités, les capacités importantes et le réservoir intarissable des compétences dont nous disposons et qui nous permettront de mener le combat de la modernité et du développement.
 
Oui mesdames et messieurs, j’ai effectivement travaillé aux côtés de grands commis de l’Etat, de centaines de fonctionnaires anonymes qui oeuvrent et qui croient en leur pays, de jeunes femmes audacieuses acquises à l’évolution, d’acteurs économiques prêts à relever le défi de la compétitivité et de jeunes avides de progrès et de modernité. Je crois en l’avenir de notre pays et suis tout à fait convaincu de ses capacités d’affronter sereinement le nouveau millénaire.
 
Monsieur le président,
 
Honorables députés,
 
Le gouvernement d’alternance que je conduis a eu l’honneur d’oeuvrer aux côtés de deux grands Souverains auprès desquels nous nous sommes engagés à servir notre patrie dans un tournant précis du cheminement de notre peuple. De Feu SM le Roi Hassan II, père de cette expérience, et de SM le Roi Mohammed VI, héritier de Son secret, nous avons appris la vertu du consensus, la prééminence de l’intérêt supérieur de la nation sur les intérêts personnels ainsi que le rejet des critiques et reproches qui s’éloignent de l’objectivité et de l’équité.
 
Fidèle à ces vertus et à mes engagements personnels et aux valeurs qui ont été miennes durant mon parcours de militant, j’ai pris conscience de l’ampleur et du poids de la responsabilité que j’assume en ma qualité de Premier ministre de Sa Majesté. Tout ceci m’a incité à privilégier la concertation, le sens de la conviction et le consensus, convaincu de la justesse de ce choix et de sa compatibilité avec les exigences du moment.
 
Aussi, je tiens à exprimer à mes collègues, membres du gouvernement, qui m’accompagnent dans ce cette marche, toute ma considération et ma gratitude pour les services rendus à leur patrie, eux qui ont pris conscience de la spécificité de l’étape que nous avons vécue et répondu à ses exigences, ce qui, par la grâce de Dieu, nous a permis d’accomplir toutes ces réalisations.
 
Nous implorons le Très Haut de couronner de succès toutes nos actions et nous assister dans la concrétisation des attentes et aspirations de nos concitoyens au bien-être et à la prospérité, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu lui accorde longue vie, guide ses pas et comble le Souverain en la personne de Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid et de tous les membres de l’illustre Famille Royale. Dieu exauce les voeux de ceux qui l’implorent.