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Abderrahim El Jamai : La peine de mort n’est pas une peine dissuasive




Le président du Collectif marocain contre la peine de mort plaide pour que les standards internationaux en matière de droits
de l’Homme servent de fil conducteur
à la rédaction des textes de loi


Libé : Le Maroc s’est récemment abstenu lors du vote d’un projet de résolution visant à abolir la peine capitale. Quelle est votre réaction à propos de cette position?
Abderrahim El Jamai : C’est la sixième fois que le Maroc s’abstient de voter en faveur de ce projet. Même si celui-ci sera soumis à la votation, je crois le 16 ou le 17 décembre 2016 lors d’une réunion de l’Assemblée générale de l’ONU, je ne sais pas si notre pays changera de position, mais je ne crois pas qu’il puisse voter en faveur de cette résolution.

Comment expliquez-vous ce refus du Maroc de voter ce projet, étant entendu que notre pays n’applique pas cette peine depuis les années 90 ?
Le Maroc n’applique certes pas cette peine depuis 1993, mais  il y a un nouvel élément dont les responsables devraient prendre compte à ce sujet, à savoir qu’une institution constitutionnelle, en l’occurrence le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a rendu pour la première fois un avis plaidant en faveur de l’abolition de cette peine. Ce problème n’est pas juridique, mais purement politique et idéologique. L’Etat marocain adopte  une position idéologique concernant la peine capitale et, partant, il refuse politiquement de l’abolir. Nous avons maintes fois affirmé que la peine de mort n’est pas une peine dissuasive. Les expériences internationales nous ont démontré que la justice commettait parfois des erreurs en condamnant des personnes à des peines capitales et après  20 ou 30 ans, elle se rendait compte que ces personnes étaient innocentes. En outre, le monde se dirige actuellement vers l’abolition de cette peine et, à titre temporaire, vers  l’imposition d’un moratoire.

… Néanmoins certains pays démocratiques comme les Etats-Unis appliquent  cette peine jusqu’à maintenant. Qu’en pensez-vous?
Le système pénal le plus répressif du monde est celui des Etats-Unis. On peut affirmer sans conteste que le système pénal de ce pays est plus répressif que celui de la Chine. La justice américaine est une justice de l’homicide. En plus, il y a un grand débat aux Etats-Unis entre abolitionnistes et  non abolitionnistes. En résumé, la justice pénale américaine ne peut servir de modèle pour nous. Par contre, nous pouvons prendre comme modèle sur celle des pays européens qui ont aboli cette peine depuis longtemps et adopté le Protocole n° 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances même pour les actes commis en temps de guerre.
De fait, la démocratie qui tue est une démocratie viciée ou du moins boiteuse. Mieux, il y a des pays en voie de développement qui ont pris la courageuse décision d’abolir la peine capitale comme le Sénégal, Djibouti, le Gabon et le Togo.
Actuellement, le Maroc se dirige vers un modèle pénal fondé sur le renforcement de la répression et des peines. Et quand vous examinez le projet de loi concernant le Code pénal qui a été finalisé il y a deux ans, vous allez vous rendre compte que ses concepteurs ont adopté une philosophie basée sur le  renforcement des peines y compris les amendes.
Dans ce projet de loi, l’amende minimale est de 2.000 DH et l’amende maximale de 10 millions de DH. En outre, notre système pénal ne favorise pas la liberté, mais renforce la répression.
Cette philosophie porte atteinte aux droits de l’Homme. C’est pour cette raison que je plaide pour une révision sérieuse de notre système pénal et pour que les standards internationaux en matière de droits de l’Homme soient le fil conducteur de nos analyses, de notre réflexion et de la rédaction de nos textes de loi.

Propos recueillis par M.Tabet
Samedi 3 Décembre 2016

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