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Abdelkrim Benatiq : Entre 2014 et 2016, 480 affaires de spoliation de biens immobiliers ont été enregistrées




Les membres de la Commission chargée du suivi du dossier relatif à la spoliation des biens immobiliers ont mis l’accent, vendredi à Rabat, sur l'impératif de redoubler d'efforts pour la mise en œuvre des mesures proposées pour endiguer ce fléau.
Pour garantir la réussite de cette initiative, mettre en œuvre les Hautes instructions Royales y afférente et traduire concrètement les contenus du dernier discours Royal de la Fête du Trône concernant la nécessité de renforcer l'interaction de l'administration avec les besoins des citoyens, les membres de la Commission ont proposé et examiné des mesures supplémentaires à même de mettre fin à ces pratiques et de faire preuve de rigueur, de dynamisme et de persévérance dans les actions menées à cette fin, indique le ministère de la Justice dans un communiqué, rendu public à l'issue de cette réunion.
Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, qui a présidé cette réunion avec le ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration, Abdelkrim Benatiq, a salué à cette occasion les orientations contenues dans le discours Royal de la Fête du Trône, ainsi que la clarté et le courage de sa teneur, appelant à tirer les leçons et à s'inspirer de ses instructions pour relever le défi de l’efficience de l'administration marocaine et améliorer son rendement dans l'objectif de répondre aux attentes des citoyens.
Il a affirmé que la Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers, créée en vertu de la lettre Royale adressée, le 30 décembre 2016, au ministre de la Justice, relative à la lutte urgente et ferme contre ce phénomène, a accompli d'énormes progrès en matière de diagnostic de la situation et présenté une série de propositions et de mesures à même d'éradiquer ce fléau et tracé une feuille de route claire selon une approche préventive, participative et globale.
Il a, dans ce sens, précisé que le nombre d'affaires pénales s'est établi à 58, dont 16 plaintes sont en phase d'enquête, 13 affaires en instruction et 29 affaires en cours de jugement, contre 57 affaires enregistrées jusqu'au 5 mai dernier.
S'agissant du volet législatif, le ministre a indiqué que d'importants efforts ont été consentis pour mettre en œuvre les projets d'amendements approuvés, en particulier le projet de loi n°69-16 complétant l'article 4 de la loi n° 39-08 portant code des droits réels, notant que son département accompagne la mise en œuvre de cette loi à travers l'organisation d'opérations de sensibilisation auprès des professionnels, des notaires, des adouls et des avocats, ainsi que des Marocains résidant à l'étranger.
Le ministre a, par la suite, passé en revue les différentes mesures entreprises au niveau législatif pour mettre fin au phénomène de la spoliation des biens immobiliers, notamment la révision de l'article 4 du Code des droits réels, en ajoutant la procuration à la liste des documents devant être rédigés selon un écrit authentique ou par un avocat compétent. Lequel projet de loi sera remis dans les jours qui viennent à la Chambre des représentants pour approbation.
Le ministre a évoqué également les discussions en cours au niveau de la Chambre des représentants pour amender l'article 2 du Code des droits réels, faisant savoir que son département demeure favorable à  toutes les propositions pour s'accorder sur une version consensuelle qui devrait faire l'unanimité au Parlement.
De son côté, le ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration, Abdelkrim Benatiq, a rappelé qu'entre 2014 et 2016, un total de 480 affaires de spoliation de biens immobiliers ont été enregistrées, notant que cette Commission a œuvré, grâce aux Hautes orientations Royales, à l'élaboration d'une série de mesures préventives, législatives et juridiques à même de protéger les biens des citoyens.
Il a, par ailleurs, insisté sur l'impératif pour l'ensemble des intervenants d'accorder plus d'importance et d'intérêt à ce sujet, y compris les associations de la société civile et les médias, mettant l'accent sur l'intérêt particulier accordé à ce phénomène par le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger, le gouvernement et les membres de la communauté marocaine établie à l'étranger en particulier.
Le ministre délégué a appelé à œuvrer collectivement pour trouver les solutions adéquates à même d'endiguer ce fléau, souligne le communiqué, ajoutant que les autres intervenants ont mis l'accent sur les différentes facettes de ce sujet et examiné certaines mesures pour renforcer les efforts visant à faire face aux actes de spoliation des biens immobiliers.

Libé
Lundi 7 Août 2017

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