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Abdelhadi Khairat : Les litiges concernant les terres collectives doivent être réglés par la seule justice

Rencontre régionale de la 4ème Rencontre du dialogue national à Marrakech




Abdelhadi Khairat : Les litiges concernant les terres collectives doivent être réglés par la seule justice
Dans son intervention, mardi 29 avril lors de la session plénière de la 4ème Rencontre régionale du dialogue national sur les terres collectives, organisée sous le thème «Terres collectives pour un développement durable», le parlementaire ittihadi, Abdelhadi Khairat, a appelé l’Etat à changer de vision  à ce sujet et ne plus  prétendre qu’il récompense les citoyens des terres Soulaliaytes, a-t-il dit. 
Après avoir précisé que ces terres appartiennent aux populations et qu’elles sont exploitées et gérées dans un cadre collectif, il a également rappelé que la superficie de l’assiette foncière des terres Soulaliyates n’est pas définie. L’on parle aujourd’hui de 15 millions d’hectares, alors que lors des assises précédentes, il était question de 12 millions d’hectares. Cela  prouve que l’assiette foncière de ces terres n’est pas connue avec précision, ce qui les expose à la spoliation, a-t-il souligné. 
Il a, par ailleurs, déclaré que l’on ne peut pas continuer à exploiter cette assiette foncière de 15 millions d’hectares composée de terres irriguées, de fermes pilotes, de terrains agricoles, et de sols riches en minerais (or, argent, carrières et sables….), alors que des  institutions financières s’abstiennent d’y investir, exception faite des investisseurs privés protégés par l’Etat.
Concernant l’arsenal juridique régissant ces terres collectives, il a relevé qu’il est regrettable que le cadre juridique régissant ces 15 millions d’hectares de terres Soulaliyates demeure défini par le dahir du 27 avril 1919, lequel a été élaboré sous  le Protectorat pour des raisons qui lui sont propres. Dans ce sens, il a également critiqué le fait que ce texte s’inscrive dans le cadre du droit privé plutôt que dans celui du droit public, tout en plaidant pour la réforme du cadre juridique régissant les litiges afférents à ces terres collectives. Il a appelé à soumettre ces litiges à l’autorité de la justice plutôt qu’aux caprices de représentants qui sont souvent imposés par des agents d’autorité qui sont, en général, partie  liée à ces conflits   
Abdelhadi Khaïrat a, dans ce même sens, appelé à un traitement rapide des problèmes relatifs aux terres collectives situées dans le périmètre urbain, et ce à travers la mise en œuvre du cadre juridique et réglementaire approprié. 
Ces terres devraient être soumises au principe de l’offre et de la demande si l’intérêt public l’exige, au lieu d’être cédées à des prix dérisoires au profit des grands promoteurs immobiliers, ce qui prive les ayants droit de moyens financiers importants, a souligné Abdelhadi Khaïrat. Lequel  n’a pas manqué, par ailleurs, de relever la nécessité de permettre aux  femmes de bénéficier, au même titre que les hommes, des opérations de cession des terres collectives, conformément aux dispositions de la loi et de la nouvelle Constitution (article 19), 
Organisé par le ministère de l’Intérieur, le débat national sur les terres collectives se fixe comme objectif principal l’élaboration, dans un cadre consensuel et participatif, d’une vision prospective  de la gestion de ces terres.  Initiés sous le thème «Les terres collectives: pour un développement durable», les travaux comprennent une rencontre inaugurale à Rabat, suivie par cinq rencontres régionales dans les villes de Oujda, Ifrane, Ouarzazate, Marrakech et Kénitra
A signaler, par ailleurs, que les participants à la 4ème Rencontre régionale de ce débat dont les travaux ont pris fin mercredi, à Marrakech, ont appelé à accélérer la cadence des cessions des terres collectives agricoles.
Ils ont, en outre, recommandé d’activer le  traitement des dossiers déposés à la Conservation foncière, de même qu’ils ont appelé à élaborer un cadre législatif permettant aux établissements et banques de financer les projets agricoles portés par les ayants droit, ce qui sera de nature à encourager les initiatives individuelles et faire de ces terres collectives un véritable levier de développement socioéconomique.
Pour rappel, la superficie des terres collectives sujettes aux revendications des Soulaliyates a été estimée, à fin 2013, à 15 millions d’hectares répartis sur 60 provinces et préfectures. Elles concernent plus de 4600 communes Soulaliyates. 
Régis par le dahir du 27 avril 1919, ces terrains sont «inaliénables, insaisissables et imprescriptibles grâce à une protection juridique régie par un statut foncier». Les femmes, quant à elles, ont été privées, dès le départ, du partage équitable des terres et des biens de leurs ancêtres.  A ce jour, quelque 8.900.000 hectares de ces terres ont fait l’objet d’assainissement juridique.
 

Naîma Cherii
Vendredi 2 Mai 2014

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