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Abdelaziz Acherki, chercheur en droit administratif : “La nouvelle Constitution a conforté les walis et gouverneurs dans leurs fonctions”




Abdelaziz Acherki, chercheur en droit administratif : “La nouvelle Constitution a conforté les walis et gouverneurs dans leurs fonctions”
Alors qu'en Europe, la fonction
de gouverneur n'existe que dans
de rares pays, et que dans ceux où elle subsiste encore,
le pouvoir réel appartient
aux élus.
Au Maroc,
par contre, les
gouverneurs
et les walis
demeurent les
véritables patrons des provinces. C'est eux qui gèrent les grands dossiers.
Ils interviennent directement ou
indirectement dans tous les domaines : éducation, santé, habitat,
construction,
commerce, transport, population,
investissements, infrastructures, police, contrôle
des prix, hygiène, etc.

Libé: D'abord, pouvez-vous nous dire qui sont ces commis de l'Etat et d'où viennent-ils?

Abdelaziz Acherki : Selon l'article 19 du Dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'Intérieur, les nominations aux postes de gouverneur sont prononcées par Dahir sur proposition du ministre de l'Intérieur parmi les administrateurs principaux, administrateurs et administrateurs adjoints et parmi les personnes ayant acquis une certaine expérience et âgées de trente ans au moins.
Ce Dahir précise également que le ministre de l'Intérieur procède à ces nominations dans une proposition de 3 emplois sur 5 parmi les administrateurs de classe exceptionnelle et de 1ère classe et dans une proportion de 2 emplois sur 5 parmi les personnes ayant acquis une certaine expérience ou possédant certains diplômes et âgées de 30 ans au moins.
Or, la réalité des nominations est autre. Elle se fait souvent hors du cercle des administrateurs du ministère du l'Intérieur et sans respecter pour autant les critères de transparence et d'équité.
Les gouverneurs sont souvent sélectionnés par les conseillers du Roi en coordination avec le ministre de l'Intérieur. Mais la nomination définitive relève des prérogatives du Roi.
Certains avancent que le recrutement en dehors du cercle des administrateurs s'explique par le fait que ce corps manque de compétences et de diplômés de grandes écoles et universités. C'est pourquoi ils estiment qu'il faut chercher ces matières grises ailleurs. Pourtant, il ne faut pas non plus exagérer, car le ministère dispose aujourd'hui de ressources humaines de grande qualité intellectuelle. Ceci d'autant plus qu'un tel recrutement engendre des tensions et des conflits latents entre ces commis de l'Etat.
Je tiens aussi à préciser que le niveau intellectuel des agents d'autorité a beaucoup évolué ces dernières années, en qualité et en quantité, même si on ne dispose pas de statistiques concernant le taux de diplômés chez les agents d'autorité. Il suffit de rappeler que le concours d'accès à l'Institut Royal de l'administration territoriale à Kénitra exige du candidat d'être titulaire, au moins, d'une licence avec mention.  

Certaines parties n'hésitent pas à considérer qu'une grande majorité de ces gouverneurs et walis sont de purs produits de l'école Basri, l'ex-ministre de l'Intérieur. Vrai ou faux?

L'école Basri a bel et bien existé. L'homme a régné en maître absolu sur le ministère de l'Intérieur pendant près de 20 ans. Et il est logique qu'il imprègne fortement ce corps des agents d'autorité. D'ailleurs, plusieurs gouverneurs et walis de l'époque ont été directement sélectionnés par lui-même.  Les liens de sang, les affinités tribales et les relations d'amitié ou de profession ont beaucoup joué dans ce recrutement.
Ces gens ont été fortement attachés à la philosophie et au style Basri. Et ils ont appliqué à la lettre sa conception de la gestion de la chose publique basée sur une approche purement sécuritaire.
Pourtant, plusieurs lauréats de cette école ont été débarqués après le départ du maître. Mais, cela ne veut pas dire que les vieux visages ont totalement disparu de la scène. Au contraire, les représentants de l'ancienne ère continuent à lutter pour sauvegarder leurs positions malgré les dispositions de la nouvelle ère caractérisée par la volonté d'effacer les séquelles du passé. Toutefois, la touche Basri demeure encore.

En parlant de changement, qu'en est-il du nouveau concept d'autorité ?

S'il est vrai qu'un mouvement de modernisation de la fonction de gouverneurs et de walis a été lancé par S.M le Roi Mohammed VI et dont les grandes lignes ont été le rajeunissement des cadres, le recrutement de nouveaux profils, la délimitation de période de résidence des gouverneurs qui ne doivent pas passer plus de quatre années dans la même zone, etc., cette  modernisation  n'a, néanmoins, pas eu  les résultats escomptés.
A preuve, les dizaines de gouverneurs et de walis qui ont plus de quatre ans dans la même zone y sont encore.
Il y a également  le cas de ces gouverneurs et walis qui ont atteint l'âge de la retraite et qui exercent encore leurs fonctions.  
Concernant le recrutement des nouveaux profils, leur pourcentage est encore dérisoire.   
Je crois qu'il est temps de se demander pourquoi le nouveau concept d'autorité a du mal à se concrétiser. Je pense que c'est du ressort du ministère de tutelle de répondre à cette question.

Que pouvez-vous nous dire des attributions des gouverneurs et walis ?

Les missions qu'exerce le gouverneur sont vastes et enchevêtrées. Leurs pouvoirs sont illimités. Ils interviennent directement ou indirectement à travers une multitude d'organismes relevant du ministère de l'Intérieur, dans tous les domaines : éduction, santé, habitat, construction, commerce, transport, population, investissements, infrastructures, police, contrôle des prix, hygiène, etc.
Cependant on peut répartir ces attributions en deux grandes variantes : les missions traditionnelles et celles  spécifiques.
Ainsi, le gouverneur a la charge de représenter l'Etat et le gouvernement au niveau de chaque préfecture et province, de coordonner les activités des services extérieurs des administrations, du pouvoir exécutif des assemblées préfectorales et provinciales, de maintenir l'ordre public et le pouvoir de police.

Donc, ils  représentent grosso modo le pouvoir central et disposent de pouvoirs considérables dans la vie économique, sociale et politique. Mais le sont-ils encore avec la nouvelle Constitution ?

Selon les dispositions de l'article 145 du nouveau texte constitutionnel, « les walis de régions et les gouverneurs de provinces et préfectures représentent le pouvoir central et assurent, au nom du gouvernement, l'application des lois ainsi que la mise en œuvre des règlements et des décisions gouvernementales et l'exercice du contrôle administratif ».
Les walis et gouverneurs assistent également les présidents des collectivités territoriales et notamment les présidents des Conseils régionaux dans la mise en œuvre des plans et des programmes de développement.
L'article 145 a stipulé pareillement que « walis et gouverneurs  coordonnent, sous l'autorité des ministres concernés, les activités des services déconcentrés de l'administration centrale et veillent à leur bon fonctionnement ».
On peut en déduire que la nouvelle Loi suprême n'a fait que confirmer  les attributions précédentes des gouverneurs et des walis. Et que les textes antérieurs régissant leurs compétences sont toujours en vigueur.  
La nouvelle Constitution n'a donc rien apporté de nouveau mais elle a seulement conforté ces hauts fonctionnaires dans leurs fonctions.   

Mais concentrer le pouvoir entre les mains d'un seul homme n'est-il pas  incompatible avec la promotion d'une démocratie locale et ne créera-t-il pas de tensions  avec les représentants de la population (parlementaires, présidents des collectivités locales, élus)?

Non, je ne le crois pas.  Même si le texte constitutionnel donne l'impression de dire le contraire. En effet, les relations entre les gouverneurs et la population ou les élus ont été toujours froides et limitées. Les vastes compétences des autorités provinciales attisent la grogne des élus qui qualifient toute intervention de ces autorités d'ingérence dans leur mission. Alors que le rôle du gouverneur est de contrôler la compatibilité et la légitimité des décisions des conseils élus.
Pourtant, je pense que le nouveau texte constitutionnel pourra bien atténuer  les tensions entre les élus et le corps des agents d'autorité en précisant davantage les rôles des uns et des autres et en instaurant de nouvelles règles pour la gestion de la chose publique.        
Reste le problème des relations avec la population. Il faut dire que la plupart du temps, les gouverneurs et les walis ne se déplacent que très rarement dans leur région et leurs déplacements ne dépassent pas le périmètre urbain. Leurs sorties sont exceptionnelles et le contact de la population est rare. Cette dernière a du mal à accéder à leurs bureaux ou à avoir un rendez-vous.  Mais je crois que c'est aux citoyens, eux-mêmes, de prendre part aux débats et d'exposer leurs points de vue pour arrêter les choix adéquats au niveau local.

Dernièrement, on a observé une levée de boucliers de la part de plusieurs partis politiques  contre ces hauts fonctionnaires, concernant notamment leur rôle dans les élections. Qu'en pensez-vous ?

Personne ne peut nier le rôle important et décisif de ce corps dans la préparation et l'organisation des élections législatives et communales et  des référendums. C'est pourquoi, il est récurrent que les regards se focalisent sur eux pendant ces échéances et qu'ils deviennent objet de critique de part et d'autre.
Pourtant, ces commis de l'Etat ont joué, dans les années soixante-dix et quatre-vingts, des rôles déterminants au profit de certaines personnes ou certains partis politiques. D'où cette image néfaste qui a tant collé aux gouverneurs et walis comme des manipulateurs et falsificateurs des résultats des urnes.
Ces hauts fonctionnaires sont-ils encore capables de mener la danse à leur façon ? Je ne le pense pas. Pour la simple raison que le contexte politique a beaucoup évolué.
Aujourd'hui, il y a une volonté politique claire pour l'organisation des élections transparentes et intègres. Ceci d'autant plus que l'arsenal juridique mis en place pour faire face aux fraudes dans le processus électoral n'encourage pas ce genre de manipulations.    
   
Peut-on envisager l'évolution de cette fonction en poste honorifique et protocolaire comme c'est le cas en France ?

Vu les actuelles attributions de ces commis de l'Etat, notamment celles se référant à l'application des lois, la mise en œuvre de la politique générale du gouvernement et le maintien de l'ordre, je ne le pense absolument pas. Je crois que les gouverneurs et walis ont encore de beaux jours devant eux.

Propos recueilli par Hassan Bentaleb
Mardi 18 Octobre 2011

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