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Abdallah Aboulkacem, président du HUSA et de la coordination des clubs : «Le projet de loi d’imposition n’a pas fait l’objet de consultations préalables»




Abdallah Aboulkacem, président du HUSA et de la coordination des clubs : «Le projet de loi d’imposition n’a pas fait l’objet de consultations préalables»
“Comment peut-on appliquer les
dispositions relatives au prélèvement de l’IGR à nos joueurs alors que le statut juridique des clubs n’a pas changé”.

Libé :Nous avons appris qu’un projet de loi concernant l’imposition des salaires des sportifs professionnels (IGR) a été soumis au parlement dans le cadre du projet de loi de Finances pour l’année 2012. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet?

Abdallah Aboulkacem : D’abord, je tiens à préciser que nous n’étions au courant de rien jusqu’à ce qu’on ait appris l’existence d’un projet de loi relatif à l’application de l’IGR aux sportifs professionnels et qui figure dans le projet de loi de Finances approuvé par le Conseil de gouvernement le 8 mars 2012 et soumis au Parlement. Et si vous vous rappelez, l’an dernier, dans le projet de loi de Finances qu’on avait présenté au Parlement puis retiré par la suite, cette question relative à l’IGR y figurait déjà. L’application de l’IGR dépend de l’existence des sociétés prévues par la loi 30-09 relative à l’EPS. Certes l’article qui parle des sociétés, parle aussi des joueurs, mais ces dispositions de la loi qui régit le sport au Maroc n’ont pas encore été mises en application.

Cela nous amène à vous demander si, en l’état actuel des choses, une telle disposition pourrait être appliquée aux joueurs professionnels de football?

Pour nous, tout est lié aux dispositions du premier alinéa de la loi en question, qui parle des sociétés. Or, ces dispositions contenues dans le premier alinéa ne sont pas appliquées pour l’instant. En  clair, cela veut dire qu’actuellement, les clubs de football ne sont pas encore constitués en sociétés. Donc, il ne saurait être question de leur soumission aux dispositions du deuxième alinéa, à savoir l’imposition.

Que dit le projet en question à ce sujet?

Dans son troisième alinéa, l’article 60 du projet de loi de Finances, en discussion au Parlement, parle de salaires versés aux sportifs professionnels. ‘’Le montant des salaires bruts des sportifs professionnels est soumis à un prélèvement de l’IGR  à la source’’.

Est-ce que cela concerne uniquement les footballeurs ?

 Non.  Tous les sports sont concernés pour peu qu’ils soient professionnels. D’ailleurs, le projet de texte en question définit les sportifs soumis à ces nouvelles dispositions de la nouvelle  loi de Finances si jamais elles seraient approuvées par le Parlement.

Quelle a été la réaction des présidents des clubs de football?

Dès que nous avons appris cela, nous nous sommes réunis à Casablanca et nous avons constitué une commission composée de neuf (09) personnes pour essayer de faire quelque chose avant qu’il ne soit trop tard. Pour que les choses soient claires et que notre démarche ne soit pas mal interprétée, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas contre l’imposition. Ceci d’une part, d’autre part, ce projet de loi  a pris de court tout le monde, car il n’a pas fait l’objet de consultations préalables avec les clubs. Il s’agit là d’une loi qui nous concerne, on aurait dû, au moins, nous demander notre avis à ce sujet. Et enfin, la création des sociétés sportives figure dans la loi 30-09 qui est le texte de base de toute action dans ce domaine et dont on attend toujours la sortie des textes d’application. Alors, comment peut-on appliquer les dispositions relatives au prélèvement de l’IGR à nos joueurs alors que le statut juridique des clubs n’a pas changé puisque nous sommes toujours des associations sportives régies par le Dahir de novembre 1958 et les textes qui l’ont modifié ou complété.

Propos recueillis par M’BARK CHBANI
Lundi 9 Avril 2012

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