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Abbas El Fassi et Yasmina Baddou poursuivis : L'affaire Mokhtari bientôt devant la Chambre criminelle




Abbas El Fassi et Yasmina Baddou poursuivis : L'affaire Mokhtari bientôt devant la Chambre criminelle
Un cours à dispenser aux étudiants de première année de droit : l'affaire Aicha Mokhtari s'est avérée, sans conteste, un nouveau cas de jurisprudence. A l'instar de l'arrêt Ronda et autres jugements similaires, cette affaire, qui continue à défrayer la chronique, a mis l'Etat marocain au pied du mur. Surtout que le tribunal administratif d'Oujda a condamné le gouvernement en la personne du Premier ministre à verser des dommages et intérêts à la famille de la défunte, soit quelque 450.000 dirhams. Pour les héritiers d'Aicha Mokhtari, la valeur du jugement ne réside pas dans le montant des dommages et intérêts qu'ils contestent en appel mais dans l'implication même de l'Etat dans cette affaire pour "inertie" et "manque de soutien" afin de trouver une solution pour une meilleure prise en charge de la défunte. Ce qui a engendré la dégradation de sa santé puis sa mort le 15 août 2009.
D'où la prochaine introduction d'une affaire au pénal contre Abbas El Fassi et Yasmina Baddou, ministre de la Santé. Ils seront, selon des sources concordantes, poursuivis par le frère de la défunte, soit pour non assistance à personne en danger, soit pour homicide involontaire ou négligence. L'avocat des Mokhtari n'a pas dévoilé la nature de la qualification juridique sous laquelle il va introduire sa requête. Ce qui fait maintenir le suspense, mais dans tous les cas, les deux mis  en cause risquent gros. Qu'il y ait dédommagements ou non, l'affaire fera jurisprudence.
Ceci d'autant plus que l'affaire a dépassé les frontières. Une plainte a été, en effet, déposée à Paris  contre le gouvernement français. Pour ce faire, les héritiers d'Aicha Mokhtari ont choisi deux vieux routiers dans les affaires d'Etat : Maîtres Willian Bourdon et Léa Leforestier. Ex-secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH),  Maître William Bourdon du Barreau de Paris est spécialisé en particulier dans la défense des droits de l'Homme, des victimes de la mondialisation et des crimes contre l'humanité. Il est également avocat de Transparency International. Ce qui annonce un scandale dans les tribunaux français. L'affaire est de taille : une jeune femme est décédée pour "abus", "non assistance à personne en danger" et pour "erreur et négligence administrative".  
Rappelons que les autorités françaises ont confondu la défunte avec une ressortissante algérienne qui porte le même nom et prénom. D'où le refus de sa demande de visa. Et c'est le début du calvaire d'Aicha Mokhtari qui a conduit à sa mort. Une simple erreur administrative que les autorités françaises (présidence de la République, ministère des Affaires étrangères et celui de l'Immigration notamment) ont refusé d'admettre en favorisant la souveraineté des autorités consulaires au détriment d'une vie humaine. "Quelques semaines plus tard, Aicha a rendu l'âme. Les coupables doivent payer pour que ce drame ne se reproduise plus", affirme son frère Abdelaziz. 

Rida ADDAM
Samedi 20 Novembre 2010

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