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ATTAC en appel contre le ministère de l’Intérieur




ATTAC en appel contre le ministère de l’Intérieur
Le procès en appel de l’Association ATTAC  Maroc contre  le ministère de l’Intérieur démarrera cette semaine. Il  faisait suite au jugement du tribunal administratif  en première instance qui a ordonné  l’annulation  de la décision du wali de la région de Rabat-Salé portant sur le non–renouvellement du récépissé de reconnaissance légale de l’association obtenu en mars 2002.  « Le ministère de l’Intérieur a jugé bon de faire appel en dernière minute. Selon lui, ATTAC n’a jamais déposé un dossier de constitution d’association auprès des services du ministère de tutelle », nous a indiqué Omar Aziki, secrétaire général d’ATTAC Maroc.  Un argument qui ne tient pas la route, selon ce dernier, puisque ATTAC dispose d’un récépissé déjà obtenu en mars 2002. « On a respecté à la lettre les procédures en vigueur concernant la création de notre association. C’est plutôt le ministère de tutelle qui agit hors du cadre de la loi », nous a-t-il expliqué.
Notre source ne va pas par quatre chemins.  D’après elle, ce procès est politique plutôt qu’administratif. «La décision du ministère de l’Intérieur de faire appel révèle que  le problème dépasse le cadre juridique et procédural. Elle traduit les mauvaise intentions dudit ministère à notre égard », nous a-t-elle confié. En d’autres termes, notre source estime qu’il y a un acharnement de la part de l’Etat contre cette ONG qui milite pour la révision des politiques économiques et sociales au Maroc. A preuve : les pressions subies par les propriétaires des locaux de son association dans certaines villes du Royaume.  A l’en croire, les autorités locales lui mettent la pression pour rompre le contrat de bail avec cette association. « C’est le cas à Inezgane où des pressions ont été exercées sur le propriétaire de notre local et c’est le cas également pour nombre d’intermédiaires immobiliers dans plusieurs villes du Royaume », nous a-t-elle déclaré.
Pourtant, Omar Aziki a du mal à comprendre la position de l’Etat qualifiée d’absurde. « Chaque fois qu’on a demandé l’acquisition  du récépissé qui nous permet d’agir sans entrave, les services concernés nous répondent qu’on n’en a pas besoin et qu’on peut aller travailler tranquillement alors qu’en réalité les choses se passent autrement avec les autorités locales qui exigent pour chacune de nos activités un récépissé », nous a-t-il expliqué. Une situation des plus aberrantes d’autant  qu’ATTAC a été consultée par la Commission de révision de la Constitution et qu’elle a fait partie de la Commission d’enquête sur Sidi Ifni. Mieux encore, elle est souvent consultée par le Conseil économique, social et environnemental.  En somme, ATTAC semble être reconnue par l’Etat mais refusée par son ministère de l’Intérieur.
Une situation qui rappelle bizarrement celle de Transparency Maroc (TM)  qui a dû batailler pendant les premières années de sa création pour acquérir une reconnaissance juridique.  
En effet, TM a opéré durant huit ans sous le parapluie du réseau associatif. Il a fallu attendre jusqu’en 2004 pour qu’elle obtienne le récépissé lui permettant d’agir sans entrave alors qu’elle avait été conviée à signer une convention avec Ismaïl Alaoui, à l’époque ministre de l’Education nationale à la fin des années 90.
Pourtant, récépissé ou pas, TM  n’avait pas  baissé les bras comme l’a bien expliqué notre confrère la Vie Eco : « Séminaires, tables rondes, rapports et publications sur la corruption se multiplient, si bien que l’association finit pas s’imposer sur l’échiquier de la société civile en tant qu’interlocuteur crédible des pouvoirs publics. Son travail de lobbying mené pendant cinq ans pour la ratification par le Maroc de la Convention internationale de lutte contre la corruption a été payant : ladite ratification se fera en 2007 et l’ICPC verra le jour un an plus tard. TM y est représentée de droit. Dernière victoire en date remportée par cette dernière : la reconnaissance, en 2009, par décret, de son statut d’utilité publique, mais seulement cinq ans après en avoir formulé la demande »

Hassan Bentaleb
Lundi 15 Avril 2013

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