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APALD : Un report dans l’espoir d’y voir plus clair




La réunion de la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants consacrée au vote du controversé projet de loi relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination qui était prévue pour aujourd’hui, a été reportée à une date ultérieure.
Toutes les personnes qui ont assisté à la conférence organisée hier matin à Rabat par la Dynamique démocratique des associations, coalitions et réseaux des droits des femmes, des droits humains, de développement et des Amazighs" sous le thème : « Pour une APALD indépendante, forte et efficace », ont accueilli avec un grand soulagement cette nouvelle qui a été annoncée par la parlementaire du PPS, Nezha Skalli, car la Dynamique craint que ce projet de loi ne soit adopté par cette Commission de la même manière que son vote, en un temps record, du projet de loi n° 78.14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance (CCFE) malgré les défaillances que comporte ce projet de loi.
Selon Nezha Skalli, le report d’hier est dû au fait que la réunion de ladite Commission a coïncidé avec une séance plénière de la Chambre des représentants. Mais cette parlementaire a mis un bémol en précisant que le président de cette institution a affirmé que cela pourrait offrir l’occasion d’approfondir l’examen de ce texte qui a suscité l’ire de la société civile et des associations défendant les droits des femmes et de certains partis modernistes et démocratiques.
Pour la société civile démocratique, ce projet de loi préparé par le département de Bassima Hakkaoui, est vide et ses dispositions ne sont conformes ni avec celles de la Constitution de 2011 ni avec les Principes de Paris.
Daprès Samira Bikarden, présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc-Rabat, la rencontre d’hier s’inscrit dans le cadre du suivi par la Dynamique - qui comprend plus de 100 coalitions, réseaux et associations- de ce projet de loi et vise à présenter les différentes recommandations des institutions nationales ainsi que les propositions des groupes parlementaires et à rappeler la position des associations et organisations de la société civile sur cette institution constitutionnelle.
« Si la Commission adopte ce projet de loi sans prendre en compte les propositions de la Dynamique, du CNDH et du CESE et des amendements des groupes parlementaires, cette Autorité ne sera qu’une coquille vide », a martelé Khadija Rougani qui représente la Dynamique qui s’est exprimée lors de cette rencontre à laquelle ont pris part un représentant du CNDH et des représentants de quelques partis politiques telle Fatiha Seddas, membre du Bureau politique de l’USFP.
Il convient de rappeler que les associations qui défendent la mise sur pied d’une Autorité indépendante et efficace exigent l’introduction au texte initial de nombre  de propositions. Elles recommandent de faire précéder  ce projet de loi par un préambule définissant le cadrage et les principes fondateurs de l’APALD et le rôle qu’elle doit jouer en matière de lutte contre la discrimination et la réalisation de la parité telle que stipulée par la Constitution. Elles recommandent également d’y adjoindre les définitions universelles de la discrimination ainsi que les concepts de parité et d’égalité.
Cette instance, ajoutent-elles, ne sera pas efficiente et efficace que si elle est dotée de prérogatives en matière de protection et de promotion des droits des femmes et d’attributions claires en matière de veille et de suivi ainsi que de compétences à caractère quasi-juridictionnel.

T. Mourad
Mercredi 20 Avril 2016

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