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A six semaines de l'Euro, la France se dote d'une loi "antihooligans"




A six semaines de l'Euro de football, le Parlement français a voté jeudi une proposition de loi qui permettra de transmettre à l'UEFA les noms des interdits de stade en France et aux clubs de refuser l'accès des stades à certains supporteurs.
Le texte prévoit d'allonger la durée maximale de l'interdiction administrative de stade de 12 à 24 mois, et de 24 à 36 mois en cas de récidive. Il permettra aussi la transmission de ces informations sur les interdits de stade aux organismes sportifs internationaux, comme l'UEFA qui organise l'Euro-2016 en France du 10 juin au 10 juillet.
Contrairement à ce que prévoyait la première version du texte, l'application de ces interdictions ne sera pas étendue aux "fan zones", où les supporteurs se regrouperont pour regarder les matchs dans les grandes villes pendant l'Euro.
Le texte donne également la possibilité aux clubs français de refuser, "à des fins de sécurité", la vente de billets à certains spectateurs qui ne sont pas des interdits de stade, et qu'ils pourront ficher informatiquement.
Jusqu'à présent, les clubs ne pouvaient refuser en toute légalité de vendre des billets qu'aux seules personnes interdites de stade (par la préfecture ou la justice), au nombre de 367 au cours de la saison 2014-2015 (361 pour le football, trois pour le rugby et trois pour le basket).
Les clubs pourront dorénavant refuser l'accès au stade aux personnes "qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations".
Ces atteintes à la sécurité pourraient aussi inclure le démontage de sièges, les insultes susceptibles d'engendrer des réactions violentes et les menaces envers des responsables et des agents du club.
A cette fin, les clubs seront autorisés à mettre en place "un traitement automatisé de données à caractère personnel", autrement dit un fichier, dans des conditions fixées par un décret après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cette disposition était principalement réclamée par le club Paris Saint-Germain et la préfecture de police de la capitale française. Alors que le gouvernement avait légalisé l'année dernière le fichage controversé des supporters du PSG par la préfecture de police, le Conseil d'Etat avait jugé fin septembre que la préfecture n'avait pas le droit de transmettre ce fichier, contenant des données personnelles, au club.
C'est ce point qui avait déclenché la colère de l'Association nationale des supporteurs. "En aucun cas, un club, qui est une société commerciale, ne peut décider de limiter la liberté d'aller et venir d'un supporter par décision unilatérale et discrétionnaire, au seul motif qu'il pense qu'il pourrait porter atteinte à la sécurité", avait-elle dénoncé début février avant le premier examen du texte, rapporte l’AFP.
Ce refus d'entrée au stade ne pourra finalement excéder deux mois après la constatation des faits.
Le texte instaure par ailleurs dans chaque club professionnel un "référent" chargé d'assurer des échanges avec les associations locales de supporters, une exigence de longue date de l'UEFA.
Au niveau national, le texte crée enfin "une instance du supportérisme", dont un décret viendra "rapidement" préciser la composition et le périmètre d'action encore flou.
Cette évolution s'est faite sous la pression des associations de supporters, furieuses de la version initiale de la proposition de loi, accusée de friser "la dictature" .
La loi "est passée de la seule répression au dialogue avec les supporters", envisagés comme des "personnes responsables et crédibles", s'est félicité le secrétaire d'Etat aux Sports Thierry Braillard.

Libé
Samedi 30 Avril 2016

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