A mort, la peine capitale ! Le cri de cœur de la CMCPM

La Journée internationale contre la peine de mort a été l’occasion de jeter la lumière sur un vif débat qui divise profondément abolitionnistes et partisans. Il devrait d’ailleurs s’amplifier, à moins de deux mois du vote en décembre prochain de la résolution onusienne, visant l’instauration d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. Toutefois, à en croire la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), l’optimisme est loin d’être de mise.
C’est le sens de la prise de parole d’Abdellah Mouseddad, secrétaire général de la CMCPM, lors d’une conférence de presse organisée mardi dernier. Une déception non dissimulée en accord avec le président de ladite Coalition, Abderrahim El Jamai. « Nous constatons qu’il y a toujours de l’hésitation au moment de prendre une décision face au droit indéniable à la vie, pourtant reconnu dans la Constitution”, regretta-t-il. De par son métier d’avocat, ce dernier est bien placé pour en parler, après avoir côtoyé de près des condamnés qui attendent encore l’exécution de leur jugement  dans le couloir de la mort.
Pour argumenter leur plaidoirie, les représentants de la CMCPM ont pointé du doigt « l’absence d’évolution de la position officielle du Maroc quant à la question de l’abolition de la peine de mort ». Constat né d’un manque de réaction et d’un écho positif auprès des autorités gouvernementales, suite aux appels, campagnes et mémorandums dont le dernier en date est celui envoyé à l’ancien chef du gouvernement en décembre 2016 et intitulé “Pas de justice pénale avec la peine de mort”.
Du côté des statistiques, bien que la mort d’une personne, aussi coupable soit-elle, ne se résume pas à de simple chiffres, il convient de rappeler qu’en 2017, une quinzaine de condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux marocains contre six une année auparavant. Dans ce bilan présenté par ladite Coalition, il est également indiqué qu’ « à l’occasion de la Fête du Trône, quatre des condamnés à mort dont une femme ont vu leur peine de mort commuée en prison à perpétuité ». Une chance dont n’a pas joui la centaine de condamnés à la peine capitale,  dont trois femmes.    
Pour rappel, Amnesty International a recensé  999 exécutions dans le monde en 2017.
Ce chiffre qui ne comprend pas les milliers d’exécutions probables en Chine, en Corée du Nord et au Vietnam où ces données sont classées secret d’Etat, est en légère baisse par rapport à 2016 (1.032).
80% des exécutions recensées se concentrent dans quatre pays, l’Iran, l’Irak, l’Arabie Saoudite et le Pakistan. Les méthodes d’exécution sont multiples : la pendaison, l’injection létale, le peloton d’exécution et la décapitation.
Les délits passibles qui y mènent varient d’un pays à l’autre. Ils vont de l’orientation sexuelle au trafic de drogue en passant par les crimes de droit commun. A travers le prisme régional du Maghreb, on note que l’Egypte est l’unique pays à avoir procédé à des exécutions en 2017, contrairement à la Tunisie, à l’Algérie et au Maroc. D’ailleurs, ces derniers n’ont plus mis à mort un prisonnier depuis le début des années 90. Malgré cela, jusqu’au jour d’aujourd’hui, aucun de ces pays ne s’est engagé à abolir la peine capitale en droit.

Les actes criminels punis par la peine de mort présents dans les différentes lois pénales se répartissent entre l’ensemble du Code pénal qui regroupe la majorité de ces crimes et qui se résument en catégories criminelles rassemblant essentiellement les actes terroristes, les crimes affectant le droit à la vie et à l’intégrité physique des personnes, le recours aux moyens de torture, ou le fait de commettre des actes barbares pour accomplir un acte considéré comme étant un crime , la provocation d’incendie, la destruction en plus des crimes et des délits contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat, ainsi que les crimes commis par les fonctionnaires contre l’ordre public...
Le deuxième ensemble figure dans la loi réprimant les crimes contre la santé publique qui stipule : «Seront punis de mort, ceux qui sciemment ont fabriqué ou détenu, en vue d’en faire commerce, mis en vente ou distribué des produits ou denrées destinées à l’alimentation humaine dangereuse pour la santé publique".
Enfin, l’ensemble des crimes mentionnés dans le Code de justice militaire.