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Comment des milliers de migrants morts échoués sur les côtés marocains sont-ils identifiés ? Comment les autorités marocaines parviennent-elles à connaître leurs noms et leur identité et permettent-elles à leurs familles de faire leur deuil ? « Le taux d’identification demeure faible voire limité et ce sujet ne semble pas se poser avec acuité pour les autorités locales », a indiqué Younous Arbaoui, responsable plaidoyer & coordination au sein de la Plateforme nationale protection migrants (PNPM) lors d’une conférence de presse organisée mercredi dernier pour présenter le rapport de la PNPM intitulé « Identification des personnes migrantes décédées aux frontières maritimes marocaines ». D’après lui, les autorités marocaines ne disposent d’aucun système centralisé ni de démarches procédurales permettant d’identifier les corps des migrants qui voyagent le plus souvent sans documents d’identité.
L’intervenant a également précisé que l’identification des corps se fait grâce à des témoignages (déclarations des migrants qui ont vécu avec le défunt, des représentants communautaires ou associations) ou à des témoins (reconnaissance faciale par un membre de la famille ou un ami). Pourtant, il a précisé que le taux d’identification demeure très faible comme en atteste le cas de la ville de Tanger où ce taux ne dépasse pas, en moyenne, 2% selon des chiffres émanant des responsables de la morgue de la ville, ce qui veut dire que 98% des personnes repêchées par les autorités de Tanger sont non-identifiées et restent anonymes. A Nador, le taux est également très faible. En fait, sur les 81 corps repêchés au cours de l’été 2017, seulement 15 personnes ont été identifiées soit uniquement 18,5 %. Idem à Tétouan où la majorité des morts n’a pas été identifiée formellement.
Concernant l’identification par témoin, l’intervenant a révélé que, souvent, les personnes qui ont survécu au naufrage sont rapidement séparées des morts par les autorités qui les considèrent comme des « migrants irréguliers» qui n’intéressent que les seules autorités nationales chargées du contrôle des frontières et ces personnes sont même souvent soit déplacées de force vers les villes du Sud du Maroc ou bien détenues/expulsées sans les impliquer ou leur donner l’occasion de contribuer à l’identification de leurs compagnons de voyage.
En ce qui concerne l’usage des indices matériels trouvés sur les corps des victimes, la manière dont ils sont analysés et archivés n’est pas claire. Idem pour l’autopsie où l’expertise, les ressources ou encore le savoir-faire qui font défaut.
Pour les méthodes basées sur l’analyse des empreintes et l’ADN (méthodes formelles), le défi est souvent de trouver des échantillons de référence. Ceci d’autant plus que les migrants ne sont pas tous enregistrés auprès des autorités marocaines avant leur mort. En fait, un nombre important de migrants n’est pas connu par les autorités car ils entrent clandestinement au Maroc et se dirigent vers Tanger ou Nador.
Cependant, l’intervenant a affirmé que les migrants sénégalais font exception puisque la majorité des morts est identifiée grâce à l’implication du consulat sénégalais à travers ses agents installés dans différentes provinces du Maroc.
L’autre problème, et non le moindre, réside dans la décomposition des corps des migrants décédés. C’est souvent le cas lorsque les dépouilles restent longtemps en mer et/ou conservées dans les réfrigérateurs de la morgue. A ce propos, Elouafa Jamal, de clinque El Hijra- Rabat, a indiqué que les autorités marocaines peinent à trouver des espaces et des facilités pour conserver les corps. Les témoignages collectés montrent que la capacité des morgues dans les trois villes concernées (Tanger, Tétouan et Nador) est limitée. Dans ce sens, il a noté qu’à Nador, la morgue est souvent obligée de conserver plus de dépouilles dans des espaces destinés initialement à en accueillir moins et qu’il arrive même que des corps soient conservés dans des chambres dont la température est inadéquate. Pire, quand un corps n’est pas identifié dans les deux mois, le procureur du Roi à Nador donne l’ordre de l’enterrer, ce qui permet de décharger la morgue. A Tétouan, la morgue est parfois obligée de mettre deux corps dans un espace destiné à un seul dans l’attente de la mise en fonction de la nouvelle morgue qui souffre d’un manque de personnel. A Tanger, la capacité de la morgue est limitée car l’identification prend du temps et si la dépouille n’est pas identifiée à l’issue de deux mois, elle doit être enterrée.
Comment le PNPM envisage-t-il de résoudre ce problème ? Quelle réponse institutionnelle, réglementaire et juridique faut-il y apporter? Qui sera chargé de gérer ce dossier face à la multiplication des intervenants (ministères de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice, communes, Gendarmerie Royale,…) ? Qui doit payer les frais générés par l’opération d’identification (L’ UE, le Maroc, les pays d’origine des migrants, les familles, …) ? « L’enjeux est de taille et sincèrement, nous n’avons pas de réponse claire. D’ailleurs, notre ambition, via ce rapport, est d’ouvrir le débat sur ce sujet et d’impliquer l’opinion publique nationale et les autorités », nous a expliqué Younous Arbaoui. Mais en attendant que ce débat national soit initié, la Plateforme nationale protection migrants recommande l’implication des survivants des naufrages dans la procédure d’identification et le renforcement de la collaboration avec les consulats étrangers.
Il est également question d’élargir la recherche des empreintes digitales en consultant tous les systèmes d’enregistrement d’empreintes disponibles au niveau national et en impliquant le système d’enregistrement du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sans oublier de collaborer avec les autorités des pays d’origine.
La PNPM demande de cesser d’arrêter les membres de la famille des défunts qui se présenteraient aux autorités dans l’objectif de leur permettre de prélever des échantillons de référence ADN, et ce même s’ils sont en situation irrégulière; ou bien de mandater une autre institution (qui n’a pas le mandat d’arrêter les migrants irréguliers) pour opérer les prélèvements d’ADN.
Le ministère de la Santé a été aussi sollicité afin de pouvoir utiliser les échantillons prélevés dans les établissements de soins dans le cadre d’examens médicaux ou du sang stocké dans les banques dédiées. Le département de la Santé est également appelé à adapter la capacité d’accueil des morgues des villes frontalières au phénomène des morts en mer. Enfin, le PNPM estime qu’il est nécessaire de mener une enquête interne sur le manque d’intérêt des agents chargés de l’identification, sur l’usage des indices matériels trouvés sur les corps des victimes et sur la façon dont ces indices sont analysés et archivés.
L’intervenant a également précisé que l’identification des corps se fait grâce à des témoignages (déclarations des migrants qui ont vécu avec le défunt, des représentants communautaires ou associations) ou à des témoins (reconnaissance faciale par un membre de la famille ou un ami). Pourtant, il a précisé que le taux d’identification demeure très faible comme en atteste le cas de la ville de Tanger où ce taux ne dépasse pas, en moyenne, 2% selon des chiffres émanant des responsables de la morgue de la ville, ce qui veut dire que 98% des personnes repêchées par les autorités de Tanger sont non-identifiées et restent anonymes. A Nador, le taux est également très faible. En fait, sur les 81 corps repêchés au cours de l’été 2017, seulement 15 personnes ont été identifiées soit uniquement 18,5 %. Idem à Tétouan où la majorité des morts n’a pas été identifiée formellement.
Concernant l’identification par témoin, l’intervenant a révélé que, souvent, les personnes qui ont survécu au naufrage sont rapidement séparées des morts par les autorités qui les considèrent comme des « migrants irréguliers» qui n’intéressent que les seules autorités nationales chargées du contrôle des frontières et ces personnes sont même souvent soit déplacées de force vers les villes du Sud du Maroc ou bien détenues/expulsées sans les impliquer ou leur donner l’occasion de contribuer à l’identification de leurs compagnons de voyage.
En ce qui concerne l’usage des indices matériels trouvés sur les corps des victimes, la manière dont ils sont analysés et archivés n’est pas claire. Idem pour l’autopsie où l’expertise, les ressources ou encore le savoir-faire qui font défaut.
Pour les méthodes basées sur l’analyse des empreintes et l’ADN (méthodes formelles), le défi est souvent de trouver des échantillons de référence. Ceci d’autant plus que les migrants ne sont pas tous enregistrés auprès des autorités marocaines avant leur mort. En fait, un nombre important de migrants n’est pas connu par les autorités car ils entrent clandestinement au Maroc et se dirigent vers Tanger ou Nador.
Cependant, l’intervenant a affirmé que les migrants sénégalais font exception puisque la majorité des morts est identifiée grâce à l’implication du consulat sénégalais à travers ses agents installés dans différentes provinces du Maroc.
L’autre problème, et non le moindre, réside dans la décomposition des corps des migrants décédés. C’est souvent le cas lorsque les dépouilles restent longtemps en mer et/ou conservées dans les réfrigérateurs de la morgue. A ce propos, Elouafa Jamal, de clinque El Hijra- Rabat, a indiqué que les autorités marocaines peinent à trouver des espaces et des facilités pour conserver les corps. Les témoignages collectés montrent que la capacité des morgues dans les trois villes concernées (Tanger, Tétouan et Nador) est limitée. Dans ce sens, il a noté qu’à Nador, la morgue est souvent obligée de conserver plus de dépouilles dans des espaces destinés initialement à en accueillir moins et qu’il arrive même que des corps soient conservés dans des chambres dont la température est inadéquate. Pire, quand un corps n’est pas identifié dans les deux mois, le procureur du Roi à Nador donne l’ordre de l’enterrer, ce qui permet de décharger la morgue. A Tétouan, la morgue est parfois obligée de mettre deux corps dans un espace destiné à un seul dans l’attente de la mise en fonction de la nouvelle morgue qui souffre d’un manque de personnel. A Tanger, la capacité de la morgue est limitée car l’identification prend du temps et si la dépouille n’est pas identifiée à l’issue de deux mois, elle doit être enterrée.
Comment le PNPM envisage-t-il de résoudre ce problème ? Quelle réponse institutionnelle, réglementaire et juridique faut-il y apporter? Qui sera chargé de gérer ce dossier face à la multiplication des intervenants (ministères de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice, communes, Gendarmerie Royale,…) ? Qui doit payer les frais générés par l’opération d’identification (L’ UE, le Maroc, les pays d’origine des migrants, les familles, …) ? « L’enjeux est de taille et sincèrement, nous n’avons pas de réponse claire. D’ailleurs, notre ambition, via ce rapport, est d’ouvrir le débat sur ce sujet et d’impliquer l’opinion publique nationale et les autorités », nous a expliqué Younous Arbaoui. Mais en attendant que ce débat national soit initié, la Plateforme nationale protection migrants recommande l’implication des survivants des naufrages dans la procédure d’identification et le renforcement de la collaboration avec les consulats étrangers.
Il est également question d’élargir la recherche des empreintes digitales en consultant tous les systèmes d’enregistrement d’empreintes disponibles au niveau national et en impliquant le système d’enregistrement du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sans oublier de collaborer avec les autorités des pays d’origine.
La PNPM demande de cesser d’arrêter les membres de la famille des défunts qui se présenteraient aux autorités dans l’objectif de leur permettre de prélever des échantillons de référence ADN, et ce même s’ils sont en situation irrégulière; ou bien de mandater une autre institution (qui n’a pas le mandat d’arrêter les migrants irréguliers) pour opérer les prélèvements d’ADN.
Le ministère de la Santé a été aussi sollicité afin de pouvoir utiliser les échantillons prélevés dans les établissements de soins dans le cadre d’examens médicaux ou du sang stocké dans les banques dédiées. Le département de la Santé est également appelé à adapter la capacité d’accueil des morgues des villes frontalières au phénomène des morts en mer. Enfin, le PNPM estime qu’il est nécessaire de mener une enquête interne sur le manque d’intérêt des agents chargés de l’identification, sur l’usage des indices matériels trouvés sur les corps des victimes et sur la façon dont ces indices sont analysés et archivés.
