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A Genève, le premier rapport marocain en 23 ans

Quelle protection pour les travailleurs migrants et les membres de leurs familles ?




A Genève, le premier rapport marocain en 23 ans
Le Maroc présentera aujourd’hui et demain à Genève, son rapport initial en vertu de la convention sur la protection des travailleurs migrants et les membres de leurs familles, devant le Comité de l'ONU pour la protection des droits de cette catégorie.
Une première puisque le Royaume n’a jamais soumis aucun rapport sur son application au Comité des droits des migrants présidé actuellement par un expert marocain depuis la ratification de ladite convention en 1990.   « Le Maroc a accusé beaucoup de retard dans la présentation de son rapport non pas  par mauvaise foi mais à cause du flou qui entoure l’organe  censé rédiger ledit document », nous a précisé Khadija Elmadmad, professeur de droit et présidente de l’Association « Migrations et droits ».  
La délégation marocaine conduite  par Abdelouahed Souhail, ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle et Mahjoub El Haiba, délégué interministériel aux droits de l'Homme, sera appelée à présenter les efforts déployés par le Royaume en matière de gestion des migrations et de promotion et protection des droits humains des travailleurs migrants et des membres de leurs familles, aussi bien étrangers résidant au Maroc que marocains résidant à l'étranger.
Selon le professeur Khadija Elmadmad, les responsables marocains seront amenés à s’expliquer sur deux points essentiels, à savoir le droit de vote des MRE et  la question d’asile. «Le Maroc a été certainement le premier pays maghrébin à avoir ratifié la convention mais il reste qu’il ne l’a jusqu’à présent pas complètement mise en œuvre», nous a-t-elle expliqué avant de poursuivre : «C’est le cas par exemple du droit de vote des MRE reconnu par la nouvelle Constitution de 2011 qui stipule dans son article 17 les droits civiques des MRE de  jouir «des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles ». Un droit qui sera botté en touche lors des législatives de la même année.
 Le droit d’asile pour les migrants arrivant au Maroc pose également problème, selon notre source, puisque le pays peine encore à mettre en place une procédure nationale de définir le statut des réfugiés par le biais d’une loi attendue depuis plusieurs années. «Le besoin d’un encadrement juridique et institutionnel sur la question des demandeurs d’asile et des réfugiés s’impose avec cuité », nous a-t-elle lancé.
La présidente de l’Association « Migrations et droits » estime que la mise en œuvre des dispositions de cette convention par le Royaume reste limitée par plusieurs facteurs : son entrée en vigueur tardive, la réticence des autres pays maghrébins quant à son adoption et le refus de sa ratification par les pays européens.   A noter qu’aucun pays industriel de l’Ouest et aucun pays concerné par l’immigration n’a reconnu la convention.
Mais il n’y a pas que ces facteurs, souligne notre source, qui pense que l’hésitation marocaine à appliquer effectivement les dispositions de la convention pourrait s’expliquer également par la pression exercée par l’Europe sur le Maroc pour lutter contre la migration irrégulière. Le pays craint, par le biais de la convention, une sorte de contrôle sur sa politique interne d’immigration. Le Royaume redoute  une immixtion  quant à son pouvoir discrétionnaire dans la gestion des affaires publiques.

H.B
Mardi 10 Septembre 2013

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