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8.442 plaintes déposées auprès de l'Institution du Médiateur

Plus de 22 % des requêtes satisfaites en 2015




L’Institution du Médiateur du Royaume a été saisie de 8.442 plaintes en 2015, dont 22,6% ont été satisfaites, a indiqué, mardi à Rabat, le médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour.
Présentant le rapport de l'Institution au titre de l’année 2015, il a souligné que 43,7% des plaintes reçues sont en cours de traitement au niveau des administrations concernées, notant que sur les 8.442 plaintes reçues, seulement 2.236 relèvent du domaine de compétence de l'Institution du Médiateur du Royaume, en hausse de 7,6% par rapport à l'année dernière.
Les plaintes ne relevant pas de la compétence de l'Institution ont connu de leur côté une baisse de 14,2% par rapport à 2014, a-t-il dit.
Quant aux plaintes traitées, l’Institution du Médiateur a adressé à leur sujet 1.726 correspondances aux administrations concernées et a invité 388 plaignants à lui fournir des données complémentaires indispensables à leur examen approfondi, a noté Benzakour, ajoutant que 42 plaintes ont été classées eu égard à l’absence de raison suffisante nécessitant son intervention directe, contre 41 plaintes orientées vers le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) pour attribution.
M. Benzakour a fait savoir que les plaintes concernent de nombreux secteurs dont l’intérieur, les collectivités territoriales, l’économie et les finances, l’éducation nationale et la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, l’emploi et les affaires sociales, l’agriculture et la pêche maritime, l’habitat et la politique de la ville, l’énergie et les mines, l’eau et l’environnement, notant que les plaintes concernant les trois premiers secteurs représentent plus des deux tiers, soit 65 %.
Selon lui, les plaintes à caractère administratif arrivent au premier rang (64,3%), suivies des plaintes relatives au foncier (16,5%), à la non-exécution des jugements (10%) et aux finances (5,4%).
Il a également relevé que la répartition géographique des plaintes met la région Casablanca-Settat en tête, suivie de Fès-Meknès, Tanger-Tétouan-Al Hoceima, ensuite Rabat-Salé-Kénitra, puis successivement les régions de l’Oriental et Laâyoune-Sakia El Hamra.
Au titre de la même année, Benzakour a fait état de 1910 décisions et recommandations faites par son institution, réparties entre 283 recommandations, 484 décisions prenant acte de leur règlement, 406 décisions de rejet et 214 décisions de réorientation.
Il a en outre constaté la persistance de certaines pratiques viciées dont la non exécution des jugements par les administrations publiques et les collectivités territoriales, l’expropriation pour cause d’utilité publique, de voie de fait, de dysfonctionnements relatifs à l’expropriation, des problèmes dans l’accès à l’habitat social, ainsi que le retard dans le règlement des situations administratives individuelles.
Pour régler ces dysfonctionnements, Benzakour a souligné que l’Institution du Médiateur du Royaume a formulé nombre de propositions concernant notamment l’obligation de prévoir des crédits dans l’enveloppe budgétaire afin d’honorer les dettes de l’État, la nécessité d’élargir les opportunités de scolarisation des prisonniers, la reconsidération des critères d’octroi des bourses de mérite accordées pour l’accès aux grandes écoles, ainsi que le réexamen de la question de déchéance des droits des victimes à l’égard du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
Le législateur est tenu de prendre en considération les exigences de sécurité juridique afin de préserver les droits acquis alors que l’administration se doit de trouver des solutions à tout problème qui lui est soumis dans le cadre du respect de la loi et des droits de l’Homme, ainsi que de gérer ses affaires administratives pour satisfaire ses engagements, a-t-il conclu.

Jeudi 22 Décembre 2016

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