Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

700 millions de DH déboursés par la commune de Casablanca pour exécuter des jugements prononcés à son encontre

Les critères retenus sont loin de faire l’unanimité




700 millions de DH déboursés par la commune de Casablanca pour exécuter des jugements prononcés à son encontre
La commune de Casablanca a dépensé, depuis 2003 jusqu’à aujourd’hui, presque 700 millions de DH pour exécuter des jugements de justice au profit des particuliers, estime une source bien informée.
La  commune consacre annuellement  un montant de 70 millions de DH à l’exécution des jugements prononcés à son encontre.
« Il y a des jugements de justice rendus en 2003 qui n’ont pas été exécutés jusqu’à présent et d’autres rendus en 2012 qui l’ont été. Il y a quelque chose qui cloche. Selon quels critères, les communes les ont-elles exécutés ? Est-ce par ordre chronologique, par  népotisme ou par favoritisme ?», s’est interrogée notre source. Ce qui rend ce genre d’affaires louche, c’est que la commune dans la plupart des cas refuse de plaider ou d’aller en appel, même s’il s’agit de montants aussi importants, et en dépit des dispositions pertinentes de la Charte communale qui exigent du président de la commune de défendre les intérêts de celle-ci devant la justice.
Et de citer en  exemple l’affaire d’une personne qui a déposé  plainte contre la commune pour réclamer une indemnité de cinquante millions de dirhams. Et cette dernière l’a indemnisée, mais il s’est avéré par la suite que l’intéressé avait falsifié les documents qu’il avait soumis à la justice et aujourd’hui il purge une peine de 10 ans. « Le pire, c’est que la défense de la commune n’a pas plaidé dans cette affaire ».
Une autre source contactée par Libé a appelé le  ministère de l’Intérieur à intervenir pour mettre fin à cette situation, car il y a « une mafia » qui profite de ce genre d’affaires pour faire fortune, ajoutant qu’il y a des cas qui concernent les conseils communaux élus avant 2003.
A noter qu’un journal casablancais a révélé récemment que les enquêtes de ce département ont démontré qu’il y avait connivence entre quelques présidents de communes et des entrepreneurs pour se partager les deniers issus des jugements rendus contre leurs  communes.
Par ailleurs, le président de l’Arrondissement d’El Fida, Said Hasbane (Mouvement populaire) et deux de ses substituts (Ibrahim Adnass du Parti de la justice et du développement et Abdelhadi Ghandoumi du Mouvement populaire) ont été interpellés par le ministère de l’Intérieur à propos des dysfonctionnements dans la gestion de l’arrondissement. Les trois responsables sont tenus de répondre aux questions que leur a posées le ministère de l’Intérieur dans un délai ne dépassant pas les 40 jours. Après quoi, ce dernier  prendra les décisions qui s’imposent. 
A noter que ce ministère avait dépêché une commission d’enquête après le rejet, à deux reprises, du compte administratif dudit arrondissement.
 

M.T
Jeudi 12 Juin 2014

Lu 1009 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toute circonstance, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito










www.my-meteo.fr

Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs