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576 plaintes ont été enregistrées : La campagne électorale a eu son lot d’irrégularités et de fraudes




576 plaintes ont été enregistrées : La campagne électorale a eu son lot d’irrégularités et de fraudes
La campagne s’est terminée jeudi à minuit laissant place à la vérité des urnes. Mais la question que beaucoup d’observateurs se posent reste celle du taux de participation. Au moment du bouclage, on ne pouvait avoir une idée précise sur ce taux pour le scrutin de ce vendredi 25 novembre. Cependant et par expérience, les électeurs marocains ont pris l’habitude d’aller voter en fin d’après midi. Si les chiffres précis sur le taux de participation faisaient défaut au moment où nous écrivions ces lignes, il n’en reste pas moins qu’on dispose de statistiques et de données plus exactes sur la campagne électorale, sur les recours enregistrés et sur les plaintes déposées à la date du 24 novembre. Selon  la cellule centrale mise en place au ministère de la Justice à l'expiration du délai de dépôt des candidatures, pas moins  de 42 recours portant sur les listes locales et nationales et 576 plaintes électorales ont été déposées auprès des différentes juridictions du Royaume. Sur les 42 recours, 36  concernent les candidatures des membres de la Chambre des représentants des listes locales. Sur ce total, 28 recours ont été rejetés, 3 déclarés irrecevables, 4 jugés recevables, alors qu'un recours a été retiré par le plaignant. Par contre, 6 recours enregistrés au niveau du   tribunal de première instance ont été rejetés. D’autre part, et au niveau des fraudes électorales,  576 plaintes ont été  présentées devant les différentes juridictions, dont 11 lors du dépôt des candidatures et 565 au cours de la campagne électorale. Ainsi, 388 plaintes ont été classées sans suite, 62 ont donné lieu à des poursuites judiciaires, 10 ont été soumises au juge d'instruction, 16 ont été regroupées et 4 autres ont été déclarées irrecevables pour incompétence, portant ainsi à 84% les plaintes traitées à ce jour.
Par ailleurs, le communiqué émanant de la cellule centrale mise en place à cet effet par le ministère de la Justice  indique dans ce cadre que des peines de prison ferme, de privation de vote et d'inéligibilité durant deux sessions législatives successives ont été prononcées dans deux affaires de corruption électorale. Il faut préciser que ces différentes plaintes concernent le déroulement de la campagne électorale dans les administrations publiques, l'affichage de listes électorales, de candidats ou de listes de candidats non-inscrits, la campagne électorale dans des lieux ou établissements réservés à l'enseignement, la formation professionnelle ou les lieux de culte, outre l'affichage de tracts électoraux dans des lieux non autorisés par l'autorité administrative locale. Ces plaintes  ont un rapport avec l'influence ou tentative d'influence des électeurs par le biais de cadeaux, de dons ou encore par des avantages administratifs. D'autres plaintes portent aussi sur l’utilisation  de moyens et biens de l'Etat, des collectivités locales, des sociétés et entreprises par certains candidats, ou qui violent le droit électoral à travers des propos ayant un caractère injurieux, violent ou intimidant. 

KAMAL MOUNTASSIR
Samedi 26 Novembre 2011

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