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350 DH par enfant avec un plafond de 1050 DH par famille : Le Fonds de solidarité familiale entre en lice




Mieux vaut tard que jamais. Le Fonds de solidarité familiale dont on parle depuis la promulgation  du Code de la famille et qui a, depuis lors, fait couler beaucoup d’encre, a finalement vu le jour. Sept ans après, n’est-ce pas un exploit ? En effet, le texte d’application de la loi 41-10 relative à la mise en place de ce Fonds a été publié au Bulletin officiel du 15 septembre dernier. Mais d’après un responsable du ministère de la Justice «s’agissant de projets ayant une telle portée, le temps mis  pour approfondir les études relatives à leur faisabilité et à leur viabilité, ne constitue nullement une perte de temps ».
Les tribunaux de la famille regorgent de dossiers relatifs au retard ou à l’inexécution des jugements de la Nafaqa (pension alimentaire) suite à la dissolution du mariage. Ceci est dû  soit au fait que l’époux est incapable financièrement d’exécuter le jugement prononcé contre lui, soit qu’il refuse tout simplement d’honorer ses engagements.
Les victimes, des  mères  livrées à elles-mêmes, sombrent dans une précarité totale. Leurs témoignages sont   poignants. Ce fonds vient donc  se substituer au mari défaillant  en versant ladite pension à ses ayants-droit.   Quid de l’institution gestionnaire ? Le choix a été porté finalement sur la CDG. Une convention a  d’ailleurs été signée dans ce sens, le 19 septembre dernier et qui a également prévu le placement d’une commission de suivi.
Depuis que l’idée de ce fonds a pris son chemin, elle a prêté flanc à la critique et n’a pas manqué de susciter plusieurs remarques.
D’abord concernant le montant de la pension allouée qui est de 350 DH par enfant avec un plafond de 1050 DH par famille. La somme est dérisoire en elle-même et de surcroît, elle ne peut être allouée à la femme divorcée qu’après épuisement de toute la procédure et que toute exécution  du jugement soit rendue impossible.  En attendant, l’eau aura coulé sous les ponts.  Un vrai parcours du combattant qui peut durer des mois, voire des années.
Ensuite, d’aucuns se plaisent à dire qu’« une loi est faite pour être détournée ».  Après l’enthousiasme qui ne manque pas d’accompagner toute nouvelle mesure, et comme on est habitué à certaines pratiques bien de chez nous, n’est-il pas légitime d’émettre des réserves quant au champ d’application des dispositions de ce fonds. Loin des discours officiels, on peut  se poser les vraies questions. Sont-ce les personnes  les plus fragilisées, celles qui sont aux  abois, qui bénéficieront de cette aide ou bien est-ce la porte ouverte  à des manigances d’un autre genre ? Un vrai cercle vicieux, en somme. Néanmoins croisons les doigts pour que les affaires soient traitées avec  célérité et sérieux,  ne se perdent pas dans les méandres  de l’administration judiciaire. Ayons confiance malgré tout et que justice soit faite.

Nezha MOUNIR
Jeudi 6 Octobre 2011

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