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230 millions d’enfants privés d’état civil

Au Maroc, la généralisation du processus n’a pas encore atteint ses objectifs




230 millions d’enfants privés d’état civil
La naissance de 230 millions d’enfants de moins de 5 ans dans le monde n’a jamais été enregistrée, soit un enfant (de cette catégorie d’âge) sur trois. C’est ce qui ressort du dernier rapport publié par  l’Unicef à l’occasion de son 67ème anniversaire. Et pourtant, «l’enregistrement des naissances est plus qu’un simple droit», explique Mme Geeta Rao Gupta, directrice générale adjointe de l’Unicef.
Sans pour autant enregistrer de taux catastrophiques similaires à ceux de la Somalie (3%), le Libéria (4%) ou l’Ethiopie (7%), tels que rapportés par le rapport,  le Maroc est également  concerné par la question. En effet, la généralisation de l’état civil est pour le moment un défi que les autorités peinent à relever. Pourtant, elles n’ont eu de cesse de multiplier des opérations de communication, des caravanes de sensibilisation insistant sur l’importance de l’état civil qui constitue une composante fondamentale de l’identité et de la citoyenneté.
De tout cela, les pouvoirs publics attendent, bien entendu, des résultats en termes de taux de couverture. Celui-ci demeure aujourd’hui insuffisant. Ainsi, lors du lancement par le ministère de l’Intérieur de l’expérience-pilote menée pour la mise en œuvre du programme de modernisation de l’état civil en 2008, il a été évalué à 213.000 le nombre de chefs de famille non encore inscrits à l’état-civil dans 25 provinces du pays. Autrement dit, il s’agirait de quelque 1,1 million de Marocains non enregistrés à l’état civil. A ceux-là, il faut ajouter les ménages dépourvus d’actes de mariage. Et pour cause, nombreux sont les mariages qui sont conclus mais qui ne figurent pas pour autant sur les registres de l’Etat. Il s’agit des mariages coutumiers. Des pratiques anciennes qui subsistent dans certaines régions rurales où des familles sont fondées sans le moindre document officiel. Par conséquent, les enfants nés de cette union ne peuvent prétendre à une quelconque reconnaissance à travers une inscription à l’état civil. Il n’y a pas de statistiques officielles pour connaître leur nombre exact. Là encore, beaucoup d’efforts sont déployés pour mettre  un terme à ces pratiques. Dans ce cadre, les tribunaux reçoivent continuellement bon nombre  de demandes de régularisation de mariages, émanant de femmes et d’hommes, séparés ou encore mariés.
Par ailleurs, l’organisation onusienne estime que les naissances non enregistrées dénotent de la présence d’inégalités et de disparités dans une société. Les plus affectés sont notamment les enfants issus de certains groupes ethniques ou religieux, les enfants vivant dans des régions rurales ou isolées, les enfants issus de foyers pauvres ou les enfants de mères non instruites. Pour ce, les programmes doivent lutter contre les raisons pour lesquelles les familles ne font pas enregistrer les enfants, notamment les frais prohibitifs, l’ignorance des lois et processus applicables, les barrières culturelles, et la crainte d’une discrimination ou marginalisation encore plus marquées.

Nezha Mounir
Jeudi 19 Décembre 2013

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