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162 atteintes aux données personnelles enregistrées en 2014

Ces plaintes portent essentiellement sur les SMS publicitaires, les spam, et, dans une moindre mesure, la vidéosurveillance




162 est le nombre de plaintes déposées auprès de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (CNDP) au cours de l’année 2014. Un chiffre qualifié de  « record » par  l’instance, vu que celle-ci n’en a reçu qu’une seule en 2011, 7 en 2012 et 43 en 2013. Ces plaintes portent essentiellement sur les SMS publicitaires, les spam, et, dans une moindre mesure, la vidéosurveillance qui a compté 15 plaintes. 
Le ciblage par téléphone ou par mailing ne se préoccupe pas trop de la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles des personnes physiques. Les enquêteurs de la CNDP exigent des  entreprises en infraction de révéler l’origine des bases de données utilisées dans une campagne publicitaire. Les sites des opérateurs publics notamment ont été contrôlés en 2014. L’axe Casablanca-Rabat est un grand pourvoyeur de data. Le commerce, l’immobilier et les Télécoms  sont les secteurs les plus visés et les plus concernés par les plaintes envoyées à la CNDP, comptant respectivement 24, 19 et 14 du total des plaintes déposées en 2014. Tandis que le  e-commerce, l’hôtellerie, café restauration et loisirs viennent juste après.
Les salles de sport, les centres de formation et call centers ne sont pas en reste, ces activités ont enregistré  19 plaintes en 2014. Comparées aux autres secteurs, les banques et les assurances semblent respecter plus la vie privée des consommateurs: 4 plaintes en 2014. Un constat à nuancer lorsqu’on se penche de plus près sur le monde de la finance. Sur 57 sociétés de financement, 17 n’ont pas notifié leurs traitements à l’autorité de contrôle. Quant aux 14 sociétés de microcrédit, une seule seulement a notifié ses traitements à l’autorité de contrôle. Et 17 banques sur 39 sont en porte-à-faux avec la loi. La CNDP relève que «bien des efforts sont encore à prévoir». L’instance avait pourtant fixé comme date butoir juillet 2014.
Lorsque la CNDP reçoit une plainte, elle la notifie aux responsables des traitements qui ont 15 jours pour répondre: «Ils obtempèrent dans la majorité des cas». Sinon, une mise en demeure est envoyée à l’opérateur. Les mesures se durcissent selon la posture adoptée par le fautif: contrôle sur place, interdiction de traitement, voire assignation en justice. Porter plainte via le portail de la CNDP (www.cndp.ma) en est pour beaucoup dans le bond qu’a connu sa mission de police. 
Concernant la vidéosurveillance, l’instance relève l’absence dans la plupart des cas de l’affiche informant sur l’existence de caméras. Lorsqu’elle existe, la pancarte n’est pas conforme à la loi. L’insuffisance de mesures de sécurité relatives aux enregistrements est également constatée. Au même titre que la conservation excessive de l’archive. Elle ne doit pas dépasser 3 mois. Dans ces cas-là les atteintes à la vie privée sont variées: voisinage, surveillance permanente des salariés, de la voie publique, piscine ou encore plage «privée».

Karima Nadir
Samedi 9 Janvier 2016

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