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11 millions de DH pour la réparation des préjudices causés par les fautes professionnelles


160 litiges enregistrés durant les quatre dernières années dont 50 en 2012



11 millions de DH pour la réparation des préjudices causés par les fautes professionnelles
«Un professeur nous a dit une fois : vous devez lire le Code pénal, car un jour, peut-être, vous pourrez être poursuivis pour des fautes commises durant la pratique de votre profession ». Ce conseil a été lancé à l’emporte-pièce lors de la conférence sur les fautes professionnelles des personnels de la santé organisée dans le cadre des travaux du congrès du Syndicat national de la santé publique (SNSP affilié à la Fédération démocratique du travail). Cela reflète à quel point ce sujet hante les esprits.
Bouhmidi Saad Souleiman, du service des contentieux au sein du ministère de la Santé, a révélé que 160 litiges concernant les fautes professionnelles des personnels de la santé ont été enregistrés durant les quatre dernières années dont 50 en 2012.  
Il a souligné également que les fautes professionnelles grèvent le budget du ministère de la Santé, car ce dernier a été contraint en 2012 de payer 8 millions de DH dans le cadre des décisions de la justice. Ce chiffre comprend tous les dossiers y compris ceux portant sur les fautes professionnelles. Et d’ajouter que le montant des décisions judiciaires que le ministère est obligé d’exécuter pour réparer des dommages causés par les fautes professionnelles avoisine les 11 millions de DH.
L’intervention d’Abdeljalil El Kholti, professeur de médecine du travail, et chef du même département au CHU Ibn Rochd à Casablanca,  a été didactique. Il a insisté beaucoup sur les définitions. Pour lui, la responsabilité est une obligation et une nécessite  de remplir un devoir ou un engagement. Alors que la responsabilité légale consiste à réparer le dommage et les fautes commises par les soignants ou tous les intervenants au niveau des soins dans l’exercice de leur fonction, d’où la necéssité d’un contrat mutuel.
En partant d’un chiffre enregistré en 2006 en France (735 dossiers), M. El Kholti a mis en exergue que 80 % des fautes sont nées des actes de soins, et seulement 11 % des actes de diagnostics. « Ces chiffres que j’ai présentés sont très révélateurs. Ils montrent que la plupart des fautes proviennent de nos actes », assure-t-il. Et de préciser que la responsabilité repose sur un triptyque : la faute, le dommage, et la relation entre faute et préjudice. «La victime doit prouver l’existence de ces trois éléments», affirme-t-il lors de cette conférence organisée en marge du VIIème Congrès du SNSP et modérée par Moulay Ahmed El Farouki.
Un autre thème a été débattu. Il s’agit des accidents de travail et des maladies professionnelles. En effet, Ahmed Sabiri, chef de service de la santé des travailleurs au ministère de la Santé a présenté une étude dans laquelle il a évoqué la situation « préoccupante » en matière de prévention des risques professionnels chez le personnel de santé, et « les conditions déplorables du travail et les risques auxquels les travailleurs dans le secteur sont exposés ». Il a déploré également l’absence d’une législation spécifique se rapportant à la prévention des risques professionnels chez le personnel de santé, le manque de structure susceptible de prendre en charge de façon efficace la prévention des risques, l’absence de recherche et de données fiables relatives à la prévention de ces risques, et enfin l’inexistence d'un plan d'action national de promotion de la santé et de la sécurité du personnel sur les lieux de travail.

Marrakech, DNES: Mourad Tabet
Lundi 15 Avril 2013

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