​Projet Anfass sur l’avortement

Introduction
L’avortement est l’un des sujets les plus importants de la société contemporaine et qui suscite un débat passionné, vif mais souvent simplificateur. Outre son aspect médical, l’avortement a des dimensions éthiques, philosophiques, juridiques, socioculturelles et religieuses impossibles à négliger et qui font toute la complexité de ce sujet. L’émergence d’un tel débat dans notre pays est sain et synonyme de vitalité de la société à condition que cela soit mené loin du manichéisme, des considérations politiciennes ou de l’aveuglement idéologique.

Définitions :
L’avortement est une interruption de la grossesse avec expulsion du produit de conception en dehors de l’utérus avant 22 semaines d’aménorrhée. 
On distingue deux types d’avortement : 
L’avortement spontané : communément appelé fausse couche et qui survient pour des raisons physiologiques ou pathologiques variables.
L’avortement provoqué : Suite à une administration médicamenteuse ou manœuvre chirurgicale.
L’avortement provoqué, qui est le sujet du présent papier, comporte deux types distincts : 
L’interruption thérapeutique de grossesse ou ITG : dont le but est de préserver la vie de la mère dont le pronostic vital est/sera en jeu à cause de la poursuite de la grossesse.
L’interruption volontaire de grossesse ou IVG : est un avortement provoqué pour des raisons qui ne sont pas strictement d’ordre médical.
L’avortement clandestin ou non sécurisé est défini par l’OMS comme étant ‘’une interruption de grossesse pratiquée par des personnes non qualifiées ou dans un environnement non conforme aux normes médicales minimales, ou les deux ‘’. L’IVG sécurisé est celui pratiqué dans un cadre légal.
Nous utiliserons la terminologie avortement et IVG comme synonymes dans notre texte.

Epidémiologie de l’IVG dans le monde 
En 2008 le nombre d’IVG pratiqués dans le monde était de 43.9 millions soit un taux de 28 pour 1000 femmes en âge de procréation. La tendance est à la baisse par rapport aux chiffres de 2003 et 1995.
On estime que 20 millions d’IVG  par an se font de manière clandestine à travers le monde entraînant la mort de 50.000 femmes dont une écrasante majorité sont dans les pays en développement. On estime que 13% de tous les décès maternels dans les pays en développement sont dus aux avortements clandestins.
A noter que pour un taux d’avortement clandestin similaire, la létalité de l’IVG reste supérieure dans les pays où le système de santé est moins performant donc des prestataires moins surs et offrant une mauvaise prise en charge des complications, ceci est le cas de l’Afrique.

Au Maroc : 
Aucun chiffre officiel n’est fourni par le ministère de la santé concernant l’IVG. Le sujet étant tabou et la pratique illégale, aucune étude sérieuse, avec une méthodologie claire et pouvant donner des chiffres fiables n’est disponible. 
Le seul chiffre qui circule est celui de l’Association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (AMLAC) : 600 à 800 par jour soit un taux entre 23 à 30 pour 1000 femmes en âge de procréer. (La moyenne mondiale étant de 28 pour 1000)

Législation concernant l’IVG dans le monde et au Maroc 
L’IVG reste illégale sauf exceptions dans les 2/3 des pays du globe, 58 pays dans le monde ont une législation dite libérale concernant cette pratique instaurant un délai légal.
L’IVG reste strictement interdit au Maroc, seul l’ITG où la vie de la mère est en danger est autorisé. ‘’L’avortée’’ et ‘’l’avorteur‘‘ sont punis selon les articles du code pénal marocain ( cf article 454…)

Nos considérations à Anfass concernant l’IVG 
Le débat qui est posé aujourd’hui est un débat de société, pas d’une société telle qu’on la souhaite ou qu’on œuvre pour, mais une société dans laquelle nous vivons chaque jour avec ses joies, ses contraintes et contradictions. Le sujet de l’interruption volontaire de la grossesse fait partie de ces sujets de sociétés auxquels on doit considérer, faire face avec courage et détermination. Car personne ne peut nier que chaque jour des milliers d’opérations d’avortement sont effectuées dans la clandestinité, menaçant la vie des femmes ayant recours à ces procédés et les mettant en danger avec personnel médical impliqué. Il est vrai que la grossesse constitue une joie de la vie, mais si des milliers d’opérations sont effectuées c’est qu’il s’agit d’une réalité sociale qui s’impose à nous et que nous devons encadrer légalement, dans un effort de respect des libertés pour les femmes et les couples. Le recours à la voie de l’avortement n’est pas un choix facile, mais il constitue un recours d’exception pour certaines personnes confrontées à des situations compliquées défavorables.
Il faut tenir compte de considérations multiples pour aboutir à une législation avancée concernant l’avortement. Notre raisonnement est basé sur le respect d’un ensemble de principes que nous estimons universels et fondamentaux et sans tomber dans la dichotomie faisant sacrifier un principe pour un autre.
Ainsi nous considérons à Anfass que : 
- La sacralité de la vie humaine et l’inviolabilité du corps humain sont des principes fondamentaux : ceci est valable du refus des mutilations à la lutte contre la peine de mort.
Ce droit ne peut être renié à quiconque : femme, homme, enfant et les formes de vie intra-utérines quand celles-ci et seulement quand elles jouissent de la qualité de personne et d’être de droit.
- Disposer de son corps est une liberté individuelle fondamentale qui relève de la vie privée, il en découle la liberté et le droit de procréer et de ne pas procréer.  
La seule limitation qu’on reconnaît à ce principe est celle d’indisponibilité ou non-patrimonialité du corps humain interdisant toute forme de commerce.
- Biologiquement, la vie est un processus continu et ce à partir de la fécondation, en passant par les différentes phases de développement embryonnaire puis l’accouchement et la vie extra-utérine… De ce fait il faut distinguer le début de l’être biologique du début de l’être juridique ou la personne.
- La législation marocaine, comme beaucoup d’autres de par le monde, comme nous avons pu le constater, souffre d’un vide concernant la définition de la vie et plus particulièrement d’une définition du moment  précis où l’embryon devient un être de droit. Ce moment avant lequel l’embryon est considéré comme objet faisant partie du corps de la femme et à partir duquel la vie intra-utérine jouit d’un statut juridique et où l’embryon est considéré comme personne.
- La lutte contre l’avortement clandestin ne doit pas passer exclusivement par une approche répressive comme c’est le cas aujourd’hui, mais par une législation qui élargit le champ de l’IVG sécurisé mais aussi par la prévention. L’IVG, étant une expérience traumatisante dans la vie d’une femme, doit rester une solution exceptionnelle et d’urgence. 
- Le viol et l’inceste sont des cas de détresse humaine extrême, de souffrance psychologique destructrice, qui doivent bénéficier d’un accompagnement spécialisé rapide et d’une procédure d’urgence pour authentifier les cas sans accentuer la souffrance des victimes et on leur donnant accès aux soins appropriés dont l’IVG.
- Nous naissons inégaux par rapport à nos capacités intellectuelles, mentales et physiques. La société a envers les individus un devoir de solidarité et d’intégration, la santé publique a un devoir de prise en charge des handicaps et non la recherche la normalité. Ainsi partant de ces principes, nous estimons que les malformations sévères sont des motifs légitimes pour l’IVG. Ces malformations qu’elles soient non viables ou viables avec des handicaps lourds doivent être définies et listées. Ceci sans tomber dans l’eugénisme ou l’obsession d’une supposée normalité. 
- On considère que les jeunes filles mineures sont d’une part incapables de prendre la décision de procréer et d’autre part la grossesse à cet âge précoce peut constituer un préjudice aussi bien physique que psychique. L’IVG dans ces cas est légitime et peut relever de l’interruption thérapeutique. 

Nos propositions à Anfass pour une législation avancée sur l’IVG 
A Anfass, nous sommes fidèles à l’ensemble des principes et libertés fondamentaux cités. Loin des calculs sectaires et idéologiques, conscients que le statu quo ne fait qu’empirer la situation de l’avortement clandestin, notre premier préoccupation est la lutte pour l’émancipation et contre la souffrance humaine.
Soucieux de l’applicabilité d’une nouvelle loi et tout en ayant la conviction que la supériorité morale d’une considération sur une autre n’est ni tranchée ni évidente,  nous avons opté pour une approche de compromis englobant les différentes dimensions. 
Ainsi le Mouvement Anfass propose-t-il : 
- L’instauration d’un Comité d’Ethique marocain : Qui aura pour tâche dans un premier temps l’élaboration et la proposition d’une loi générale de bioéthique encadrant des questions actuelles comme l’IVG, l’euthanasie, l’utilisation des embryons et cellules souches, la transplantation et dons d’organe, gestation pour autrui, les thérapies géniques... Et statuant dans le futur sur l’ensemble des sujets que pourrait poser l’actualité scientifique et médicale.
- Nous proposons l’abrogation des différentes peines à l’encontre de la femme qui avorte ou qui essaie de le faire, que l’avortement soit légal ou clandestin. La femme doit bénéficier du statut de victime dans tous les cas de figure et ne peut être poursuivie.
- L’avortement clandestin pratiqué en dehors des dispositions de la loi doit être sanctionné que l’avorteur soit un personnel médical ou non médical.
- L’interruption thérapeutique de grossesse où le pronostic vital de la femme est en jeu doit être autorisé quel que soit l’âge de grossesse.
- Les malformations sévères : - Pour les non viables : Accès à l’IVG quel que soit l’âge de grossesse.
- Pour les viables avec handicaps lourds : Ces malformations, qui doivent préalablement être listées et reconnues comme incompatibles avec la vie, peuvent bénéficier de l’IVG même en dehors du délai légal.
- Le viol et l’inceste doivent être reconnus comme étant des cas de détresse d’extrême urgence, une procédure claire et une expertise medico-judiciaire rapide doit pouvoir les authentifier. L’accès à l’IVG doit être garanti et un délai supplémentaire dans ces cas, en dehors du délai légal, doit être prévu par la loi.
- Les jeunes filles mineures doivent avoir accès à l’IVG sur leur demande ou celle du tuteur légal ou celle des services sociaux en coordination avec le juge d’enfants dans ce dernier cas. Dans tous les cas de figure le consentement de la fille mineure doit être obtenu et l’IVG pratiqué dans le délai légal sauf âge extrême ou l’IVG relève clairement de l’ITG. ( <15 ans)
- En dehors des cas cités, toute femme doit avoir le droit de faire une demande dans un établissement de soin public ou privé pour avoir accès à l’IVG, à condition que cela soit fait pendant le délai légal.
- Le délai légal de l’IVG est cette période de la vie embryonnaire intra-utérine pendant laquelle l’embryon est considéré comme objet et non une personne et être de droit. A partir du moment T où l’embryon est considéré comme être de droit celui-ci bénéficie de la protection de la loi marocaine comme personne.
- Ce moment T doit être défini au niveau national par un consensus multidisciplinaire qui doit préciser le début de la vie humaine et la personne selon la loi marocaine. L’expérience à travers le monde a montré que le choix de ce moment est variable selon les sociétés et en fonction du temps ( allant de 6 à 24 semaines d’aménorrhée). Nous avons trouvé judicieux de ne pas donner un moment aléatoirement.
- Un délai légal de réflexion d’au moins de 7 jours avant l’IVG  doit être instauré où la femme doit être informée et accompagnée et sans empiéter sur le délai légal de l’ivg.
- La lutte contre l’avortement  clandestin passe par l’instauration de cours obligatoires d’éducations sexuelles dans nos écoles expliquant de façon claire et pédagogique la physiologie de la sexualité et la reproduction et les différents moyens de contraception.
- Le système de soin doit être renforcé et l’offre démocratisée avec accès pour tous aux moyens de contraception. Nos établissements doivent pouvoir prendre en charge sans stigmatisation et efficacement les complications précoces ou tardives des avortements légaux et illégaux sans distinction.
- L’accès à l’IVG devrait être gratuit dans les hôpitaux publics et pris en charge (couverture médicale : AMO/RAMED/Assurance) quand il est opéré dans le privé.
- L’Etat doit prendre en charge les enfants abandonnés avec mise en place d’une procédure d’accouchement sous X.
-  Les mères célibataires doivent être revalorisées en luttant contre la stigmatisation, en les aidant à se réintégrer et en renforçant les établissements sociaux pour les accompagner.
- Les structures pour l’accueil des enfants abandonnés doivent être renforcés qualitativement et quantitativement et les procédures d’adoption assouplies. 

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